Empêcher une vente immobilière
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jalex-jalex
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minoritaire (1/3) de signer une promesse de vente ?
Je suppose que oui.
Dans ce cas, est-il possible de trouver une "contre-mesure" ?
merci slt
suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minoritaire (1/3) de signer une promesse de vente ?
Je suppose que oui.
Dans ce cas, est-il possible de trouver une "contre-mesure" ?
merci slt
A voir également:
- Empecher la vente d'un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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Merci de rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6991379-vente-immobiliere-dans-le-cadre-d-une-succession
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