A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit

Résolu
dogeno - 5 janv. 2016 à 09:21
 dogeno - 10 janv. 2016 à 15:12
Bonjour,
J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est uniquement ma fille qui aura à les payer puisque c' est à elle que profite cet abandon
merci par avance
Dominique.

2 réponses

Bonjour. Le notaire a dit qu'il n'y aurait rien à payer. C'est impossible ! Même dans le cas où il ferait remise totale de ses émoluments et que cet abandon soit admis à titre abdicatif par le Fisc, il y aura quand même le droit fixe de l'art 680 du CGI (125 euros).
La fiscalité de l'abandon d'usufruit selon la doctrine de l'Administration n'est pas simple, pouvant , selon le cas, être taxée au droit de mutation à titre gratuit, ou au droit de mutation à titre onéreux, ou encore au droit fixe, selon l'appréciation au cas par cas du Fisc.
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Bonjour Gasc,
On peut aussi ajouter les frais de publication au SPF.
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