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Sucession de la moto de mari!!

Résolu
PETL42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 14:48
PETL42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 20:16
bonjour,

Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et il n'a pas de biens donc pas de notaire!
Ma belle fille de 25 ans veux absolument récupérer gratuitement cette moto car elle veux que la moto reste dans la famille et ne soit pas vendue.
Moi, je souhaitais la vendre afin de pouvoir mettre un peu d'argent de côté pour mes 2 jeunes enfants! Et puis je pars du principe que cette moto est à moi donc j'en fait ce que je souhaite!
QUEL DROIT A MA BELLE FILLE SUR CETTE MOTO? PEUX-T-ELLE EXIGER DE LA RECUPERER? je n'ai pas du tout les moyens de me payer un notaire!
Merci par avance de votre réponse!

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
18 juil. 2016 à 15:02
Bonjour,

La moitié de la moto fait partie de la succession, succession allant en partie aux enfants de votre époux.

Une réflexion: une moto vieille de plusieurs années ne doit pas avoir une grande valeur.
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PETL42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 15:15
bonjour, merci pour votre réponse!!Donc si je comprend bien je suis tout à fait dans mon droit de vendre la moto et ensuite de répartir la somme entre les enfants!!
je pense la vendre 1OOOeuros! Elle est de 1990 et nous l'avons acheté en 2013!

cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
18 juil. 2016 à 15:17
"Donc si je comprend bien je suis tout à fait dans mon droit de vendre la moto "

pas tout à fait puisque votre mari ne peut plus signer de certificat de cession, je crains que vous soyez obligée de passer par un notaire malgré le peu d'importance de la succession.
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PETL42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
18 juil. 2016 à 15:22
Ah ok!! Je vais voir pour passer chez un notaire peut être en existe -t -il commis d'office comme les avocats!! en tout cas MERCI beaucoup pour ces informations!

cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
18 juil. 2016 à 15:27
Vous êtes libre d aller voir le notaire de votre choix
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roudoudou22
18 juil. 2016 à 20:05
Sauf pour l'établissement de l'acte de notoriété, il n'y a pas besoin de notaire pour régler une succession de faible importance qui ne comprend aucun bien immobiliers.
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