Élevé par ma grand-mère
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Marilouane
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Marilouane Messages postés 5 Statut Membre -
Marilouane Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour Mes parents ayant divorces lorsque j'avais 6 ans ma grand-mère a été déclaré par le tribunal mon tuteur légal ,ai-je droits à l'héritage ?Si vous avez la réponse merci d'avance .
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2 réponses
ai-je droits à l'héritage ?
Non.
Sauf si l'enfant de votre grand-mère (votre père ou votre mère ?) est décédé, vous intervenez par représentation recueillant les droits que l'enfant aurait obtenus s'il était demeuré en vie.
La fonction de tuteur ne crée pas un lien de parenté spécial pour conférer au pupille des droits dans la succession de son auteur.
Non.
Sauf si l'enfant de votre grand-mère (votre père ou votre mère ?) est décédé, vous intervenez par représentation recueillant les droits que l'enfant aurait obtenus s'il était demeuré en vie.
La fonction de tuteur ne crée pas un lien de parenté spécial pour conférer au pupille des droits dans la succession de son auteur.
Bonjour,
On hérite pas de son tuteur.
Voici un peu de lecture:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
On hérite pas de son tuteur.
Voici un peu de lecture:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
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