Partage entre 8 enfants [Résolu]

Claire1402 - 19 juil. 2016 à 13:41 - Dernière réponse : Gayomi 3670 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 19 juil. 2016 à 15:58
Bonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ?
Je vais tâcher d'être le plus claire possible.
Mon beau père a 6 enfants :
- 2 d'une première union
- 3 d'une seconde union
- 1 d'une troisième union *
Ma maman :
- 2 enfants d'une première union
- 1 d'une seconde union *
  • la petite dernière n'a que 9 ans et est son en commun avec ma maman et mon beau papa.


Ma maman et mon beau papa ont acheté une maison qu'on retape petit à petit. Valeur d'achat maison inhabitable : 100 000€.
Mon frère et moi leur conseillons un testament laissant donc la maison à notre petite sœur car mon beau-père sait que sur ses 5 premiers enfants, 3 (sûr) réclameront leur part aux décès de ma maman et mon beau papa. Étant donné que la famille des ex femmes de mon beau-père sont très argenté, les 5 premiers enfants ne seront pas sans héritage, aussi nous trouvons normal, mon frère et moi, que notre petite sœur hérite de la maison. Mais comment faire légalement ?

Ce que je pensais c'est : est-il possible de faire un acte notarié avec 50% d'office à notre petite sœur, et diviser les 50% restant en 8 ? Auquel cas, il nous faudrait àmon frere et moi, racheter les parts de ceux qui réclament tout en donnant notre part à notre petite sœur par la suite.

Est-ce faisable légalement parlant ?
Si non, comment faire pour favoriser un enfant au "détriment" des autres ?

Merci de bien vouloir m'aider.

Bonne journée
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3 réponses

Gayomi 3670 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 19/07/2016 à 15:20
0
Merci
Bonjour,

A l'heure actuelle, il n'y a que vos parents qui puissent décider de leur choix. Le mieux serait qu'ils rencontrent un notaire pour être conseillés au mieux.

Une possibilité serait que chacun d'eux fasse un testament dans lequel ils lèguent leur part dans cette maison à votre soeur. Ils peuvent décider de l'avantager ou de laisser les parts de chaque enfant équivalente (consulter le notaire pour la rédaction).

Ainsi, Petite Soeur deviendrait seule propriétaire du bien. Toutefois, pour que les autres enfants reçoivent leur part, il convient de s'assurer que la succession comprend suffisamment de liquidités. Sinon, le bien devra être vendu pour verser leur dû au autres héritiers.

Étant donné que la famille des ex femmes de mon beau-père sont très argenté, les 5 premiers enfants ne seront pas sans héritage,
L'équité s'apprécie au regard de chaque parent dont hérite sans tenir compte de l'autre. On ne peut pas raisonner de manière globale en ajoutant les patrimoines des 2 parents.

Cdt.
Merci gayomi de votre réponse.
Ma maman et mon beau-père sont évidemment d'accord avec cet arrangement.
"Assez de liquidités" vous entendez par cela une assurance vie par exemple dont elle est déjà beneficiaire et qui permettrait d'acheter leur part ?
S'il n'y a pas asse d'argent, pouvons-nous mon frere et moi les acheter et après les lui donner ?
Gayomi 3670 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2016 à 15:58
SI Petite Soeur reçoit seule la maison, alors que l'héritage doit être équitablement réparti entre tous les enfants (en valeur), les autres enfants devront "piocher" leur part dans la succession, maison, non comprise.

Exemple 1 :
- décès de Papa
- actif de succession : 50 000 € (1/2 maison) + 10 000 € (1/2 liquidités du couple) = 60 000 €

=> Chaque enfant doit recevoir 60 000 / 6 = 10 000 €

Or, Petite Soeur reçoit 50 000 €, et les 5 autres enfants n'auront "que" 10 000 € à se partager. Petite Soeur n'aura pas de liquidités pour payer leur soulte à ses frères/soeurs.

=> une assurance-vie suffisante pourrait lui permettre de dédommager ses frères/soeurs, mais l'équilibre des parts va être rompu, ce qui n'est peut-être pas souhaité par vos parents. De plus, si son montant est estimé excessif, certains héritiers pourraient attaquer en justice pour non respect de leur réserve.

Exemple 2 :
- décès de Papa
- actif de succession : 50 000 € (1/2 maison) + 310 000 € (1/2 liquidités du couple) = 360 000 €

=> Chaque enfant doit recevoir 360 000 / 6 = 60 000 €

Petite Soeur reçoit les 50 000 € de la maison + 10 000 € de liquidités
Les autres frères/soeurs se partagent les 300 000 € de liquidités restantes, soit 60 000 € chacun.
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