Les discussions
Que va ton prendre en compte lors de la succession
RésoluBonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...
Contrat de revelation
Résolubonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...
Sucession demande d un certificat d heridite
RésoluBonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
Liquidation judiciaire non clause et remariage
RésoluBonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...
Donation appartement
RésoluBonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...
Participation de la famille à un placement de la maman en maison
RésoluBonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Comment trouver les dons manuels non déclarés
RésoluBonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...
Donnation d'une grande tante
RésoluBonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...
Don de capital décès à mes enfants
RésoluBonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...
Frais de notaire communaute universelle
Résolubonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci
Don d'argent de son vivant
RésoluBonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...
Donation à un parent de quote-parts d'un bien
RésoluBonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...
Question sur la vente d'une maison
Résolubonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...
Donation entre concubin
RésoluBonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...
Sucession
Résoluj'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...
Liquidation d'une succession
RésoluBonjour, Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il ten...
Cout d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
Donation suite a une vente
RésoluBonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...
Clôture des avoirs bancaires et répartition
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...
Renseignements sur succession, heritiers legaux
RésoluBonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...
Héritage grand-mère / petit enfant
RésoluBonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...
Vente maison
RésoluBonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...
Problème de succession.
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...
Grand-mère et petit-fils
RésoluBonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...
Informations succession, délais de règlement
RésoluBonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...
Défaillance volontaire
Résolubonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...
Transmission d'un commerce
RésoluBonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint
Travaux par le nu propriétaire puis location du bien
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...
Vente patrimoine bloquée
RésoluBonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...
Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?
RésoluBonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...
Impôts montauban refuse de renvoyer un papier obligatoire
Résolubonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...
Reliquat assurance vie 14 ans après dc
RésoluBonjour, Avant de demander des explications à l'assurance je me permets de vous questionner. Ma mère est décédée pendant la canicule d'août 200...
Suite bien recu et plus value
RésoluBonjour, Merci beaucoup Roudoudou22 Pour précisions svp : ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ? Pouvez vous pre...
Nu propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de ...
Identification des anciens propriétaires de parcelles
Résolubjr! que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier?? Merci pour les éclaircissements -- les circonstances sont source d...
Récupérer un bien après plus de 20 ans
RésoluBonjour, Voilà je vous explique ma grand mère et ces frères et soeurs on hériter dune belle maison de famille ma grand mère a 15 ans et parti vivre q...
Renseignements pour famille désespérée
RésoluBonjour, j'ai perdu ma sœur fin avril 2017 , elle a eu 2 enfants de 9 et 14 ans , le père biologique n'a pas reconnu ces enfants et ne le fera pas.......
Détournement de succession -ommission
Résolu/FerméBonjour, Mon père remarié en 1976 communauté réduite aux acquêts. décède en 1991 aucune succession de faite à son décès. ma belle mère tutrice de ...
Refus héritage et gestion des contrats
RésoluBonjour, Mon père a mis fin à ses jours. Je suis sa seule fille, il a manifestement beaucoup de dettes. Je vais donc refuser la succession. Cela ...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour, en cas de renoncement à un héritage,outre les formalités au TGI , doit on effectuer d'autres démarches auprès d'autres administration ( impôt...
Succession : decès des parents
RésoluBonjour Ma mère et mon père sont décédés et ma soeur habite la maison depuis toujours. Nous sommes en tout 3 enfants. quelle démarche devons nous f...
Fond national de solidarite
RésoluBonjour, mon pere a fait une donation partage en 1982 succession d un montant de 400000 francs a l epoque mais il touchait le fond national de solid...
Je n'ai pas d'enfants.ma mère hérite-t-elle? de quoi précisément
RésoluBonjour, En 2 mots, je suis marié sans contrat, nous n'avons pas d'enfants, nous sommes tous les deux en retraite, les parents de mon épouse sont dé...
Succession, participation a des travaux
Résolumon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai également 2 enfants.(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté ,nous avions une...
Notaire et application décision de justice
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en s'opposa...
Vente immobilière compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire...
Héritage de demi-soeurs et demi-frères
RésoluBonjour, mon père a épousé une femme veuve ayant 4 enfants. De cette union sont nés moi et mon frère. Mon père est décédé. Il possède la moitié d'une ...
Renonciation assurance vie
RésoluBonjour, maman bénéficiaire d'une AS voudrait renoncer à ses droits aux bénéfices de ses enfants, mon père n'étant pas décédé. Le courrier envoyé à l...
Immobilier succession
RésoluBonjour* Mes parents ont vendu leurs biens immobiliers en plusieurs fois à une de mes sœurs sans m'en informer. En tant que co-héritier, ai je le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...