Deux notaires pour un dossier : qui est en charge ?
Résolu
maiscestkoi
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
maiscestkoi Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maiscestkoi Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un autre notaire.
Quel est le notaire qui est en charge de la succession ?
Notre notaire nous réclame des frais (6.000€) pour
- notoriété après le décès de votre père
- attestation de propriété sur la moitié indivise de la maison
- déclaration de succession en prenant le forfait mobilier de 5%,
Agit-il pour tous les héritiers, ou que pour nous (enfants du père)
merci
notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un autre notaire.
Quel est le notaire qui est en charge de la succession ?
Notre notaire nous réclame des frais (6.000€) pour
- notoriété après le décès de votre père
- attestation de propriété sur la moitié indivise de la maison
- déclaration de succession en prenant le forfait mobilier de 5%,
Agit-il pour tous les héritiers, ou que pour nous (enfants du père)
merci
A voir également:
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais
- Succession plusieurs notaires frais - Meilleures réponses
- Pourquoi 2 notaires pour une succession - Meilleures réponses
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
2 réponses
maiscestkoi
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
pére puis belle-mere. Il s'agit de la succession ....de tous les biens (donation au dernier vivant) maison, et oeuvres artistiques (tous les deux étaient peintres) , mais je ne ais pas si nous allons les inclure dans la succession...700 oeuvres à répartir.
Bonjour. Non, il ne s'agit pas de la succession de tous les biens, mais de deux successions distinctes qui doivent être liquidées dans l'ordre des décès: d'abord celle de votre père puis celle de votre belle-mère.
Ces deux successions peuvent être traitées par le même notaire ou par deux notaires différents.
Pour la succession de votre père, la belle-mère étant décédée, c'est le notaire que vous avez choisi qui instrumentera.Mais la fille venant aux droits de sa mère prédécédée, peut se faire assister par son propre notaire.
En revanche pour la succession de votre belle-mère, c'est le notaire choisi par sa fille seule héritière qui s'en chargera.
Ces deux successions peuvent être traitées par le même notaire ou par deux notaires différents.
Pour la succession de votre père, la belle-mère étant décédée, c'est le notaire que vous avez choisi qui instrumentera.Mais la fille venant aux droits de sa mère prédécédée, peut se faire assister par son propre notaire.
En revanche pour la succession de votre belle-mère, c'est le notaire choisi par sa fille seule héritière qui s'en chargera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...