Empêcher une vente immobilière

Résolu

jalex-jalex Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 2 janv. 2016 à 13:39
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 2 janv. 2016 à 14:20

Bonjour,
suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minoritaire (1/3) de signer une promesse de vente ?

Je suppose que oui.
Dans ce cas, est-il possible de trouver une "contre-mesure" ?

merci slt

A voir également:

Empecher la vente d'un bien immobilier
Convention collective immobilier pdf - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide
Grille salaire immobilier 2024 - Guide
Bien indivis - Guide
Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide

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Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 343
2 janv. 2016 à 14:20

Merci de rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6991379-vente-immobiliere-dans-le-cadre-d-une-succession

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