Succession de mon oncle
Résolu
mousse
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10 déc. 2015 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2015 à 12:33
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condorcet
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10 déc. 2015 à 11:19
10 déc. 2015 à 11:19
Doit-elle être sur la succession de mon oncle ?
Sauf testament du défunt en sa faveur, il n'y a aucune raison pour qu'elle y soit.
A-t-elle une part de l'héritage ?
Elle n'a pas la qualité d'héritière pour revendiquer une part, sauf legs par testament en sa faveur.
(même réponse).
Sauf testament du défunt en sa faveur, il n'y a aucune raison pour qu'elle y soit.
A-t-elle une part de l'héritage ?
Elle n'a pas la qualité d'héritière pour revendiquer une part, sauf legs par testament en sa faveur.
(même réponse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2015 à 11:44
Sur un document "décompte prévisionnel" la part prévisionnelle revenant à la succession de mon papa, il y a une somme il est inscrit usufruit de ma maman : une somme, puis vient ensuite mes sœurs et moi-même Usufruit de maman : une somme.
Mais sur l'actif de la succession elle n'apparait plus. Comprend pas ?
10 déc. 2015 à 12:01
Je crois comprendre !
Hypothèse :
-au décès de votre père, votre mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant. Or, votre père pouvait détenir la nue-propriété sur des biens "propres" qu'il aurait pu obtenir par donation. Votre mère n'a donc pas pu exercer ses droits en usufruit puisque son mari ne les avait pas. Certainement qu'à la suite du décès de cet oncle, l'usufruit lui soit revenu automatiquement.
Il semblerait donc que, pour cette simple raison purement juridique, votre mère apparaisse sur ce "décompte prévisionnel ".
Pour confirmer cette analyse, demandez des précisions au notaire.
10 déc. 2015 à 12:12
10 déc. 2015 à 12:33
Le notaire ?
De la part de qui ?
Vous êtes la seule héritière de cet oncle.
Si un problème devait surgir, vous en seriez l'auteur puisque seule concernée ! Impensable.
Si le notaire a provisionné cette comme, il a de très bonnes raisons.
Il est néanmoins regrettable que vous n'ayez pu obtenir aucune précision de sa part.