Succession

Résolu
jasdyl Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 11:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 15:30
Bonjour,
Ma mère est décédée en aout Cardif BNP m'a envoyé une partielle de succession a faire remplir par les impôts de sa commune mais il me dise qu'il ont 6 mois de retard ça craint en regardant sur les impots je m'aperçois que si la succession ne dépassent pas les 50000 euros ont a pas besoin de partielle de succession mais Cardif ne veut rien savoir il veulent a tous pris cette feuille

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 janv. 2016 à 11:58
mais Cardif ne veut rien savoir il veulent a tous pris cette feuille
L'assureur ne peut pas libérer les fonds si ce document n'est pas fourni.

les impôts de sa commune mais il me dise qu'il ont 6 mois de retard
C'est leur problème et non le vôtre. Qu'ils se remuent .
Vous adressez une lettre à la direction départementale des finances publiques pour vous plaindre de ce laxisme et des conséquences qui en découlent à votre égard.
L'enregistrement de ce document que vous avez envoyé demande..................5 minutes de travail ! Alors ?
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Merci avez vous l'adresse SVP
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Jasdyl
5 janv. 2016 à 15:30
avez vous l'adresse
Direction départementale des finances publiques
15 bis rue Delille
6073 Nice Cedex 1
En ligne
Courriel :
ddfip06 [ à ] dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
+33 4 92 17 76 00

https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/dd_fip-06088-01
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