Tutelle
Résolu
pakibleu
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un devis pour les obsèques dont la banque a payée la somme de 3500€ et que celui-ci n'est pas été payé par la succession, un huissier me réclame le solde assorti de frais de l'ordre de 5160€.Quels sont mes droits et recours.
merci de vos réponses
Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un devis pour les obsèques dont la banque a payée la somme de 3500€ et que celui-ci n'est pas été payé par la succession, un huissier me réclame le solde assorti de frais de l'ordre de 5160€.Quels sont mes droits et recours.
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1 réponse
bonjour
si vous êtes tutrice non professionnel vous ne pouvez pas etre tenu responsable
vous avez du clôturer les comptes en janvier 2013 pour l'année 2012 et donc avoir du envoyé l'état des dépenses au juge qui a valider les comptes ,donc vous êtes en règle retourner voir le service des tutelles qui vous dira comment procéder
il ya quelqu'un qui n'a pas son boulot et l' huissier par facilité préfère se retourner vers un particulier
bonne année kouna
si vous êtes tutrice non professionnel vous ne pouvez pas etre tenu responsable
vous avez du clôturer les comptes en janvier 2013 pour l'année 2012 et donc avoir du envoyé l'état des dépenses au juge qui a valider les comptes ,donc vous êtes en règle retourner voir le service des tutelles qui vous dira comment procéder
il ya quelqu'un qui n'a pas son boulot et l' huissier par facilité préfère se retourner vers un particulier
bonne année kouna
La législation juridique et financière évolue en permanence...