J'apprend un héritage par une association tutorale [Résolu]

dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 18:20 - Dernière réponse :  Boa
- 10 janv. 2016 à 17:53
Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour comprendre la situation dans laquelle je me trouve malgré moi, et qui me mine depuis hier, merci pour l'aide que vous m'apporterez.

Il y a un peu moins d'un an mon Oncle décède, il était marié et sans enfant. Ils avaient été placés lui et ma tante, dans une maison de retraite à la demande d'une assistante sociale suite à l'hospitalisation de ce dernier.
Ma tante est toujours en maison de retraite atteinte de la maladie d’Alzheimer.

J'ai moi même fait les démarches avec l'aide de mon n'oncle pour les mettre tous les deux sous protection, lui en Curatelle puisqu'il était toujours "capable mentalement" mais peu valide (mais il est décédé avant la fin de la procédure de protection des majeur) et ma tante sous Tutelle.
Le jugement a été prononcé début Octobre 2015 pour ma tante. J'ai donc rencontré le tuteur pour lui remettre le peu de papier que j'avais en ma Possession, le reste des documents étaient chez un autre membre de la famille, qui gérait les factures, la maison, les impôts le courrier les comptes ....

Croyant que la procédure était enfin terminé, je reçois hier un courrier AR de l'association de Tutelle dont ma Tante dépend.
Qui me dit rencontrer des difficultés concernant la succession de mon Oncle ouverte depuis presque un an. En effet ils m'apprennent que je suis légataire Universel, ils me disent que les pénalités de succession vont être lourde puisque le délai de 6 mois est dépassé, qu'ils ne retrouvent pas une donation au dernier vivant, dont il est fait mention dans le testament et qu'une procédure pour interpréter le dit testament va être longue et coûteuse, à ça ils me demande de renoncer à ce testament en faveur de ma tante.

Bon dans un premier temps j'ai appelé le Notaire de la succession indiqué dans le courrier, pour avoir des explications, mais celui-ci n'a pas voulu me parler, ni me recevoir. La seule chose que je pense savoir c'est que le testament est soit authentique ou olographe et déposé ça j'en suis sur, sous enveloppe chez le Notaire de mon Oncle et ma tante

En conclusion j'hérite sans être prévenu par un Notaire, on me demande de payer des pénalités mais de quoi? On me demande de renoncer mais à quoi? et on me dit que le testament va être interpréter mais pourquoi?, On me dit ne pas retrouver une donation entre époux ( je pense qu'une donation entre époux est faite chez un notaire donc consignée non?) et le notaire chargé de la succession refuse toute communication pour avoir des explications.

J'ai besoin d'un avis éclairé sur pourquoi ça se passe comme ça, quels est votre avis sur la question, et que dois je faire, attendre que ça se passe, ou réagir mais comment?
Que ce qui peut cloché dans cette histoire? pour que je me sente mis à l'écart

Merci de m'aider à comprendre et de m'apporter un peu de sérénité.
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22 réponses

0
Merci
Le notaire ne vous informera pas par téléphone. Prenez rendez-vous.
Boa > dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 19:05
Un notaire ne peut pas refuser de rencontrer quelqu'un. Appelez son étude et demandez un rendez-vous, qui n'aura certainement pas lieu avant plusieurs semaines, mais qui doit avoir lieu. Si vous n'y arrivez pas, envoyez lui une LRAR ! Il doit y avoir un malentendu quelque part, ou alors vous avez été désagréable ou trop pressé.
dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention > Boa - 5 janv. 2016 à 22:18
Merci d'avoir pris le temps de me répondre Boa. Mais ma question ne portait pas sur une demande de rendez-vous. J'ai appelé le notaire qui me renvoi à la Tutelle, et la Tutelle me dit de voir ça avec le Notaire
Je n'ai pas été désagréable, ni pressé, la succession est normalement terminé puis ce qu'elle a plus de 6 mois, je pense avoir le droit de savoir pourquoi une Tutelle m'annonce un héritage et des pénalités de retards et me demande de renoncer à cet héritage, et m'interroge sur ce qui est normalement prévu par la loi.

D'autant plus qu'en lisant les devoirs du Notaire en matière de succession il est dit, qu'une personne qui apparaît dans une succession est obligatoirement prévenu par lettre AR pour soit ce rendre à l'étude pour une lecture, et peu demander la copie du testament.

