Rachat maison après décès du papa [Résolu]

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Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières concernant notre situation...
Nous avons l'intention de racheter la maison des parents de mon mari. Son papa est décédé en 2009. A la date du décès, la maison familiale était en reconstruction avec l'argent de l'assurance suite à l'incendie complet de la maison en 2009. La succession à été faite en 2012 avec à l'époque une maison estimée à 80000 euros (au jour du décès de mon beau père il n'y avait que les murs et le toit de reconstruits). Mon époux à une soeur.
Donc au niveau de la succession ma belle mère doit avoir la moitié et l'autre moitié est partagée entre mon mari et sa soeur.
Aujourd'hui la maison est estimée à 270000 euros (nous sommes tous d'accord).
Comment va se passer la vente de la maison ? Nous devrons verser la moitié de la somme à ma belle mère et un quart à ma belle soeur ? Le fait que la maison ait été estimée 80000 euros en 2009 pose t il un problème ? Comment seront calculés les frais de notaire ? Sur les 270000 ou sur les 3/4 de la somme !
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m"éclairer !

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Nous devrons verser la moitié de la somme à ma belle mère et un quart à ma belle soeur ?
Certes votre belle-mère est propriétaire à titre personnel de la maison pour une moitié correspondant à sa part dans la communauté, mais il faut y ajouter la valeur de ses droits recueillis dans la succession de votre beau-père dont la quotité peut varier selon qu'elle bénéficiait ou non d'une donation au dernier vivant.
Dans l'affirmative, il conviendrait de préciser quelle a été son option au regard des 3 possibilités que lui permettait la donation au dernier vivant, et son âge actuel.
De ce qui lui revient, la différence sera versée pour moitié à votre belle-soeur.

Comment seront calculés les frais de notaire ? Sur les 270000 ou sur les 3/4 de la somme !
Sur la totalité 270000 €, sachant que cette opération de cession de droits indivis mettant fin à une indivision d'origine successorale entre coindivisaires est assimilée à un partage dont le droit de partage aux taux de 2.50 % notamment et perçu sur la valeur totale du bien.
Il en est de même pour les autres frais.

Le fait que la maison ait été estimée 80000 euros en 2009 pose t il un problème ?
En aucune façon, la base d'imposition et les frais d'acte sont déterminés sur la valeur retenue dans l'acte de cession.
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Son notaire lui a parlé d'usufruit qui aurait une valeur de 50000 euros vu son âge. Je ne comprends pas cette notion.
L'usufruit est le droit de retirer les fruits de toute nature d'un bien appartenant à autrui.
Dans le langage courant l'on parle de "jouissance" qui, juridiquement, a une toute autre définition
L'usufruit est détenu par votre belle-mère, votre mari et votre belle-soeur étant nus-propriétaires indivisément, chacun pour moitié.
Cet usufruit est soit temporaire, ou viager ce dont est titulaire votre belle-mère.
Il présente une valeur en termes économiques liés à l'âge de la détentrice.
A 66 ans, la valeur fiscale de son usufruit est de 40 % x ( 270000/2) = 54000 €
Sa valeur sera à ajouter à sa part de moitié dans la communauté.
Il en résulterait qu'elle percevrait :
(270000 / 2) + 54000 = 189000 €.
Les droits de chaque enfant seraient de (270000-189000)/2= 40500 €.
Vous auriez donc à verser à vos belle-mère et belle-soeur =
189000 + 40500 = 229500 €.

Les 2.5 % sont à ajouter aux frais sur la cession ou bien ils en font partie ? On parle de licitation ?
C'est une licitation.
En termes fiscaux l'on retient "cession de droits indivis faisant cesser un indivision successorale", opération taxée au taux de 2.50 % / 270000 = 6750 €.

à la louche du montant total des frais ?
Le notaire nous avait parlé de 7.5 %.
C'est dans ces eaux-là.
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Merci pour ces précieux renseignements. Nous y voyons donc plus clair. Une dernière chose...
Ma belle mère ne voulant pas pénaliser ma belle soeur en réduisant sa part, peut-elle, et est-elle en droit de renoncer à ces 54000 euros ?
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Ma belle mère ne voulant pas pénaliser ma belle soeur en réduisant sa part, peut-elle, et est-elle en droit de renoncer à ces 54000 euros ?
Réponse affirmative.
L' usufruit a été évalué selon les critères purement fiscaux auxquels il est fait référence dans la généralité des cas ne s'imposant pas aux particuliers dans le règlement de leurs intérêts privés.

Ce geste désintéressé profite également à votre mari.
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Oui en effet ce geste serrait profitable et à mon mari et à sa soeur. A voir maintenant ce que ma belle mère souhaite faire.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes questions.
Bonne continuation!
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9 janvier 2016

Les 2.5 % sont à ajouter aux frais sur la cession ou bien ils en font partie ? On parle de licitation ?
Avez vous une idée à la louche du montant total des frais ? Le notaire nous avait parlé de 7.5 %. On est dans les bons pourcentages ?
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Le fait que la maison ait été estimée 80000 euros en 2009 pose t il un problème ?

Non aucun, du moins pas pour vous quoi êtes acquéreur.
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Merci !
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