Démarches légales suites à un décès
Résolu
javalola
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2016
-
8 janv. 2016 à 10:27
javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 8 janv. 2016 à 16:53
javalola Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 8 janv. 2016 à 16:53
A voir également:
- Démarches légales suites à un décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
8 janv. 2016 à 10:42
8 janv. 2016 à 10:42
Pensez-vous qu’il soit normal qu’aucun organisme ne nous ait encore contactés ?
Les « héritiers » ont-ils des démarches à réaliser ?
Les démarches étaient à faire par les héritiers et non par le père du défunt qui n'a pas cette vocation héréditaire.
Ce n'est pas aux organismes (d'ailleurs lesquels ?) de vous contacter mais à vous, fille et fils du défunt de vous mettre en rapport avec eux.
La succession est récente.
Vous avez encore la possibilité de vous manifester.
Les « héritiers » ont-ils des démarches à réaliser ?
Les démarches étaient à faire par les héritiers et non par le père du défunt qui n'a pas cette vocation héréditaire.
Ce n'est pas aux organismes (d'ailleurs lesquels ?) de vous contacter mais à vous, fille et fils du défunt de vous mettre en rapport avec eux.
La succession est récente.
Vous avez encore la possibilité de vous manifester.
javalola
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2016
8 janv. 2016 à 14:47
8 janv. 2016 à 14:47
Merci de vos informations Condorcet, j'y vois un peu plus claire!
Je pense procéder ainsi:
- écrire l'AGIRA pour vérifier la présence éventuelle d'une assurance vie
- écrire à mon grand-père pour vérifier quels "organismes" il a déjà contacté et lui demander ceux auquel mon père était rattaché (banque etc) et s'il sait si mon père était endetté.
- contacter ces organismes et vérifier auprès de la banque de mon père s'il remboursait des dettes.
Tout cela nous permettra déjà de voir s'il y a des dettes et/ou un éventuel héritage.
Dans l’hypothèse de cette dernière situation, si l'actif est inférieur à 5000€ alors je ferais une demande de certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés qui, une fois signée par les ayant droit, remplace le certificat d’hérédité afin de débloquer la succession.
Si le montant est supérieur (j'en doute fort) alors je demanderais un acte de notoriété.
Merci encore, c'est vraiment super de pouvoir compter sur des personnes serviables et de bonnes volontés. Vous m'avez beaucoup aidé!
Je pense procéder ainsi:
- écrire l'AGIRA pour vérifier la présence éventuelle d'une assurance vie
- écrire à mon grand-père pour vérifier quels "organismes" il a déjà contacté et lui demander ceux auquel mon père était rattaché (banque etc) et s'il sait si mon père était endetté.
- contacter ces organismes et vérifier auprès de la banque de mon père s'il remboursait des dettes.
Tout cela nous permettra déjà de voir s'il y a des dettes et/ou un éventuel héritage.
Dans l’hypothèse de cette dernière situation, si l'actif est inférieur à 5000€ alors je ferais une demande de certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés qui, une fois signée par les ayant droit, remplace le certificat d’hérédité afin de débloquer la succession.
Si le montant est supérieur (j'en doute fort) alors je demanderais un acte de notoriété.
Merci encore, c'est vraiment super de pouvoir compter sur des personnes serviables et de bonnes volontés. Vous m'avez beaucoup aidé!
dany311
Messages postés
20863
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
6 333
8 janv. 2016 à 16:12
8 janv. 2016 à 16:12
le certificat d'hérédité çà fait bien longtemps que les maires n'en délivrent plus
maintenant il est pratiquement obligatoire de passer par un notaire pour avoir un certificat de notoriété( les banques le demande d'office )
coût entre 150/200 euros
cdlt
maintenant il est pratiquement obligatoire de passer par un notaire pour avoir un certificat de notoriété( les banques le demande d'office )
coût entre 150/200 euros
cdlt
javalola
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2016
8 janv. 2016 à 16:53
8 janv. 2016 à 16:53
merci Danny311 de cette précision.
J'avais en effet relevé que le certificat d'hérédité n'était plus délivré (bien que sur le site internet de ma mairie ait mis en ligne en aout 2015 un document de demande de ce certificat à imprimer).
Je pensais qu'une attestation des héritiers (certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés signés par tous les héritiers) était suffisant pour les successions de moins de 5000€ et ne nécessitait pas de certificat de notoriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
J'avais en effet relevé que le certificat d'hérédité n'était plus délivré (bien que sur le site internet de ma mairie ait mis en ligne en aout 2015 un document de demande de ce certificat à imprimer).
Je pensais qu'une attestation des héritiers (certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés signés par tous les héritiers) était suffisant pour les successions de moins de 5000€ et ne nécessitait pas de certificat de notoriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
8 janv. 2016 à 11:03
Pourriez-vous me préciser qui vous désignez par "eux"?
Solliciter un notaire est-il obligatoire? Si oui, eut-on choisir un notaire proche de chez nous?
8 janv. 2016 à 11:39
Les organismes.
Solliciter un notaire est-il obligatoire?
Oui, si ce n'est pas obligatoire, il est pratiquement impossible de se priver du concours d'un notaire.
Quand-même n'existerait-il aucun bien immobilier dans une succession rendant l'intervention d'un notaire incontournable, il est primordial de dresser un acte de notoriété par l'intermédiaire duquel les héritiers sont identifiés, désignés et nommés, toutes les banques ou établissements financiers demandent ce document et un certificat de propriété pour remettre les fonds soit directement aux héritiers, soit au notaire chargé du règlement de la succession, ce qui se comprend aisément, toute personne sollicitant le versement des fonds d'un défunt doit prouver sa qualité d'héritier.
Si oui, peut-on choisir un notaire proche de chez nous?
Réponse affirmative.
8 janv. 2016 à 11:54
Merci pour ces précisions!
Je pense que nous allons donc saisir un notaire.
Votre syntaxe était claire mais je vous questionnais quant aux "organismes" à contacter, lesquels aviez-vous en tête?
Est-ce que le notaire peut nous aider à les identifier?
8 janv. 2016 à 12:40
Les organismes de retraite essentiellement, la Sécurité sociale, sans être au fait de sa législation, un capital-décès serait versé aux héritiers, les banques, les assurances-vie par l'intermédiaire de l'AGIRA.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Est-ce que le notaire peut nous aider à les identifier?
Certainement mais ce sera au "radar" car il est difficile de connaître le passé d'un défunt.
8 janv. 2016 à 14:01
Je vais contacter ces organismes ainsi que mon grand-père si cela peut faciliter le travail du notaire.
Dans l'hypothèse où le notaire trouverait un passif supérieur à l'actif et que nous choisissons de refuser l'héritage, savez-vous si les frais de notaires resterons à notre charge?
Peut-être même qu'il nous demandera de le régler avant d'entreprendre les démarches? (Je me base sur l'achat de ma maison: une régularisation a eu lieu apres la vente mais nous avons du procéder à une avance des frais).