Un co heritier qui cache votre existence au notaire [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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17 décembre 2018
- 19 juil. 2016 à 18:55
Bonjour,
un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordonnees mais ne les a pas fournies au notaire et a demande a celui ci de faire appel a un genealogiste.
J ai pris l initiative de contacter le notaire avant d avoir recu la lettre recommandee du genealogiste.
qui doit payer?
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17 décembre 2018
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Merci
un cousin qui connait mes coordonnees mais ne les a pas fournies au notaire et a demande a celui ci de faire appel a un genealogiste.
Il ne suffit pas de se faire connaître auprès d'un notaire en revendiquant une succession pour obtenir satisfaction.
Quand bien même votre cousin aurait informé le notaire de votre existence, cela n'aurait rien changé.

Au niveau des collatéraux ordinaires où se situent les cousins,il faut établir le lien de parenté entre les uns et les autres, en passant par l'auteur commun pouvant être un arrière-grand-père décédé 50 ans plus tôt.
En clair, il faut reconstituer l'arbre généalogique en retrouvant non seulement les personnes mais leur état-civil, leurs héritiers éventuellement, tâche qu'un notaire n'a pas les moyens matériels d'accomplir.

Raison pour laquelle il est fait appel à un généalogiste dont les frais seront supportés par l'ensemble des ayants droit à la succession.

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Merci
Merci de m avoir repondu
.mais j ai l arbre genealogique et si ce cousin n avait pas cache mon identite je pouvais le fournir au notaire] . l intervention du genealogiste n apporte donc rien et une depense importante aurait pu etre evitee. Le notaire n a pas fait le minimum de recherches et je ne me sens pas engagée financierement par sa decision. Une plainte au tribunal est elle envisageable ?
condorcet
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17 décembre 2018
-
Le notaire n a pas fait le minimum de recherches
Le notaire n'a pas à se livrer à des recherches car, d'une part, une succession se revendique, il n'a pas à rechercher qui que ce soit, d'autre part, comme je vous l'ai déjà écrit, il ne dispose d'aucun moyen technique pour trouver tous les héritiers et rien n'indique que vous et votre cousin soyez les seuls.
D'où la nécessité de passer par un généalogiste.

et je ne me sens pas engagée financierement par sa decision.
Vous serez bientôt dans l'obligation de sentir autrement.

Une plainte au tribunal est elle envisageable ?
Contre qui ?
Le notaire ?
Il a fait ce qu'il devait faire.
Et s'il ne l'avait pas fait sa responsabilité professionnelle aurait été engagée.
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Merci
Juste une question ou plus exactement une constatation : vous etes genealogiste.
Merci quand meme d avoir prus le temps de repondre meme si c'est pour prêcher pour votre paroisse
condorcet
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17 décembre 2018
-
vous etes genealogiste.
Non.

meme si c'est pour prêcher pour votre paroisse
Même pas.
Je suis agnostique !
Je reste dans mes baskets.
Ils sont neufs.
Je les ai achetés samedi dernier 72 €.
Marque: ADIDAS si vous voulez tout savoir.
Pointure : 45.
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Merci
Bonsoir

Vous avez tort, votre réaction est enfantine et ridicule.
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Merci
Qui etes vous pour vous permettre une telle fatuité ???
maylin27
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17 décembre 2018
-
Bonjour,
vous etes dans l'erreur doudou !!! Condorcet n'est pas un généalogiste mais un des spécialiste des successions....
Maintenant si vous ne voulez pas payer, renoncer a l'éventuel héritage... mais il faudra quand meme payer le timbre....
Bonne journée
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Merci
Et vous ? Condorcet vous a très justement répondu.
Vos reactions a tous les deux sont enfantines et ridicules. On stoppe ici car vous ne pouvez etre juges et parties.
Merci encore pour tout
maylin27
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17 décembre 2018
> Doudou -
portez plainte, allez au tribunal et revenez nous dire ce que le tribunal a décidé !! j'en vois des vertes et des pas mures dans les tribunaux, mais il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.....
La nuit porte parait il conseil....
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