Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente après donation partage

Résolu
magaor Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 14:34
magaor Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 14:51
en 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'est à dire un terrain de 2100m2 en nue propriété, je désire vendre aujourd'hui mon terrain pour m'aider à financer mon séjour en maison de retraite, mes enfants au nombre de trois, ne sont pas d'accord de m'aider à payer la maison de retraite, peuvent-ils s'opposer à la vente de mon terrain, je n'ai pas fait de partage, il m'appartient , puis -je disposer pleinement de ce bien sans l'intervention de mes enfants?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 janv. 2016 à 14:36
mes enfants au nombre de trois, ne sont pas d'accord de m'aider à payer la maison de retraite

Ils n'ont pas le choix la loi les y oblige

puis -je disposer pleinement de ce bien sans l'intervention de mes enfants?
Oui tout a fait
0
Utilisateur anonyme
Modifié par urg75 le 2/01/2016 à 14:51
.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
Modifié par feloxe le 2/01/2016 à 14:43
D'aprés mon interprétation l'usufruitier était sa mére décédée
0
Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié par urg75 le 2/01/2016 à 14:51
..
0
magaor Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
2 janv. 2016 à 14:45
ces enfants n'ont rien à voir avec ce bien puisque je suis vivante et que je n'ai pas encore fait de partage, je suis libre de vendre sans en reférer à mes enfants.
0
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
2 janv. 2016 à 14:47
Si vous avez la réponse, pourquoi venir poser la question ?
0

Discussions similaires

Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses
vente d'un bien apres donation et usufruit.
Sophie78* -
Sophie78* -

2 réponses
vente d'un bien immobilier suite à donation partage
aquali63 -
condorcet -

3 réponses
Action en réduction d'une donation partage
Bienrenseigne -
condorcet -

1 réponse
Frais abandon d'usufruit
Nini -
anighip -

6 réponses
Vente d'un bien apres donation par le donateur
vic217 -
vic217 -

20 réponses