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Empêcher une vente immobilière

Résolu
jalex-jalex Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 2 janv. 2016 à 13:39
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 janv. 2016 à 14:20
Bonjour,
suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minoritaire (1/3) de signer une promesse de vente ?

Je suppose que oui.
Dans ce cas, est-il possible de trouver une "contre-mesure" ?

merci slt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
2 janv. 2016 à 14:20
Merci de rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6991379-vente-immobiliere-dans-le-cadre-d-une-succession
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