Usufruit d'un ascendant
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Lza2a
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 janv. 2016 à 18:54
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 janv. 2016 à 18:54
A voir également:
- Usufruit d'un ascendant
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit - Forum Donation-Succession
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5 janv. 2016 à 10:16
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"En tant que petits enfants, nous n'avons donc aucun moyen d'éviter que cette maison passe dans les dettes de mon père tôt ou tard ?"
cela sera le bien de votre père, il est libre d'en faire ce qu'il veut !!
Vous n'avez à ce jour, aucun droit sur le bien, quelque soit votre attachement personnel.
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doris33
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5 janv. 2016 à 10:08
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Bonjour,
si votre grand-mère ne souhaite pas vendre la maison, votre père ne pourra rien faire seul.
Il ne servirait pas à grand chose d'acheter l'usufruit de votre grand-mère, car à sa mort, votre père deviendra tout de même le propriétaire en pleine propriété.
Cordialement
si votre grand-mère ne souhaite pas vendre la maison, votre père ne pourra rien faire seul.
Il ne servirait pas à grand chose d'acheter l'usufruit de votre grand-mère, car à sa mort, votre père deviendra tout de même le propriétaire en pleine propriété.
Cordialement
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5 janv. 2016 à 10:15
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Merci pour vos réponses. Elle a du mal à lui tenir tête... C'est pour ça qu'elle nous demande de l'aide. Mais je ne sais pas quoi faire, surtout qu'elle ne sait pas trop ce qu'il en est sur cette maison... Bref, mon père nous cache des choses, et ce n'est pas très plaisant de voir qu'il abuse de notre grand mère comme ça ...
Donc même en nous vendant son usufruit, l'usufruit ne serait plus valable au décès de ma grand mère ? En tant que petits enfants, nous n'avons donc aucun moyen d'éviter que cette maison passe dans les dettes de mon père tôt ou tard ?
Donc même en nous vendant son usufruit, l'usufruit ne serait plus valable au décès de ma grand mère ? En tant que petits enfants, nous n'avons donc aucun moyen d'éviter que cette maison passe dans les dettes de mon père tôt ou tard ?
Donc même en nous vendant son usufruit, l'usufruit ne serait plus valable au décès de ma grand mère ?
En premier lieu il faudrait être certain que la maison n'appartenait qu'à votre grand-mère seule (et pas du tout au grand-père?)
Pour la part éventuelle du grand-père, l'usufruit rejoindra la nue-propriété dès le décès de votre grand-mère, vous n'y pouvez rien.
Pour la part de votre grand-mère vous dites "Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il y a quelques années, et laisser l'usufruit à ma grand mère" ; on peut donc supposer que votre grand-mère a fait donation de la nue-propriété à votre père ; dans ce cas elle peut tout à fait donner à titre définitif ou temporaire, ou vendre, ou léguer par testament, l'usufruit correspondant à cette partie à qui elle veut. Cela aurait pour conséquence qu'à son décès, votre père ne serait pas "seul à bord" à pouvoir décider de la vente du bien, vous devriez en convenir ensemble ou l'obtenir d'un tribunal ; ça n'empêchera peut-être pas la vente à long terme mais ça la retardera (mais encore faut-il que votre grand-mère ne cède pas à votre père tout de suite! selon son âge et son état de santé elle pourrait aussi jouer la "tête en l'air" chez le notaire, auquel cas celui-ci demandera un certificat médical pour s'assurer qu'elle est tout à fait maîtresse de sa décision ; vous pouvez peut-être aussi l'aider en émettant des doutes chez le notaire et en lui racontant la pression que lui met votre père) ; selon le cas, si votre grand-père détenait une partie de la maison ou pas, l'usufruitier pourra disposer du bien gratuitement mais en assumant l'entretien du bien.
Bien sûr ça n'ira pas dans le sens d'une bonne entente avec votre père.....
Discutez de tout cela avec un notaire.
En premier lieu il faudrait être certain que la maison n'appartenait qu'à votre grand-mère seule (et pas du tout au grand-père?)
Pour la part éventuelle du grand-père, l'usufruit rejoindra la nue-propriété dès le décès de votre grand-mère, vous n'y pouvez rien.
Pour la part de votre grand-mère vous dites "Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il y a quelques années, et laisser l'usufruit à ma grand mère" ; on peut donc supposer que votre grand-mère a fait donation de la nue-propriété à votre père ; dans ce cas elle peut tout à fait donner à titre définitif ou temporaire, ou vendre, ou léguer par testament, l'usufruit correspondant à cette partie à qui elle veut. Cela aurait pour conséquence qu'à son décès, votre père ne serait pas "seul à bord" à pouvoir décider de la vente du bien, vous devriez en convenir ensemble ou l'obtenir d'un tribunal ; ça n'empêchera peut-être pas la vente à long terme mais ça la retardera (mais encore faut-il que votre grand-mère ne cède pas à votre père tout de suite! selon son âge et son état de santé elle pourrait aussi jouer la "tête en l'air" chez le notaire, auquel cas celui-ci demandera un certificat médical pour s'assurer qu'elle est tout à fait maîtresse de sa décision ; vous pouvez peut-être aussi l'aider en émettant des doutes chez le notaire et en lui racontant la pression que lui met votre père) ; selon le cas, si votre grand-père détenait une partie de la maison ou pas, l'usufruitier pourra disposer du bien gratuitement mais en assumant l'entretien du bien.
Bien sûr ça n'ira pas dans le sens d'une bonne entente avec votre père.....
Discutez de tout cela avec un notaire.
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roro
5 janv. 2016 à 17:25
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Mon grand père et ma grand mère étaient mariés, mon grand père est décédé. Et en effet, il y a quelques temps, ma grand mère a fait donation de la nue propriété à mon père et elle a gardé l'usufruit. En récupérant l'usufruit, je sais bien que ça ne plaira pas à mon père, mais d'un côté, je me renseigne pour protéger au max, ma grand mère dans un futur proche et mon père ds un futur un peu + lointain ... Car si mon père dit à ma grand mère qu'il faut vendre la maison, elle ne pourra pas lui tenir tete, il fait ce qu'il veut ... Et je pense qu'elle ne récupèrera pas grand chose de cette vente pour ne pas dire ... Quant à mon père, il vieilli aussi, il a pas mal de dettes, et je pense qu'il sera bien content de trouver un toit d ici quelques années, mis ça, c'est une autre histoire et il ne s'en rend pas compte ... il est complètement aveuglé ...
Oui nous allons prendre rendez vous chez le notaire, c'est le mieux à faire , merci .
Oui nous allons prendre rendez vous chez le notaire, c'est le mieux à faire , merci .
roro
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Lza2a
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Modifié par roro le 5/01/2016 à 17:29
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Mon grand père et ma grand mère étaient mariés, mon grand père est décédé. Et en effet, il y a quelques temps, ma grand mère a fait donation de la nue propriété à mon père et elle a gardé l'usufruit
Ca ne dit toujours pas si votre grand-père était propriétaire de la moitié de la maison. Votre grand-mère ne pouvant donner que ce qui lui appartient, elle ne peut agir que sur sa part à elle.
Et je pense qu'elle ne récupèrera pas grand chose de cette vente pour ne pas dire ...
Elle récupérera ce qui correspond à la valeur de l'usufruit qu'elle détient, et qui dépend de son âge.
Ca ne dit toujours pas si votre grand-père était propriétaire de la moitié de la maison. Votre grand-mère ne pouvant donner que ce qui lui appartient, elle ne peut agir que sur sa part à elle.
Et je pense qu'elle ne récupèrera pas grand chose de cette vente pour ne pas dire ...
Elle récupérera ce qui correspond à la valeur de l'usufruit qu'elle détient, et qui dépend de son âge.
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5 janv. 2016 à 18:04
5 janv. 2016 à 18:04
Oui mon grand père en était aussi propriétaire... Donc je pense que ma grand mère suite au décès de mon grand père avait 75% en tout ... Sa moitié + lamoitie de la part de mon gd père...
Concernant la vente, la valeur de l usufruit ne sera pas eleve vu l âge de ma grand mère (+ de 90 ans )
Concernant la vente, la valeur de l usufruit ne sera pas eleve vu l âge de ma grand mère (+ de 90 ans )
roro
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5 janv. 2016 à 18:11
5 janv. 2016 à 18:11
Sa moitié + lamoitie de la part de mon gd père...
C'est peu probable car dans ce cas elle n'aurait pas aussi l'usufruit sur la totalité, la réserve de votre père (si votre grand-père n'avait aussi qu'un seul enfant) étant de la moitié de sa succession, à moins que votre grand-mère lui ait versé une soulte ou que la succession de votre grand-père comprenait d'autres biens pour compenser ; ses droits dépendent beaucoup si votre grand-père lui avait fait une donation au dernier vivant, ou un testament en sa faveur ; et ça dépend de l'année du décès de votre grand-père ; il ne suffit pas de "penser que", il faut être certain, et seuls votre grand-mère ou le notaire peuvent vous renseigner.
Concernant la vente, la valeur de l usufruit ne sera pas eleve vu l âge de ma grand mère (+ de 90 ans )
Jusqu'à ses 91 ans, une vente lui rapporterait 20% de la valeur du bien (si usufruit sur 100% du bien) ; ensuite 10%
C'est peu probable car dans ce cas elle n'aurait pas aussi l'usufruit sur la totalité, la réserve de votre père (si votre grand-père n'avait aussi qu'un seul enfant) étant de la moitié de sa succession, à moins que votre grand-mère lui ait versé une soulte ou que la succession de votre grand-père comprenait d'autres biens pour compenser ; ses droits dépendent beaucoup si votre grand-père lui avait fait une donation au dernier vivant, ou un testament en sa faveur ; et ça dépend de l'année du décès de votre grand-père ; il ne suffit pas de "penser que", il faut être certain, et seuls votre grand-mère ou le notaire peuvent vous renseigner.
Concernant la vente, la valeur de l usufruit ne sera pas eleve vu l âge de ma grand mère (+ de 90 ans )
Jusqu'à ses 91 ans, une vente lui rapporterait 20% de la valeur du bien (si usufruit sur 100% du bien) ; ensuite 10%
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5 janv. 2016 à 10:22
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Merci pour vos réponses.
Lza2a
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5 janv. 2016 à 16:56
5 janv. 2016 à 16:56
Re bonjour ...
Je viens de trouver ces posts :
Ce que je ne comprends pas c'est que si ma grand mère nous vends l'usufruit, lors du décès de ma grand mère cette vente s'annule au profit de mon père.
Par contre, elle peut faire un testament pour nous céder son usufruit après sa mort ?
Je suis perdue ...
Je viens de trouver ces posts :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4594814-succession-et-usufruit-a-un-tiers#top
Ce que je ne comprends pas c'est que si ma grand mère nous vends l'usufruit, lors du décès de ma grand mère cette vente s'annule au profit de mon père.
Par contre, elle peut faire un testament pour nous céder son usufruit après sa mort ?
Je suis perdue ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...