Voilà mon questionnement, j'ai juste besoin de réponse à ces questions

j'hérite sans être prévenu par un Notaire, est ce normal ?, on me demande de payer des pénalités mais de quoi? On me demande de renoncer mais à quoi? et on me dit que le testament va être interpréter mais pourquoi?, On me dit ne pas retrouver une donation entre époux ( je pense qu'une donation entre époux est faite chez un notaire donc consignée non?)


Si quelqu'un pouvait juste me donner quelques pistes en matière de loi ça serait très gentil
Boa > dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 22:40
Vous n'avez aucun compte à rendre à la Tutelle de votre tante, ni à croire leur prose sur parole !
Votre seul interlocuteur valable, c'est le notaire, puisqu'il paraît que vous êtes légataire de votre oncle.
Maintenant si ce n'est pas vrai et qu'il n'y a pas de testament en votre faveur, alors le notaire n'a pas à vous répondre.
Prenez rendez-vous quand même, pour qu'il puisse vous recevoir par courtoisie et vous confirmer si oui ou non votre oncle a établi un testament en votre faveur. Pour vous répondre il vous demandera de vous acquitter d'une provision bien évidemment, les notaires ne pouvant pas ouvrir une succession et travailler gratuitement.
Ou alors si vous pensez que vous ne vous entendrez pas avec lui, chargez n'importe quel autre notaire de faire cette recherche de testament.
dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention > Boa - 6 janv. 2016 à 17:06
Merci Boa, voilà la réponse que j'attendais.
A savoir que la Tutelle n'a pas à m'informer, et encore moins faire pression. Cependant je n'ai nul envie de prendre rendez vous avec le Notaire pour le rencontrer et demander, j'estime que ce n'est pas à moi de faire cette démarche, même pour connaitre les dispositions de mon Oncle. Si celles-ci s'avèrent exactes, je le serai le moment venu, J'imagine que c'est là l'obligation d'un Notaire. Si le Notaire en question ne m'a pas contacter, c'est qu'il n'a pas à le faire.

J'ai répondu aujourd'hui à la lettre du Tuteur, suite à votre réponse, en lui disant que je n'étais informé de rien, et que j'attendais que le Notaire me contact lui même.

Merci pour votre aide
Boa > dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 17:15
Vous faites comme vous voulez mais votre attitude ne peut pas vous être favorable.
Si votre oncle vous a vraiment couché sur son testament, il n'est plus là pour vous le dire, ce n'est pas très moral de ne pas faire en sorte que sa volonté soit respectée ou au moins connue de vous, et le notaire a tout le temps, lui, ainsi que l'épouse de votre oncle ; c'est aux héritiers de procéder aux démarches et pas, comme vous semblez le penser, aux autres de tout vous servir sur un plateau ; par contre vous, vous serez toujours le responsable vis-à-vis du fisc, et le fisc va tout vous piquer !
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roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 17:33
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Merci
on me demande de payer des pénalités mais de quoi?

Les droits de succession en ligne collatérale Oncle à Neveu implique sont de 55% de l'actif Net. A ce montant s'ajoute le débours des frais de Notaire, qui ne travaille pas pour rien (comme tout un chacun)

Ainsi, pour un actif net de 100.000 € vous devrez payer environ 55.000 € à l'état en sus des frais de Notaire.

La déclaration de succession n'ayant pas été souscrite dans les 6 mois du décès, le Service des Finances Publique vous réclamera 10% de pénalités sur les droits dus, c'est à dire 5.500 €

On me demande de renoncer mais à quoi?

De renoncer à la succession de votre oncle. Ainsi vous ne recevriez pas l'actif net mais n'auriez pas non plus à débourser, ni les droits et pénalités (55.000 € + 5.500 €), ni les frais de Notaires.

et on me dit que le testament va être interpréter mais pourquoi?

Pour savoir si vous êtes effectivement héritier, s'il n'est pas entaché d'un vice de forme, si ce n'est pas un faux testament, etc .... parce qu'il semble quand même curieux que, votre oncle ayant une épouse légitime, il vous ait désigné, vous un simple neveu, comme légataire universel.

