Calcul de la part de chaque héritier à la succession [Résolu]

ascain51 3 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 22:15 - Dernière réponse : ascain51 3 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention
- 10 janv. 2016 à 15:30
Bonjour,
Le cas:
Père veuf soit P
Deux enfants X et Y héritiers ;
X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ;
P et X ont acquis un appartement tel que:
P dispose de 3/4 en pleine propriété et X 1/4 en nue propriété .
Quelle sera la part respective deX et Y au décès de P?
Merci
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4 réponses

condorcet 25769 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 22:44
+1
Utile
Quelle sera la part respective de X et Y au décès de P?
-sur la succession :
X = 1/3 de réserve + 1/3 quotité disponible = 2/3
Y = 1/3 de réserve

-sur l'immeuble indivis entre P 3/4 et X 1/4 :
X reçoit 3/4 x 2/3
Y reçoit 3/4 x 1/3

-indivision sur l'immeuble entre Y et X :
X 1/4 + (3/4 x 2/3) = 3/4 ou 75 %
Y 3/4 X 1/3..............1/4 ou 25 %
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ascain51 3 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 14:09
0
Utile
Une autre question :
Quelle seraient les parts de X et Y s'il n'y a pas de testament de fait par P ?
Merci pour votre aide.
condorcet 25769 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 15:06
Quelle seraient les parts de X et Y s'il n'y a pas de testament de fait par P ?
Application des règles de la dévolution légale.
A parts égales - moitié/moitié.
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ascain51 3 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 15:30
0
Utile
Merci pour vos réponses .
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