Élevé par ma grand-mère
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Marilouane
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Marilouane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 5 janv. 2016 à 11:16
Marilouane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 5 janv. 2016 à 11:16
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condorcet
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5 janv. 2016 à 09:40
5 janv. 2016 à 09:40
ai-je droits à l'héritage ?
Non.
Sauf si l'enfant de votre grand-mère (votre père ou votre mère ?) est décédé, vous intervenez par représentation recueillant les droits que l'enfant aurait obtenus s'il était demeuré en vie.
La fonction de tuteur ne crée pas un lien de parenté spécial pour conférer au pupille des droits dans la succession de son auteur.
Non.
Sauf si l'enfant de votre grand-mère (votre père ou votre mère ?) est décédé, vous intervenez par représentation recueillant les droits que l'enfant aurait obtenus s'il était demeuré en vie.
La fonction de tuteur ne crée pas un lien de parenté spécial pour conférer au pupille des droits dans la succession de son auteur.
Micha1.
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5 janv. 2016 à 09:41
5 janv. 2016 à 09:41
Bonjour,
On hérite pas de son tuteur.
Voici un peu de lecture:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
On hérite pas de son tuteur.
Voici un peu de lecture:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
Marilouane
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10 novembre 2016
5 janv. 2016 à 11:16
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Merci pour votre réponse
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