Tutelle
Résolu
pakibleu
-
28 déc. 2015 à 15:45
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 1 janv. 2016 à 13:01
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 1 janv. 2016 à 13:01
A voir également:
- Tutelle
- Prix vente maison sous tutelle - Forum acheter une maison
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Famille et Jeunes
- Prix de vente immobiliere avec tutelle - Forum Donation-Succession
- Vente maison sous tutelle délai - Forum acheter une maison
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Immobilier
1 réponse
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
1 janv. 2016 à 13:01
1 janv. 2016 à 13:01
bonjour
si vous êtes tutrice non professionnel vous ne pouvez pas etre tenu responsable
vous avez du clôturer les comptes en janvier 2013 pour l'année 2012 et donc avoir du envoyé l'état des dépenses au juge qui a valider les comptes ,donc vous êtes en règle retourner voir le service des tutelles qui vous dira comment procéder
il ya quelqu'un qui n'a pas son boulot et l' huissier par facilité préfère se retourner vers un particulier
bonne année kouna
si vous êtes tutrice non professionnel vous ne pouvez pas etre tenu responsable
vous avez du clôturer les comptes en janvier 2013 pour l'année 2012 et donc avoir du envoyé l'état des dépenses au juge qui a valider les comptes ,donc vous êtes en règle retourner voir le service des tutelles qui vous dira comment procéder
il ya quelqu'un qui n'a pas son boulot et l' huissier par facilité préfère se retourner vers un particulier
bonne année kouna
La législation juridique et financière évolue en permanence...