Prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré
Résolu
Calliadora
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6 juil. 2016 à 17:01
jean3328 Messages postés 964 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 6 juil. 2016 à 17:31
jean3328 Messages postés 964 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 6 juil. 2016 à 17:31
Bonjour, ma question se porte sur le contrat d'assurance vie que ma grand mère a souscrit dont je suis bénéficiaire, récemment décédée je fait les démarche concernant ce contrat mais je suis un peu perdue.
Sur la déclaration de succession :
Il mentionne la prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assurée et le montant du capital versé. Le montant du capital versé correspond a quoi ? Et que dire de la clause "prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assurée" ?
Merci par avance.
Sur la déclaration de succession :
Il mentionne la prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assurée et le montant du capital versé. Le montant du capital versé correspond a quoi ? Et que dire de la clause "prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assurée" ?
Merci par avance.
A voir également:
- Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire
- Montant cmg 2024 - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Montant maximum cheque - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
2 réponses
jean3328
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Modifié par jean3328 le 6/07/2016 à 17:41
Modifié par jean3328 le 6/07/2016 à 17:41
Bonjour
Le montant du capital versé correspond au total des primes versées par l'assuré après 70 ans.
Ce capital sera versé au bénéficiaire sans taxation jusqu'à 30500 euros et la somme qui dépasse sera taxée à 20%.
Les intérêts produits échappent a la taxation.
La clause prime versée après 70 ans est la fiscalité correspondant au contrat.( la fiscalité étant différente pour les primes versées avant 70 ans).
La réponse de Condorcet étant beaucoup plus complete que la mienne , faites-y références. comme je suis très long pour rédiger une réponse il m'a devancé et je m'en excuse.
Le montant du capital versé correspond au total des primes versées par l'assuré après 70 ans.
Ce capital sera versé au bénéficiaire sans taxation jusqu'à 30500 euros et la somme qui dépasse sera taxée à 20%.
Les intérêts produits échappent a la taxation.
La clause prime versée après 70 ans est la fiscalité correspondant au contrat.( la fiscalité étant différente pour les primes versées avant 70 ans).
La réponse de Condorcet étant beaucoup plus complete que la mienne , faites-y références. comme je suis très long pour rédiger une réponse il m'a devancé et je m'en excuse.
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