Calcul de la part de chaque héritier à la succession
Résolu
ascain51
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ascain51 Messages postés 3 Statut Membre -
ascain51 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le cas:
Père veuf soit P
Deux enfants X et Y héritiers ;
X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ;
P et X ont acquis un appartement tel que:
P dispose de 3/4 en pleine propriété et X 1/4 en nue propriété .
Quelle sera la part respective deX et Y au décès de P?
Merci
Le cas:
Père veuf soit P
Deux enfants X et Y héritiers ;
X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ;
P et X ont acquis un appartement tel que:
P dispose de 3/4 en pleine propriété et X 1/4 en nue propriété .
Quelle sera la part respective deX et Y au décès de P?
Merci
3 réponses
-
Quelle sera la part respective de X et Y au décès de P?
-sur la succession :
X = 1/3 de réserve + 1/3 quotité disponible = 2/3
Y = 1/3 de réserve
-sur l'immeuble indivis entre P 3/4 et X 1/4 :
X reçoit 3/4 x 2/3
Y reçoit 3/4 x 1/3
-indivision sur l'immeuble entre Y et X :
X 1/4 + (3/4 x 2/3) = 3/4 ou 75 %
Y 3/4 X 1/3..............1/4 ou 25 % -
Une autre question :
Quelle seraient les parts de X et Y s'il n'y a pas de testament de fait par P ?
Merci pour votre aide. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...