Les discussions
Succession divorce
RésoluBonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...
Succession
Résolubonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse
Légalité d'un refus de succession
RésoluBonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...
Solution vente au enchère
RésoluBonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...
Succession au portugal
Résolubonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...
Acte de licitation
RésoluBonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...
Héritage (italie)
RésoluBonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....
Don
RésoluBonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...
Donation pour achat immobilier
RésoluBonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...
Francaise residente en italie droits de succession a payer ?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre le dece de ma mere qui vivait en France . Je vie et suis residente depuis 2000 en Italie , quelle fiscalite sur les su...
Donation au dernier vivant
RésoluLa donation au dernier vivant est-elle toujours nécessaire? N'est-elle pas rendue automatique maintenant par une loi?
Succession entre époux
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari 3, nous nous sommes mariés sous le régime d'un contrat de séparation de biens et avons fait ...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour , ma mère m'a preté une somme d'argent, vers 1995 ( je me souvient plus de la somme c'était en francs, et c'était pour l'achat d'une voiture...
Partage suite à une vente
RésoluBonjour,mon père (81 ans) vend un terrain acquis avec ma mère (aujourd'hui décédée) Quelle sera notre part (nous sommes 2 enfants) car cela fait 3 foi...
La msa et vivea
RésoluBonjour, De puis quelques années j'ai hérité de mes parents agriculteurs de quelque parcelles de terre, et je cotise à contre coeur à la MSA à titre...
Succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé au mois d'Avril 2016 , comme famille il n'avait plus que 5 neveux et niècesQuatre enfants de sa soeur décédée,et u...
Refus
RésoluBonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison....
Fiscalité sur un donc de 50.000 euros
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, mes parents vont me faire un don de 50.000 euros. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration (formulai...
Mon frère peut-il faire appel après une donation partage de 30 a
RésoluBonjour, Il y a un peu moins de 30 ans mes parents ont établi une donation partage devant notaire pour leurs 5 enfants Nous avons tous signé Pa...
Vente de maison
RésoluBonjour, A la mort de mon père ma mère , après une succession classique, habitait la maison en usufruit. Or elle vient d'être placée en maison de re...
Inquiet
RésoluBonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le not...
Attribution intégrale en communauté universelle
RésoluMa femme et moi avons changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. La clause d’attribution au dernier vivant est ...
Donation à enfant majeur salarié
RésoluBonjour, je m'apprête à faire une donation de 10.000€ à mon fils pour l'aide à l'acquisition d'un bien immobilier, via le formulaire de déclaration de...
Testament anonyme
RésoluBonjour, Mon frère a laissé un "testament " dans lequel il ne mentionne pas son propre nom. Est il valable ? Merci
Problème d'héritage, les réparations m'incombe à moi seul
RésoluBonjour, Ayant hérité, mon frère et moi-même, d'une maison en espagne, nous sommes tous les deux, convenus de régler les charges que cela comporte :...
Donation partage inégalitaire
RésoluBonjour* nous sommes mariés et nous avons trois enfants. nous souhaitons transmettre à notre fille une somme d'argent pour lui permettre d'acqué...
Donation entre vifs en avancement de part successorale
RésoluBonjour Ma mère nous a fait une donation de son vivant de sa maison d'habitation entre moi (son fils) et ma sœur(décédée). Ma sœur a deux enfant...
Frais de succession et acte de propriété
RésoluBonjour, au décès de ma grand mère, ses enfants ont hérité de plusieurs hectares de terrain. Certains n'ayant pas réglé leur part des frais de success...
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...
Héritier succession en italie
RésoluBonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...
Inscription de notre bien/belgique ?
RésoluBonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...
Inventaire par huissier de la maison familiale
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. A la demande de nos 2 frères, un huissier nous a adressé une convocation pour l' inventaire de la maison de notre m...
Droit sur pierre tombale
RésoluBonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...
Partage héritage familiale
RésoluBonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...
Conseil
RésoluBonsoir, Je suis veuve depuis décembre, j'ai une donation, mon mari avait une fille qui n'est pas en mesure de payer les droits de succession j'ai pro...
Succession - portefeuille d'action -notaire
Résoludes actions boursières sont en notre possession (4 enfants majeurs) au décès de notre mère Le notaire chargée de la succession sait elle obligatoire...
Puis-je forcer mon frère à me vendre sa part??
RésoluBonjour, je vous explique ma situation un peu compliquée et espère vraiment vos réponses... Ma grand-mère est décédée en début d'année et mon père (...
Prix acte de notoriété
RésoluBonjour, Complément au 1e message : comment arrive-t-on au chiffre de 400 € ? sachant que c'est une succession simple (pas de remariage etc.), que ...
Recherche de notaire loi francaise
RésoluBonjour, je viens d apprendre maintenant que ma tante (sœur de mon père) est decede e le 20 avril 2010. elle n avait pas eu d enfant. elle possédai...
Puis-je avoir une copie du testament olographe d'une tante?
RésoluBonjour, Puis-je obtenir une copie d'un testament olographe de ma tante décédée à 95 ans il y a 5 ans. Puis-je aussi demandé s'il a été vérifié? ...
Don en argent de maman qui a 84 ans
RésoluBonjour, Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhai...
Donation d'un bien personnel
RésoluEtant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.
Droit de connaître les actifs de mon père décédé ?
RésoluBonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...
Succession avec testament parents décédés
Résolubonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...
Aider mes enfants
RésoluBonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...
Exonération d'impots sur donation (italie/france)
RésoluBonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...
Délais d'information
RésoluBonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...
Payer maison de retraite
RésoluBonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...
Succession en déshérence
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...