Parts sociales Caisse d'épargne
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Macariane
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samedi 2 janvier 2016
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2 janv. 2016 à 14:53
Ben - 3 janv. 2016 à 10:51
Ben - 3 janv. 2016 à 10:51
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1 réponse
Bonjour,
Mais non ne vous inquiétez pas.
Il faut bien les prendre en compte dans la déclaration de succession.
Que votre femme recherche le dossier de souscription, dans les papiers de sa maman.
Qu'elle et les autres héritiers se renseignent, chez le notaire, sur les documents nécessaires à fournir auprès du service successions de la CE.
Il faut en demander le rachat, suite au décès, ils sont assez longs et pénibles quand on en cède de son vivant.
Il faut au moins l'acte de décès, une preuve de la qualité d’héritiers comme l'acte de notoriété et de dévolution pour chaque héritier, une copie de pièce d'identité, un relevé bancaire pour le virement, parfois ils demandent un justificatif de domicile.
Cordialement
Mais non ne vous inquiétez pas.
Il faut bien les prendre en compte dans la déclaration de succession.
Que votre femme recherche le dossier de souscription, dans les papiers de sa maman.
Qu'elle et les autres héritiers se renseignent, chez le notaire, sur les documents nécessaires à fournir auprès du service successions de la CE.
Il faut en demander le rachat, suite au décès, ils sont assez longs et pénibles quand on en cède de son vivant.
Il faut au moins l'acte de décès, une preuve de la qualité d’héritiers comme l'acte de notoriété et de dévolution pour chaque héritier, une copie de pièce d'identité, un relevé bancaire pour le virement, parfois ils demandent un justificatif de domicile.
Cordialement
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