Succession en france
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Mariechamp
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Mariechamp Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 12:14
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BmV
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28 déc. 2015 à 10:46
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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condorcet
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28 déc. 2015 à 10:47
28 déc. 2015 à 10:47
au décès de mon père ma maman a garder l'usufruit de sa maison.
S'agissait-il d'un bien de communauté ?
Ou d'un bien appartenant à votre père seulement ?
mon frère est décès d'un arrêt cardiaque il était est marié avec 3 enfants
Son conjoint et ses enfants détiennent les droits qu'avait obtenus votre frère dans la succession de votre père.
s'il ma maman décès comment cela va se passer sachant qu'il y a 1 enfant mineur?
Un enfant de votre mère ?
S'agissait-il d'un bien de communauté ?
Ou d'un bien appartenant à votre père seulement ?
mon frère est décès d'un arrêt cardiaque il était est marié avec 3 enfants
Son conjoint et ses enfants détiennent les droits qu'avait obtenus votre frère dans la succession de votre père.
s'il ma maman décès comment cela va se passer sachant qu'il y a 1 enfant mineur?
Un enfant de votre mère ?
Mariechamp
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28 déc. 2015 à 11:25
28 déc. 2015 à 11:25
effectivement je n'ai pas donné assez d'infos
Il s'agit d'un bien de la communauté.
L'enfant qui est mineur est celui de mon frère qui est décedé.
merci par avance
Il s'agit d'un bien de la communauté.
L'enfant qui est mineur est celui de mon frère qui est décedé.
merci par avance
condorcet
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Mariechamp
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28 déc. 2015 à 11:46
28 déc. 2015 à 11:46
s'il ma maman décède comment cela va se passer sachant qu'il y a 1 enfant mineur?
La présence d'un mineur dans une succession n'est pas un problème.
Si le décès de votre mère devait survenir pendant la minorité de votre neveu actuellement âgé de 7 ans, la succession de votre mère reviendrait à sa descendance :
-vous d'un côté ;
-vos neveux de l'autre quel que soit leur âge.
Si vous deviez par la suite vouloir vendre cette maison provenant de la succession de vos parents, pendant la minorité de l'enfant, il faudrait en demander l'autorisation au Juge des Tutelles.
La présence d'un mineur dans une succession n'est pas un problème.
Si le décès de votre mère devait survenir pendant la minorité de votre neveu actuellement âgé de 7 ans, la succession de votre mère reviendrait à sa descendance :
-vous d'un côté ;
-vos neveux de l'autre quel que soit leur âge.
Si vous deviez par la suite vouloir vendre cette maison provenant de la succession de vos parents, pendant la minorité de l'enfant, il faudrait en demander l'autorisation au Juge des Tutelles.
Mariechamp
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28 déc. 2015 à 12:14
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Merci beaucoup pour votre réponse.
cordialement
Mme marty
cordialement
Mme marty
La législation juridique et financière évolue en permanence...