Parts sociales Caisse d'épargne [Résolu]

Macariane 1 Messages postés samedi 2 janvier 2016Date d'inscription 2 janvier 2016 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:53 - Dernière réponse :  Ben
- 3 janv. 2016 à 10:51
Bonjour
Suite au décès de ma belle-mère, le relevé des avoirs à la CE mentionne à la ligne parts sociales : 0,00 - non transmissibles.
Le montant sur le dernier relevé était de 11 000€ environ.
Sont elles légalement perdues ou avons nous un recours pour les intégrer dans la succession ?
D'avance je vous remercie et vous souhaite une bonne année
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1 réponse

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Utile
Bonjour,


Mais non ne vous inquiétez pas.
Il faut bien les prendre en compte dans la déclaration de succession.

Que votre femme recherche le dossier de souscription, dans les papiers de sa maman.
Qu'elle et les autres héritiers se renseignent, chez le notaire, sur les documents nécessaires à fournir auprès du service successions de la CE.

Il faut en demander le rachat, suite au décès, ils sont assez longs et pénibles quand on en cède de son vivant.

Il faut au moins l'acte de décès, une preuve de la qualité d’héritiers comme l'acte de notoriété et de dévolution pour chaque héritier, une copie de pièce d'identité, un relevé bancaire pour le virement, parfois ils demandent un justificatif de domicile.


Cordialement
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