Peut être le Notaire suspecte un abus de faiblesse envers votre oncle, qui aurait conduit à la rédaction de ce testament assez surprenant.

Cela pourrait justifier qu'il ne veuille pas vous rencontrer avant que l'interprétation du testament ne soit intervenue.

Compte tenu des charges à venir et de l'aspect un peu "glauque" des dispositions prises "par votre oncle" il serait peut être préférable, pour vous, de renoncer à cette succession.
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 18:13
soit il n'est pas légataire universel et il suffit qu'il le lui dise ; soit il l'est et le notaire devait le convoquer pour lire le testament

Parce que le Notaire n'en est pas vraiment sûr. S'il suffisait de produire un document sur lequel on est désigné comme légataire universel, ce serait un peu facile.
Boa > roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 18:18
N'importe quoi. Le notaire a un testament sous le nez, qui ne lui a pas été fourni par le neveu, qui plus est.
Il est capable de lire ce testament et donc d'identifier le légataire universel s'il y en a un.
Il est donc capable de dire si le nom de l'internaute est inscrit sur ce testament en tant que légataire universel, ou pas. Ca il en est sûr.
La légitimité du testament c'est autre chose.
Comment les légataires potentiels pourraient-ils se défendre s'ils n'étaient jamais informés du testament établi en leur faveur, et qui serait pour X raisons remis en question ?
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 18:24
La légitimité du testament c'est autre chose.

C'est justement de cela qu'il s'agit.

Vu de l'extérieur, ça parait déjà un peu bizarre.

Le fait que le Notaire ne veuille pas dans l'immédiat recevoir dkcs semple montrer que cela lui parait aussi bizarre. C'est pour cela qu'une interprétation du testament est nécessaire. Interpréter ça ne veut pas dire : est ce que le nom du légataire est marqué ou ne l'est pas sur le testament, il l'est certainement. Cela veut dire " le testament est il recevable, ou n'est il pas entaché de nullité".

Pas dur à comprendre quand même !!!
Boa > roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 18:42
Et donc cette interprétation se ferait d'après vous en cachette des principaux concernés.... ha je préfère en rire ! pour cela le notaire doit envoyer le testament au tribunal, c'est le tribunal qui statuera ; vous pensez bien que les personnes concernées sont au courant du litige depuis longtemps ! d'autant que la tutelle de la tante est au courant, elle, alors que le légataire n'aurait pas le droit d'être mis au courant ? le notaire gagne certainement du temps pour chercher la donation au dernier vivant qu'il a perdue, ça je veux bien le croire ; mais le reste c'est juste dans votre tête.
Si le notaire persiste à ne pas vouloir recevoir l'internaute et l'informer, je conseille à l'internaute de saisir la chambre des notaires. C'est un monde ça, un notaire qui ne veut pas recevoir quelqu'un !
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 18:56
No comment !!!
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Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 6/01/2016 à 20:02
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Merci
Bonsoir,

Il y a un peu moins d'un an mon Oncle décède, il était marié et sans enfant.

Votre oncle avec un lien de sang ou est-ce avec votre tante que vous avez un lien de sang ?
Si c'est votre oncle "de sang", la taxation sera au taux de 55 %, sinon 60 %.
D'autre part, votre tante est héritière réservataire puisqu'ils n'avaient pas d'enfant. Bien que vous soyez légataire universel, il revient à votre tante 1/4 de la succession.

qu'ils ne retrouvent pas une donation au dernier vivant, dont il est fait mention dans le testament et qu'une procédure pour interpréter le dit testament va être longue et coûteuse
La présence d'une donation entre époux permettrait à votre tante de disposer, entre autres choix, de la quotité disponible, quotité qui vous est léguée. Vous seriez donc 2 à hériter de la même chose ! D'où la nécessité d'une interprétation selon la rédaction du testament.

les pénalités de succession vont être lourde puisque le délai de 6 mois est dépassé
Les pénalités encourues sont :
- un intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois de retard, sur la base du montant des droits et à compter du 7ème mois après le décès jusqu'au mois du paiement des droits ;
- une majoration de 10 % qui s'appliquera si les droits ne sont pas réglés au plus tard le 1er jour du 13ème mois qui suit le décès.

à ça ils me demande de renoncer à ce testament en faveur de ma tante

Les choses seraient surtout plus simples pour tout le monde...mais vous ne toucherez rien...sauf au décès de votre tante si vous êtes son héritier et encore seulement en partie si vous êtes plusieurs héritiers.

que dois je faire, attendre que ça se passe, ou réagir mais comment?

Si vous n'obtenez aucune information, vous pouvez suivre le conseil de Boa de saisir la chambre des notaires concernée.
dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 13:42
Merci Gayomi pour vos précieux renseignements.
Mon Oncle est par alliance c'est ma tante qui est en lien de sang, puisque sa sœur et ma mère.

Pour répondre à votre avant dernier paragraphe, d'après ce que j'ai compris entre les lignes de la tutelle, c'est que ma tante a fait le même leg universel que mon oncle, en ma faveur, il n y aurait donc pas d'autres héritiers.
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dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par dkcs le 10/01/2016 à 13:50
0
Merci
Bonjour à tous,

Merci pour toutes vos informations et surtout pour vos appréciations.

Alors pour commencer, j'ai reçu les testaments en AR (pour info et contrairement à ce que disait Boa, ils ne nous incombent de solliciter le notaire mais c'est à lui de faire le nécessaire pour informer les héritiers) , Pour continuer dans mes testaments ils sont tout les deux authentiques donc fait devant 2 notaires et deux témoins, donc pour répondre au doute d'une manœuvre frauduleuse, et bien je n'ai pas fait de faux ou autres malversations.

Ils ont 20 ans d’intervalles, donc en 20 ans je suis toujours nommé légataire universel dans les deux. Même si le premier n'est plus valable, mon Oncle n'a pas subitement changé d'avis, j'ai toujours été désigné quoi qu'il arrive.

Ce qui change entre le premier et le second, c'est qu'il dit dans le premier "si je survis à mon épouse" et dans le second il parle de "donation au dernier des vivants" et c'est là qu'il y a un problème c'est que cette donation n'est enregistrée nul part et reste introuvable. Le juge interviendra pour dire qu'elles sont les droit de ma tante et les miens.

Il y a plus d'un an j'ai fait les démarches avec mon Oncle pour les mettre sous curatelle ou Tutelle, j'ai été nommé par mon Oncle et ma Tante comme Tuteur, ils ont demandés au juge de me confier la charge de les soutenir financièrement moralement et affectivement et gérer leur quotidien. Le Juge n'était pas contre, sauf que comme dans toutes les familles il y a des désaccords.

Il a été nommé une tutelle extérieur, ce qui ne me dérange pas.

Je me suis rendu chez mon notaire hier, lui me conseil de renoncer en faveur de ma tante et de demander la Tutelle de celle-ci comme ils l'avaient demandé au juge des le départ.

Je trouve que l'idée est bonne dans la mesure ou dans le testament de mon Oncle il est précisé qu'il m'interdit de mettre ses meubles et le contenu de sa maison en vente publique, mais de faire un partage entre mes cousins et cousines. Alors que la tutelle ne manquera pas de faire une vente au enchère et bazardera ce qui n'aura pas de valeur financière.

Voilà ou j'en suis aujourd'hui. Je dois de toute façon attendre que l'on retrouve cette donation, ensuite si celle-ci n'existe pas, demander l'actif, et enfin j'ai plusieurs choix, celui exposé plus haut, ou bloquer sur un compte un montant pour l'obligation alimentaire pour ma tante, ou demander au juge un droit de regard sur la façon dont sera gérer le patrimoine.

J'espère que mon histoire aidera d'autres personnes dans un cas similaire.


Je voudrai ajouter quelques choses, après lecture de vos commentaires.
Merci à Boa de prendre ma défense, en effet je me suis moi même posé la question, pourquoi la tutelle avait de l'avance sur moi, pourquoi le notaire ne m'a pas prévenu, comme il en a l’obligation, la réponse est simple, c'est que le double des deux testaments étaient dans les papiers remis au notaire et la tutelle par la sœur (ma mère) de ma tante, puisque que c'est la sœur de ma tante qui gérait tous l'administratif (comptes bancaire, assurances, maison de retraite et j'en passe....) tous ce petit monde étaient déjà informé bien avant moi et bien avant qu'il ne décède.
pour info et contrairement à ce que disait Boa, ils ne nous incombent de solliciter le notaire mais c'est à lui de faire le nécessaire pour informer les héritiers
Que vous le vouliez ou non c'est l'héritier ou le légataire qui est seul responsable devant le fisc ; et le notaire ne peut pas s'auto-désigner en charge de régler telle ou telle succession ; de ce fait c'est à l'héritier de nommer un notaire, et à l'héritier aussi de déposer la déclaration de succession (qu'il charge un notaire de la préparer et de la déposer, ou pas) et de payer les droits en temps et en heure ; si le notaire traîne des pieds, si l'héritier est inerte, s'il dépose la déclaration en retard, s'il paie ses droits en retard, ce n'est pas le notaire qui est tenu pour responsable par le fisc.

Je me suis rendu chez mon notaire hier, lui me conseil de renoncer en faveur de ma tante
Vous n'y gagnerez que potentiellement 5% de droits (puisqu'ayant appris que votre oncle n'est pas votre oncle mais le mari de votre tante), mais au final vous risquez d'y perdre beaucoup puisque votre tante peut dépenser tout son patrimoine avant son décès ou désigner un autre légataire par testament, testament qu'elle ne peut peut-être plus faire puisqu'étant atteinte d'Alzheimer mais qu'elle a pu faire précédemment sans que personne ne puisse affirmer le contraire jusqu'à son décès. Même le notaire ne peut pas être certain qu'un testament olographe ne sortira pas de la manche de quelqu'un ce jour-là.

d'après ce que j'ai compris entre les lignes de la tutelle, c'est que ma tante a fait le même leg universel que mon oncle, en ma faveur, il n y aurait donc pas d'autres héritiers.
Pur blabla qui ne pourra être validé ou pas qu'après le décès de votre tante et la découverte de son/ses testaments.

ou bloquer sur un compte un montant pour l'obligation alimentaire pour ma tante
C'est une démarche moralement honorable mais il n'existe pas d'obligation alimentaire entre tante et neveu.

ou demander au juge un droit de regard sur la façon dont sera gérer le patrimoine.
En vertu de quoi auriez-vous un "droit de regard" sur le patrimoine de votre tante ?
dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention > Boa - 10 janv. 2016 à 17:38
Boa, ce n'est pas moi qui ait désigné ce notaire en charge de la succession, je n'ai appris mon lègue que la semaine dernière par la Tutelle. Et mon notaire m'a bien précisé que je ne peux pas être tenu responsable, ne sachant pas que j'étais dans ce testament.

Un droit de regard en vertu que sur les minutes du procès verbal du juge des Tutelles, ils m'ont désigner tout deux comme Tuteur.

Et quand bien même ma tante aurait fait un autre testament, de quel droit je m’approprierai ses biens.

Je pense que vous n'avez pas bien saisi ma démarche, tous ce que je souhaite dans l'histoire c'est conserver les biens de mon Oncle, ceux qui n'auront peut être pas la même valeur au yeux de la tutelle qu'au miens.
L’intérêt d'une association tutélaire c'est les fonds financiers, dites moi ce qu'elle va faire avec des photos, des draps brodés, ou un service de table, rien.....Elle mandatera un camion du secours populaire ou Emmaüs, et les souvenirs s'en iront, sans que personne de la famille puisse faire quelques choses. J'ai justement un mini pouvoir, pourquoi ne pas m'en servir, même si cela vous parait le monde des bisounours, c'est ainsi que je vois les choses
Boa > dkcs 9 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 26 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 17:53
Faites ce que vous voulez, mais enfin vous êtes dans une contradiction totale : d'un côté vous voulez renoncer au legs de votre oncle par alliance, de l'autre vous voulez sauver ses biens de la voracité ou du peu d'intérêt des autres.... et comment ferez-vous si vous renoncez au legs puisque ces biens, du même coup, vous échappent ? peu importent les souvenirs, si la tutelle de votre tante a besoin d'argent elle saura où le trouver même si vous avez "droit de regard" sur les draps brodés. Il ne vous restera plus qu'à racheter les draps.

J'ai justement un mini pouvoir, pourquoi ne pas m'en servir
Le pouvoir de quoi ? en tant que tuteur vous vous devrez d'agir dans l'intérêt de votre tante, rien d'autre.
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