Un co heritier qui cache votre existence au notaire
Résolu
doudou
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordonnees mais ne les a pas fournies au notaire et a demande a celui ci de faire appel a un genealogiste.
J ai pris l initiative de contacter le notaire avant d avoir recu la lettre recommandee du genealogiste.
qui doit payer?
un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordonnees mais ne les a pas fournies au notaire et a demande a celui ci de faire appel a un genealogiste.
J ai pris l initiative de contacter le notaire avant d avoir recu la lettre recommandee du genealogiste.
qui doit payer?
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6 réponses
un cousin qui connait mes coordonnees mais ne les a pas fournies au notaire et a demande a celui ci de faire appel a un genealogiste.
Il ne suffit pas de se faire connaître auprès d'un notaire en revendiquant une succession pour obtenir satisfaction.
Quand bien même votre cousin aurait informé le notaire de votre existence, cela n'aurait rien changé.
Au niveau des collatéraux ordinaires où se situent les cousins,il faut établir le lien de parenté entre les uns et les autres, en passant par l'auteur commun pouvant être un arrière-grand-père décédé 50 ans plus tôt.
En clair, il faut reconstituer l'arbre généalogique en retrouvant non seulement les personnes mais leur état-civil, leurs héritiers éventuellement, tâche qu'un notaire n'a pas les moyens matériels d'accomplir.
Raison pour laquelle il est fait appel à un généalogiste dont les frais seront supportés par l'ensemble des ayants droit à la succession.
Il ne suffit pas de se faire connaître auprès d'un notaire en revendiquant une succession pour obtenir satisfaction.
Quand bien même votre cousin aurait informé le notaire de votre existence, cela n'aurait rien changé.
Au niveau des collatéraux ordinaires où se situent les cousins,il faut établir le lien de parenté entre les uns et les autres, en passant par l'auteur commun pouvant être un arrière-grand-père décédé 50 ans plus tôt.
En clair, il faut reconstituer l'arbre généalogique en retrouvant non seulement les personnes mais leur état-civil, leurs héritiers éventuellement, tâche qu'un notaire n'a pas les moyens matériels d'accomplir.
Raison pour laquelle il est fait appel à un généalogiste dont les frais seront supportés par l'ensemble des ayants droit à la succession.
Merci de m avoir repondu
.mais j ai l arbre genealogique et si ce cousin n avait pas cache mon identite je pouvais le fournir au notaire] . l intervention du genealogiste n apporte donc rien et une depense importante aurait pu etre evitee. Le notaire n a pas fait le minimum de recherches et je ne me sens pas engagée financierement par sa decision. Une plainte au tribunal est elle envisageable ?
.mais j ai l arbre genealogique et si ce cousin n avait pas cache mon identite je pouvais le fournir au notaire] . l intervention du genealogiste n apporte donc rien et une depense importante aurait pu etre evitee. Le notaire n a pas fait le minimum de recherches et je ne me sens pas engagée financierement par sa decision. Une plainte au tribunal est elle envisageable ?
Le notaire n a pas fait le minimum de recherches
Le notaire n'a pas à se livrer à des recherches car, d'une part, une succession se revendique, il n'a pas à rechercher qui que ce soit, d'autre part, comme je vous l'ai déjà écrit, il ne dispose d'aucun moyen technique pour trouver tous les héritiers et rien n'indique que vous et votre cousin soyez les seuls.
D'où la nécessité de passer par un généalogiste.
et je ne me sens pas engagée financierement par sa decision.
Vous serez bientôt dans l'obligation de sentir autrement.
Une plainte au tribunal est elle envisageable ?
Contre qui ?
Le notaire ?
Il a fait ce qu'il devait faire.
Et s'il ne l'avait pas fait sa responsabilité professionnelle aurait été engagée.
Le notaire n'a pas à se livrer à des recherches car, d'une part, une succession se revendique, il n'a pas à rechercher qui que ce soit, d'autre part, comme je vous l'ai déjà écrit, il ne dispose d'aucun moyen technique pour trouver tous les héritiers et rien n'indique que vous et votre cousin soyez les seuls.
D'où la nécessité de passer par un généalogiste.
et je ne me sens pas engagée financierement par sa decision.
Vous serez bientôt dans l'obligation de sentir autrement.
Une plainte au tribunal est elle envisageable ?
Contre qui ?
Le notaire ?
Il a fait ce qu'il devait faire.
Et s'il ne l'avait pas fait sa responsabilité professionnelle aurait été engagée.
Juste une question ou plus exactement une constatation : vous etes genealogiste.
Merci quand meme d avoir prus le temps de repondre meme si c'est pour prêcher pour votre paroisse
Merci quand meme d avoir prus le temps de repondre meme si c'est pour prêcher pour votre paroisse
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