Prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré
Résolu
Calliadora
-
6 juil. 2016 à 17:01
jean3328 Messages postés 959 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 6 juil. 2016 à 17:31
jean3328 Messages postés 959 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 6 juil. 2016 à 17:31
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2 réponses
jean3328
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Modifié par jean3328 le 6/07/2016 à 17:41
Modifié par jean3328 le 6/07/2016 à 17:41
Bonjour
Le montant du capital versé correspond au total des primes versées par l'assuré après 70 ans.
Ce capital sera versé au bénéficiaire sans taxation jusqu'à 30500 euros et la somme qui dépasse sera taxée à 20%.
Les intérêts produits échappent a la taxation.
La clause prime versée après 70 ans est la fiscalité correspondant au contrat.( la fiscalité étant différente pour les primes versées avant 70 ans).
La réponse de Condorcet étant beaucoup plus complete que la mienne , faites-y références. comme je suis très long pour rédiger une réponse il m'a devancé et je m'en excuse.
Le montant du capital versé correspond au total des primes versées par l'assuré après 70 ans.
Ce capital sera versé au bénéficiaire sans taxation jusqu'à 30500 euros et la somme qui dépasse sera taxée à 20%.
Les intérêts produits échappent a la taxation.
La clause prime versée après 70 ans est la fiscalité correspondant au contrat.( la fiscalité étant différente pour les primes versées avant 70 ans).
La réponse de Condorcet étant beaucoup plus complete que la mienne , faites-y références. comme je suis très long pour rédiger une réponse il m'a devancé et je m'en excuse.