Clause aléatoire

Résolu

auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 12 janv. 2016 à 12:57
auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 12 janv. 2016 à 16:42

Bonjour,
Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété du bien".
Cette clause peut-elle être modifier avec l'accord des parties.
Bonne journée

A voir également:

Clause aléatoire
Clause annulation location saisonniere - Guide
Clause bail électroménager - Forum Immobilier
Comment annuler une clause de tontine - Forum Immobilier
Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier
Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum CDI

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 janv. 2016 à 13:06

Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété du bien".
La "tontine" ou "pacte tontinier", fiscalement "clause d'accroissement".

Cette clause peut-elle être modifier avec l'accord des parties.
Sans problème, par un acte modificatif reçu par un notaire.

Réponse 2 / 2

auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
12 janv. 2016 à 16:42

Merci pour votre réponse
Cordialement

Discussions similaires

Comment lever une clause d'exclusivité ?

apport a la communauté ou clause d'ameublissement

sans conditions suspensive d'obtention de prêt

Contrôle des tickets de caisse

Acceptation ou refus cautionnement solidaire

Clause aléatoire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters