Donation
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patoun60
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dimanche 10 janvier 2016
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10 janvier 2016
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10 janv. 2016 à 10:42
Boule - 10 janv. 2016 à 10:47
Boule - 10 janv. 2016 à 10:47
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1 réponse
es que la donation est annuler
Non.
Si votre père bénéficie des aides récupérables du département pour financer son séjour, à son décès le département récupérera ces aides sur la succession de votre père y compris les donations faites depuis moins de 10 ans à la date de demande d'aide. Dans ce cas vous devrez rembourser ; ne dépensez pas tout....
Non.
Si votre père bénéficie des aides récupérables du département pour financer son séjour, à son décès le département récupérera ces aides sur la succession de votre père y compris les donations faites depuis moins de 10 ans à la date de demande d'aide. Dans ce cas vous devrez rembourser ; ne dépensez pas tout....
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