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Élevé par ma grand-mère

Résolu
Marilouane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 5 janv. 2016 à 09:30
Marilouane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 5 janv. 2016 à 11:16
Bonjour Mes parents ayant divorces lorsque j'avais 6 ans ma grand-mère a été déclaré par le tribunal mon tuteur légal ,ai-je droits à l'héritage ?Si vous avez la réponse merci d'avance .

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 janv. 2016 à 09:40
ai-je droits à l'héritage ?
Non.
Sauf si l'enfant de votre grand-mère (votre père ou votre mère ?) est décédé, vous intervenez par représentation recueillant les droits que l'enfant aurait obtenus s'il était demeuré en vie.

La fonction de tuteur ne crée pas un lien de parenté spécial pour conférer au pupille des droits dans la succession de son auteur.
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
5 janv. 2016 à 09:41
Bonjour,

On hérite pas de son tuteur.

Voici un peu de lecture:
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
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Marilouane Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016
5 janv. 2016 à 11:16
Merci pour votre réponse
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