Empêcher une vente immobilière

Résolu

jalex-jalex Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 2 janv. 2016 à 13:39
Gayomi Messages postés 18794 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 2 janv. 2016 à 14:20

Bonjour,
suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minoritaire (1/3) de signer une promesse de vente ?

Je suppose que oui.
Dans ce cas, est-il possible de trouver une "contre-mesure" ?

merci slt

A voir également:

Empecher la vente d'un bien immobilier
Convention collective immobilier pdf - Guide
Bien indivis - Guide
Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
Agent immobilier def - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 18794 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
2 janv. 2016 à 14:20

Merci de rester sur la même discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6991379-vente-immobiliere-dans-le-cadre-d-une-succession

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente

conserver son credit immobilier après vente

Impot et feraille

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison

Empêcher une vente immobilière

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters