Clause aléatoire [Résolu]

auwelio97114 45 Messages postés lundi 15 avril 2013Date d'inscription 27 mars 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2016 à 12:57 - Dernière réponse : auwelio97114 45 Messages postés lundi 15 avril 2013Date d'inscription 27 mars 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2016 à 16:42
Bonjour,
Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété du bien".
Cette clause peut-elle être modifier avec l'accord des parties.
Bonne journée
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2 réponses

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condorcet 25570 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2016 à 13:06
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Utile
Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété du bien".
La "tontine" ou "pacte tontinier", fiscalement "clause d'accroissement".

Cette clause peut-elle être modifier avec l'accord des parties.
Sans problème, par un acte modificatif reçu par un notaire.
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auwelio97114 45 Messages postés lundi 15 avril 2013Date d'inscription 27 mars 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2016 à 16:42
0
Utile
Merci pour votre réponse
Cordialement
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