Déclaration Impot indique "argent donnés par grand-parents .."
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molly_stgt
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molly_stgt Messages postés 35 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 31 déc. 2015 à 16:23
molly_stgt Messages postés 35 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 31 déc. 2015 à 16:23
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- Déclaration Impot indique "argent donnés par grand-parents .."
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BmV
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31 déc. 2015 à 13:58
31 déc. 2015 à 13:58
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
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Vu la durée et la complexité de votre histoire...
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/molly_stgt
Comment pouvez-vous espérer encore la solutionner sur un forum ?
Voyez un avocat !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/molly_stgt
Comment pouvez-vous espérer encore la solutionner sur un forum ?
Voyez un avocat !!!
molly_stgt
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14 octobre 2016
31 déc. 2015 à 14:30
31 déc. 2015 à 14:30
Bonjour,
je pensais que des gens seraient intéressés par la question ici.
Toute réponse est bienvenue.
MERCI.
("!!!" sont un peu trop émotionnels; j'ai un avocat et je me renseigne dans les jours fériés).
je pensais que des gens seraient intéressés par la question ici.
Toute réponse est bienvenue.
MERCI.
("!!!" sont un peu trop émotionnels; j'ai un avocat et je me renseigne dans les jours fériés).
roudoudou22
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31 déc. 2015 à 14:50
31 déc. 2015 à 14:50
Inutile de consulter un avocat pour un problème aussi simple.
Billy
>
roudoudou22
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29 mars 2023
31 déc. 2015 à 16:02
31 déc. 2015 à 16:02
Tellement simple que ça lui trotte dans la tête et lui coûte un max en procédures diverses et variées depuis 2 ans et demi.... et dans 3 mois il y aura un nouveau sujet de questionnement, vous verrez...
molly_stgt
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14 octobre 2016
31 déc. 2015 à 16:23
31 déc. 2015 à 16:23
Bonjour,
et oui: une famille avec des biens basés sur de l'arnaque au fisc, des fausses déclarations au fisc (isf etc.), des reconnaissances de dettes pour gagner du sursi chez le fisc (puis volées plus tard),.. est intéressante et le sujet sera peut-être clos dans 10ans. Je recherche point par point pour ressortir mes 3x gros classeurs dans 10ans (je ne dirais pas "si j'avais su, j'audais du faire..") pour essayer de clore le chapitre sans remords et avoir l'impression d'être un citoyen qui prend son destin entre ses mains. Si le forum ici ne me supporte pas ces prochaines 10 années, je devrais partir ? ha ha ;-)
et oui: une famille avec des biens basés sur de l'arnaque au fisc, des fausses déclarations au fisc (isf etc.), des reconnaissances de dettes pour gagner du sursi chez le fisc (puis volées plus tard),.. est intéressante et le sujet sera peut-être clos dans 10ans. Je recherche point par point pour ressortir mes 3x gros classeurs dans 10ans (je ne dirais pas "si j'avais su, j'audais du faire..") pour essayer de clore le chapitre sans remords et avoir l'impression d'être un citoyen qui prend son destin entre ses mains. Si le forum ici ne me supporte pas ces prochaines 10 années, je devrais partir ? ha ha ;-)
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 31/12/2015 à 14:51
Modifié par roudoudou22 le 31/12/2015 à 14:51
comment recevoir cet argent déclaré aux impôts
Vous n'avez RIEN à recevoir d'une donation qui n'a pas été faite. Aucune déclaration de don n'a été faite.
Vous êtes juste confrontée à une fausse déclaration d'ISF de vos grands parents aux impôts, celle ci ne vous confère aucun droit.
recevoir la liquidation de l'héritage?
Vous n'êtes pas héritier, et à priori pas légataire non plus (dans le cas contraire vous en auriez été par le Notaire chargé de la succession).
N'y pensez plus.
Vous n'avez RIEN à recevoir d'une donation qui n'a pas été faite. Aucune déclaration de don n'a été faite.
Vous êtes juste confrontée à une fausse déclaration d'ISF de vos grands parents aux impôts, celle ci ne vous confère aucun droit.
recevoir la liquidation de l'héritage?
Vous n'êtes pas héritier, et à priori pas légataire non plus (dans le cas contraire vous en auriez été par le Notaire chargé de la succession).
N'y pensez plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...