Terrain à moi maison à mon parrain...
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Nouchka_04
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 8/01/2016 à 16:40
Modifié par condorcet le 8/01/2016 à 16:40
Cela est il possible légalement et fiscalement ?
Légalement chacun fait ce qu'il veut, même de construire sur un terrain ne lui appartenant pas.
Mais l'administration fiscale ne l'entendra pas de cette oreille.
Il s'agit simplement du "donation déguisée". une façon détournée de faire "cadeau" de la maison à la filleule.
Avec un rappel de droits de donation au taux de 60 % accompagnée d'une forte amende fiscale.
A son décès, quelle serait la situation, et quels seraient les frais de succession?
Il n'y aura aucun frais puisque la maison appartiendra au propriétaire du terrain : - vous.
Si je décède avant lui, que ce passera t il?
Votre succession sera recueillie par vos héritiers, dont la maison vous appartenant sans l'avoir jamais payée.
Légalement chacun fait ce qu'il veut, même de construire sur un terrain ne lui appartenant pas.
Mais l'administration fiscale ne l'entendra pas de cette oreille.
Il s'agit simplement du "donation déguisée". une façon détournée de faire "cadeau" de la maison à la filleule.
Avec un rappel de droits de donation au taux de 60 % accompagnée d'une forte amende fiscale.
A son décès, quelle serait la situation, et quels seraient les frais de succession?
Il n'y aura aucun frais puisque la maison appartiendra au propriétaire du terrain : - vous.
Si je décède avant lui, que ce passera t il?
Votre succession sera recueillie par vos héritiers, dont la maison vous appartenant sans l'avoir jamais payée.
Nouchka_04
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4 janvier 2017
8 janv. 2016 à 17:05
8 janv. 2016 à 17:05
Merci beaucoup pour votre réponse, les choses s'éclaircissent bien pour moi!
Les choses seraient elles les mêmes, fiscalement parlant, si cette maison n était pas mon habitation principale, mais secondaire?
Les frais fiscaux de 60% ne s exerceraient qu au décès de mon parrain? Avant, je n'aurai rien à payer?
Ou autre cas, si je construis moi une petite petite maison et que mon parrain agrandisse, les choses seraient les meme?
Il est vrai, vous l aurez compris, que mon projet n'est qu au stade de la réflexion, mais je ne veux pas faire n'importe quoi et préfère partir en toute connaissance de cause!
Merci à vous pour votre avis
Les choses seraient elles les mêmes, fiscalement parlant, si cette maison n était pas mon habitation principale, mais secondaire?
Les frais fiscaux de 60% ne s exerceraient qu au décès de mon parrain? Avant, je n'aurai rien à payer?
Ou autre cas, si je construis moi une petite petite maison et que mon parrain agrandisse, les choses seraient les meme?
Il est vrai, vous l aurez compris, que mon projet n'est qu au stade de la réflexion, mais je ne veux pas faire n'importe quoi et préfère partir en toute connaissance de cause!
Merci à vous pour votre avis
condorcet
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8 janv. 2016 à 17:24
8 janv. 2016 à 17:24
Les choses seraient elles les mêmes, fiscalement parlant, si cette maison n était pas mon habitation principale, mais secondaire?
Quelle que soit l'affectation et l'utilisation de cette maison, il n'en restera pas moins qu'elle sera votre propriété acquise dans des conditions en totale infraction au regard de la législation.
Les frais fiscaux de 60% ne s exerceraient qu au décès de mon parrain?
Non de suite.
Ou autre cas, si je construis moi une petite petite maison et que mon parrain agrandisse, les choses seraient les meme?
Vous êtes naïve au point de ne pas comprendre qu'il s'agit tout simplement d'une dissimulation, en d'autres termes une "magouille" ?
Il est vrai, vous l aurez compris, que mon projet n'est qu au stade de la réflexion
Arrêtez de réfléchir et abandonnez cette idée stupide.
Quelle que soit l'affectation et l'utilisation de cette maison, il n'en restera pas moins qu'elle sera votre propriété acquise dans des conditions en totale infraction au regard de la législation.
Les frais fiscaux de 60% ne s exerceraient qu au décès de mon parrain?
Non de suite.
Ou autre cas, si je construis moi une petite petite maison et que mon parrain agrandisse, les choses seraient les meme?
Vous êtes naïve au point de ne pas comprendre qu'il s'agit tout simplement d'une dissimulation, en d'autres termes une "magouille" ?
Il est vrai, vous l aurez compris, que mon projet n'est qu au stade de la réflexion
Arrêtez de réfléchir et abandonnez cette idée stupide.
Nouchka_04
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condorcet
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8 janv. 2016 à 18:33
8 janv. 2016 à 18:33
Merci pour vos commentaires très clairs, et effectivement, j abandonne l idée car illégale!
J aurais fini par comprendre, meme sans être bousculée ainsi! Mais merci d avoir pris le temps de me répondre avec précision et bonne soirée
J aurais fini par comprendre, meme sans être bousculée ainsi! Mais merci d avoir pris le temps de me répondre avec précision et bonne soirée
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