Heritage sous conditions [Résolu]

geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 13:03 - Dernière réponse : geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention
- 10 juil. 2016 à 19:12
Bonjour,

Nous avons un seul enfant et une seule petite fille, nous sommes propriétaires d'une maison
Nous voudrions pour préserver notre fils, qu'il puisse hériter de cette maison sous condition que ce bien lui offre un revenu régulier, au lieu d'un apport d'argent facilement utilisable.
Est-il possible de faire un testament qui l'obligerait de louer le bien (pendant un temps à déterminer) au lieu qu'il vende le bien aussitôt après héritage?
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9 réponses

condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 13:08
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Merci
Nous avons un seul enfant et une seule petite fille
C'est-à-dire, fils commun aux 2 époux et nièce de ce fils ?
Ou fille de ce fils ?
geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 14:16
Bonjour Condorcet,

Je précise nous avons un fils marié et ce couple a une fille, c'est à dire notre petite fille
condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 17:21
Est-il possible de faire un testament qui l'obligerait de louer le bien (pendant un temps à déterminer) au lieu qu'il vende le bien aussitôt après héritage?
L'obligé de louer nécessiterait de léguer l'usufruit de cette maison à votre petite-fille, ce qui peut se faire, même pour une durée déterminée, et se nomme un "usufruit temporaire" par opposition à un "usufruit viager".

La difficulté se situe au regard de la situation juridique de ce bien.
Il s'agit d'un bien de communauté, censé appartenir à égalité entre les époux, chacun devrait léguer ses droits en usufruit par un testament personnel et distinct, les testaments conjonctifs étant prohibés.

Or, si vous vous êtes mariés le même jour, vous n'allez pas mourir le même jour ?

Si le premier mourant lègue l'usufruit à sa petite-fille, le conjoint survivant en sera privé pour le reste de ses jours sur cette moitié.

Sous réserve des conseils autorisés de votre notaire, il me paraît urgent de ne rien faire.

En effet, que ce soit par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, ou sans cette libéralité, le conjoint survivant recueille (selon la Loi) soit le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé.
Il choisit.

Il s'ensuit que ce conjoint survivant détiendra l'usufruit sur l'ensemble de cet immeuble qu'il pourra ainsi léguer par testament à la petite-fille pour une durée à déterminer.

De cette situation, la propriété du bien sera démembrée, le père ayant la nue-propriété, la fille l'usufruit dont elle fera l'usage à sa convenance, soit fixer son domicile dans les lieux, soit les louer.

Bien sûr, il est à craindre qu'après avoir atteint sa majorité cette petite-fille pourra vendre ses droits en même temps que son père vendra les siens. Or si cette demoiselle a atteint cet âge de "raison" (selon la Loi) d'ici votre départ définitif, vos dispositions de dernières volontés connaîtront une application de courte durée. Le père incitant la fille à vendre.
Parfois les enfants obéissent !!

Votre notaire vous aidera à rédiger un testament conforme à vos souhaits.
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Merci
Bonjour
Le cas que vous soumettez doit être examiné avec votre notaire car les éléments que vous fournissez sont insuffisants pour se prononcer.
Pour éviter la situation que vous redoutez, il faut faire en sorte que le bien n'échoit pas à votre fils, du moins en partie, par le seul biais de la succession ab intestat.Le testament est à exclure car votre fils bien conseillé ou renseigné, peut toujours refuser le legs à lui fait et rendre ainsi votre disposition inopérante.
Plusieurs pistes sont à envisager, notamment:
-donation à votre fils d'une quote-part du bien avec clause d'inaliénabilité limitée dans le temps (sous réserve que votre fils accepte la donation;
- donation graduelle d'une partie du bien avec désignation de votre petite-fille comme second donataire;
-donation d'une partie du bien à votre petite-fille avec clause d'inaliénabilité limitée dans le temps.
Condorcet aura peut-être d'autres propositions à vous faire.
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geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention - 10 juil. 2016 à 12:31
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Merci
Merci à vous,

J'ai oublié de mentionner que nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, ce qui protège le dernier des vivants, aussi que nous occupons cette maison.
Il n'est en aucun cas question de priver notre fils, mais au contraire de lui fournir un revenu complémentaire au lieu de lui donner par la vente de ce bien une somme qui sera vite dépensée par son couple fragile.
condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2016 à 13:01
J'ai oublié de mentionner que nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle,
L'élément essentiel vous l'avez oublié !
Or il est important, de + déterminant, car si, comme vous ne le dites pas, il est prévu une attribution intégrale de la masse communautaire au survivant des 2 époux, seul l'époux survivant pourra prendre cette décision de priver,temporairement, votre fils de l'usufruit en le léguant à sa propre fille, laquelle peut aussitôt décider avec son père de vendre la bien si elle est majeure.
Résultat ? Lettre-morte le testament !

On est en famille , nous n'allons pas nous faire des croche-pieds quand-même ?

ll n'est en aucun cas question de priver notre fils, mais au contraire de lui fournir un revenu complémentaire au lieu de lui donner par la vente de ce bien une somme qui sera vite dépensée par son couple fragile.
Tout cela était parfaitement compris.
Les habitués de ce forum ne sont pas des novices.
Ils savent lire entre les lignes.
Vous vous faites de douces illusions en pensant que votre fils va conserver le capital pour en recueillir les fruits.
Ce genre de personne enfant prodigue, et non prodige, ne sait se satisfaire du minimum.
Elle tue directement la poule aux œufs d'or !
geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention > condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2016 à 16:02
Ce genre de personne enfant prodigue, et non prodige, ne sait se satisfaire du minimum.
Elle tue directement la poule aux œufs d'or !

Vous avez bien compris le sujet, mais je souhaiterais avoir une suggestion
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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2016 à 16:17
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Merci
Vous avez bien compris le sujet, mais je souhaiterais avoir une suggestion
Il va vous falloir accepter que vous ne pouvez pas maîtriser le devenir de votre patrimoine une fois que vous serez décédés.
Essayez plutôt, inlassablement, de mettre du plomb dans la tête de votre fils. Sait-on jamais, vos conseils finiront peut-être par être compris...
geranium91 5 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 10 juillet 2016 Dernière intervention - 10 juil. 2016 à 19:12
Merci à vous tous, la question est close
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