Forum Donation-Succession

Bonjour, notre maman décédée nous a désigné, ma soeur et moi-même, seuls légataires universels. Nous nous retrouvons avec une maison en indivision. L'...

Bonjour, Quel est le revenu fiscal de référence a ne pas dépasser concernant la taxe foncière 2016 pour une personne âgée de plus de 75 ans, vivant ...

ma mere de 87 ans souhaite nous donner a moi et mon frere 20000euros chacun sur une assurance vie .est imposable ?

Bonjour, Je ne comprends pas la réponse à la question quel. Part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents en sachant qu'il y...

Bonjour, mon mari est décédé il y a 2 mois , nous allons faire la succession quels sont mes droits sachant que nous étions mariés sous le régime de ...

Bonjour, ma belle mère a sous évalué la propriete dont ma fille va hériter et dont elle garde l usufruit , elle a été évalué à 150.000€ pour payer ...

Bonjour ! Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter. Une soeur bénéficie de la quotité disponible. Le capital à répartir est de...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le jour de l'estimation de biens, dans la résidence du défunt, il est possible d'accompagner son conjoint même si...

Bonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mo...

Bonjour, en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou doi...

Bonjour, Nous sommes propriétaire nous n avons pas fait de do nation entre époux que se passera til en cas de deces Cordialement

Quel intérêt aurions-nous, ma femme et moi, à constituer une "communauté universelle" dont le but serait -dans notre esprit- de faciliter les choses a...

Bonjour, avec mon ex conjoi t nous fesons la donation a nos enfants de deux parcelles de terrain considerees comme près. Ai je la possibilité de les...

Bonjour , mon mari étant décédé le 15 juillet , sa soeur et lui étaient nu propriétaire d une maison dans le verdon ma belle mère étant usufruitiere d...

Bonjour, Beaucoup de questions, histoires compliquées... Merci à ceux qui me liront et pourront m'aider ! Voilà, les parents de mon conjoint sont di...

Bonjour, Je désire donner ma 206 à ma petite nièce pour ses 19 ans Quelles sont les formalités à accomplir ? Merci pour votre réponse. CH

Bonjour, acheter ensemble 50/50 notre maison je devais racheter la part de mon compagnon trop tard il est dcd avant nous netions pas marié comment ...

mon père est décédé et laisse un appartement à Paris à partager entre sa seconde femme et moi. - peut elle le vendre en viager et à quelles condit...

Bonjour, J ai vécue pendant 7 ans avec un homme ; sans etre pacsé Il m'a fait devant notaire un testament pour que je puisse hérité de ses bien...

Bonjour, Je veux acheter un bien immobilier avec mon conjoint et en donner la moitiè a mes enfants Donc je paie les droits d'acquisition puis les d...

Bonjour, J'ai ma soeur qui vie en Italie elle me fait une donation d'une somme d'argent doit je le déclare aux impôts merci

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison, dont un acheteur potentiel a proposé une offre. Cependant notre frère (nous sommes 2 filles et un garç...

Bonjour, Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ? Merci du temps que vous pr...

Bonjour, Mon oncle (le frère de mon père) est décédé il y a dix ans, marié à ma tante sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté. ...

Bonjour, Je me suis mariée cet été sans contrat. J'ai un fils d'un 1er mariage et mon mari et moi avons 2 enfants. Je suis propriétaire de la maison...

Bonjour Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant: je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder. Il ne pos...

Bonjour, Mon grand père vient de décéder et avait souscrit un Resolys auprès de la banque postale. Comment faire pour récupérer la somme restante ?...

Bonjour, Je suis veuve avec 3enfants adultes .a la mort de mon époux je suis restée dans notre résidence principal.Le terrain attenant étant très gr...

bonjour Je possède des actions dans mon entreprise pour une valeur de 300000 euros, je possède un appartement voici mon patrimoine. Je ne suis pa...

Bonsoir. Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002. Aujourd'hui il...

Bonjour,nous ne sommes pas mariés et ce depuis 35 ans j ai eu une fille de une autre union et nous avons eu ensuite un garçon nous avons construit en ...

Notre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille...

Bonjour, mon conjoint et moi meme sommes ni mariés ni pacser. pour l'achat de la maison seul mon conjoint peut emprunter du fait que nous vivons da...

Bonjour, Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.) quels droits de succession devra...

Bonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...

Bonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...

Bonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...

Bonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...

Bonjour, Mon père atteint d'un cancer métastasé actuellement à l’hôpital, sain de corps et d'esprit, 70 ans, veuf, touche une pension de fonctionna...

impossible telecharger cerfa 273 pourquoi ? merci de votre réponse

Bonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...

Bonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...

Ma soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...

Bonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...

Bonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...

Bonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...

bonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...

Bonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...

En 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une...