Sucession de la moto de mari!! [Résolu]

PETL42 4 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 14:48 - Dernière réponse : PETL42 4 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention
- 18 juil. 2016 à 20:16
bonjour,

Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et il n'a pas de biens donc pas de notaire!
Ma belle fille de 25 ans veux absolument récupérer gratuitement cette moto car elle veux que la moto reste dans la famille et ne soit pas vendue.
Moi, je souhaitais la vendre afin de pouvoir mettre un peu d'argent de côté pour mes 2 jeunes enfants! Et puis je pars du principe que cette moto est à moi donc j'en fait ce que je souhaite!
QUEL DROIT A MA BELLE FILLE SUR CETTE MOTO? PEUX-T-ELLE EXIGER DE LA RECUPERER? je n'ai pas du tout les moyens de me payer un notaire!
Merci par avance de votre réponse!
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7 réponses

doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 15:02
0
Merci
Bonjour,

La moitié de la moto fait partie de la succession, succession allant en partie aux enfants de votre époux.

Une réflexion: une moto vieille de plusieurs années ne doit pas avoir une grande valeur.
doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 15:17
"Donc si je comprend bien je suis tout à fait dans mon droit de vendre la moto "

pas tout à fait puisque votre mari ne peut plus signer de certificat de cession, je crains que vous soyez obligée de passer par un notaire malgré le peu d'importance de la succession.
PETL42 4 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention > doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 15:22
Ah ok!! Je vais voir pour passer chez un notaire peut être en existe -t -il commis d'office comme les avocats!! en tout cas MERCI beaucoup pour ces informations!

cordialement
doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 15:27
Vous êtes libre d aller voir le notaire de votre choix
Sauf pour l'établissement de l'acte de notoriété, il n'y a pas besoin de notaire pour régler une succession de faible importance qui ne comprend aucun bien immobiliers.
PETL42 4 Messages postés lundi 18 juillet 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention > roudoudou22 - 18 juil. 2016 à 20:16
bonjour roudoudou22,

du coup je vais prendre notaire quand même car il règlera la sucession correctement . merci pour les informations!

cordialement
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