Vente après donation partage [Résolu]

magaor 3 Messages postés samedi 2 janvier 2016Date d'inscription 2 janvier 2016 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:34 - Dernière réponse : magaor 3 Messages postés samedi 2 janvier 2016Date d'inscription 2 janvier 2016 Dernière intervention
- 2 janv. 2016 à 14:51
en 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'est à dire un terrain de 2100m2 en nue propriété, je désire vendre aujourd'hui mon terrain pour m'aider à financer mon séjour en maison de retraite, mes enfants au nombre de trois, ne sont pas d'accord de m'aider à payer la maison de retraite, peuvent-ils s'opposer à la vente de mon terrain, je n'ai pas fait de partage, il m'appartient , puis -je disposer pleinement de ce bien sans l'intervention de mes enfants?
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7 réponses

feloxe 24064 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:36
0
Merci
mes enfants au nombre de trois, ne sont pas d'accord de m'aider à payer la maison de retraite

Ils n'ont pas le choix la loi les y oblige

puis -je disposer pleinement de ce bien sans l'intervention de mes enfants?
Oui tout a fait
urg75 718 Messages postés samedi 18 juillet 2015Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:39
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feloxe 24064 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:42
D'aprés mon interprétation l'usufruitier était sa mére décédée
urg75 718 Messages postés samedi 18 juillet 2015Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > feloxe 24064 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:49
..
magaor 3 Messages postés samedi 2 janvier 2016Date d'inscription 2 janvier 2016 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:45
ces enfants n'ont rien à voir avec ce bien puisque je suis vivante et que je n'ai pas encore fait de partage, je suis libre de vendre sans en reférer à mes enfants.
Gayomi 3548 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 août 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:47
Si vous avez la réponse, pourquoi venir poser la question ?
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magaor 3 Messages postés samedi 2 janvier 2016Date d'inscription 2 janvier 2016 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 14:51
0
Merci
Merci de m'avoir conforté dans mes convictions, vous m' avez beaucoup aidé et maintenant je vois la vie en rose
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