Démarches légales suites à un décès

Résolu
javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 8 janv. 2016 à 10:27
javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 8 janv. 2016 à 16:53
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter quand aux démarches légales suites à un décès.

En effet, mon père, qui n’était ni marié, ni pacsé, est décédé fin aout 2015. Il vivait à l’autre bout de la France et nous n’avions que très peu de contacte.
Mon grand-père, chez qui mon père vivait et avec qui il partageait un compte-joint, s’est chargé des obsèques et, dans un courrier, nous a informé, mon frère et moi, que « il faut prendre le temps de prévenir les organismes […] les comptes sont bloqués». Toutefois, aucun organisme, huissier ou autre n’a pris contact avec nous, ce qui nous amène, à ce jour, à nous interroger.

Je pensais ré-écrire à notre grand-père pour demander quelles démarches il avait déjà effectué, mais je sais qu’il va encore penser que c’est pour l’argent que nous faisons cela alors que nous ne souhaitons pas créer un quelconque climat d’animosité…
Mon père était retraité, n’avait pas de bien immobilier et ne possédait pas grand-chose. Cela ne nous dérange pas que notre grand-père conserve ce qui appartenait à notre père mais, ne sachant pas vraiment ce dont il disposait, nous ne voudrions pas hériter d’éventuelles dettes.
J’ai cru comprendre sur internet que les frais d’obsèques restaient à la charges des descendants même s’ils avaient été réglés par une autre personne et que les huissiers avaient 4 mois pour faire l’inventaire du patrimoine du défunt et demander aux héritiers de faire un choix quant à l’acceptation ou au refus de l’héritage et, que ce dernier choix, ne pouvait être prononcé que durant un délai de 6 mois.

J’espère donc trouver ici des informations plus claires quant à notre situation et aux démarches à effectuer.

Pensez-vous qu’il soit normal qu’aucun organisme ne nous ait encore contactés ?
Les « héritiers » ont-ils des démarches à réaliser ?

Nous (mon frère et moi) aimeront juste nous assurer que les démarches légales soient réalisées de manière conforme et des les délais imparties.

En vous remerciant par avance,
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 janv. 2016 à 10:42
Pensez-vous qu’il soit normal qu’aucun organisme ne nous ait encore contactés ?
Les « héritiers » ont-ils des démarches à réaliser ?

Les démarches étaient à faire par les héritiers et non par le père du défunt qui n'a pas cette vocation héréditaire.
Ce n'est pas aux organismes (d'ailleurs lesquels ?) de vous contacter mais à vous, fille et fils du défunt de vous mettre en rapport avec eux.
La succession est récente.
Vous avez encore la possibilité de vous manifester.
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javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
8 janv. 2016 à 11:03
Je vous remercie de cette rapide réponse Concorcet.
Pourriez-vous me préciser qui vous désignez par "eux"?
Solliciter un notaire est-il obligatoire? Si oui, eut-on choisir un notaire proche de chez nous?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
8 janv. 2016 à 11:39
préciser qui vous désignez par "eux"?
Les organismes.

Solliciter un notaire est-il obligatoire?
Oui, si ce n'est pas obligatoire, il est pratiquement impossible de se priver du concours d'un notaire.
Quand-même n'existerait-il aucun bien immobilier dans une succession rendant l'intervention d'un notaire incontournable, il est primordial de dresser un acte de notoriété par l'intermédiaire duquel les héritiers sont identifiés, désignés et nommés, toutes les banques ou établissements financiers demandent ce document et un certificat de propriété pour remettre les fonds soit directement aux héritiers, soit au notaire chargé du règlement de la succession, ce qui se comprend aisément, toute personne sollicitant le versement des fonds d'un défunt doit prouver sa qualité d'héritier.

Si oui, peut-on choisir un notaire proche de chez nous?
Réponse affirmative.
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javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 janv. 2016 à 11:54
Vous assurez Condorcet :)
Merci pour ces précisions!

Je pense que nous allons donc saisir un notaire.
Votre syntaxe était claire mais je vous questionnais quant aux "organismes" à contacter, lesquels aviez-vous en tête?
Est-ce que le notaire peut nous aider à les identifier?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
8 janv. 2016 à 12:40
lesquels aviez-vous en tête?
Les organismes de retraite essentiellement, la Sécurité sociale, sans être au fait de sa législation, un capital-décès serait versé aux héritiers, les banques, les assurances-vie par l'intermédiaire de l'AGIRA.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

Est-ce que le notaire peut nous aider à les identifier?
Certainement mais ce sera au "radar" car il est difficile de connaître le passé d'un défunt.
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javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 janv. 2016 à 14:01
Ok merci une nouvelle fois Condorcet.
Je vais contacter ces organismes ainsi que mon grand-père si cela peut faciliter le travail du notaire.

Dans l'hypothèse où le notaire trouverait un passif supérieur à l'actif et que nous choisissons de refuser l'héritage, savez-vous si les frais de notaires resterons à notre charge?
Peut-être même qu'il nous demandera de le régler avant d'entreprendre les démarches? (Je me base sur l'achat de ma maison: une régularisation a eu lieu apres la vente mais nous avons du procéder à une avance des frais).
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javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
8 janv. 2016 à 14:47
Merci de vos informations Condorcet, j'y vois un peu plus claire!

Je pense procéder ainsi:

- écrire l'AGIRA pour vérifier la présence éventuelle d'une assurance vie

- écrire à mon grand-père pour vérifier quels "organismes" il a déjà contacté et lui demander ceux auquel mon père était rattaché (banque etc) et s'il sait si mon père était endetté.

- contacter ces organismes et vérifier auprès de la banque de mon père s'il remboursait des dettes.

Tout cela nous permettra déjà de voir s'il y a des dettes et/ou un éventuel héritage.

Dans l’hypothèse de cette dernière situation, si l'actif est inférieur à 5000€ alors je ferais une demande de certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés qui, une fois signée par les ayant droit, remplace le certificat d’hérédité afin de débloquer la succession.

Si le montant est supérieur (j'en doute fort) alors je demanderais un acte de notoriété.

Merci encore, c'est vraiment super de pouvoir compter sur des personnes serviables et de bonnes volontés. Vous m'avez beaucoup aidé!
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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
8 janv. 2016 à 16:12
le certificat d'hérédité çà fait bien longtemps que les maires n'en délivrent plus
maintenant il est pratiquement obligatoire de passer par un notaire pour avoir un certificat de notoriété( les banques le demande d'office )
coût entre 150/200 euros

cdlt
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javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016
8 janv. 2016 à 16:53
merci Danny311 de cette précision.
J'avais en effet relevé que le certificat d'hérédité n'était plus délivré (bien que sur le site internet de ma mairie ait mis en ligne en aout 2015 un document de demande de ce certificat à imprimer).

Je pensais qu'une attestation des héritiers (certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés signés par tous les héritiers) était suffisant pour les successions de moins de 5000€ et ne nécessitait pas de certificat de notoriété.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
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