Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une question a posé,mon père est décédé début mai 2017,ont as appris par la suite qu'il s'était endettés,il était propriétaire de sa m...

Bonjour, je suis le seul enfant restant il y a eu 2 lits mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie 1/2 frère décédé non marié 1/2 sœur d...

Bonjour, Pour éviter les frais d'une donation-partage devant notaire et adresser l'aspect civil d'un don manuel à mes enfants (même somme aux deux) ...

Bonjour, je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et...

Bonjour, bonjour, en 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé, non géométré, nu de toute habitatio...

Bonjour, suis je soumis a la plues values an cas de vente d'une maison obtenue par donnation au dernier vivant

Bonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...

Bonjour, Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient a...

J'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...

Bonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...

Bonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...

Bonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...

Bonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...

Bonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...

Bonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...

Bonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre

Bonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...

Bonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.

Bonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...

Bonjour, Est-il possible de connaître l intégralité du testament de mon oncle lors de la liquidation de sa succession Si oui comment dois-je procéd...

Bonjour, Mon oncle qui est très âgé a établi tout récemment devant notaire un testament. Celui-ci n'a pour famille que ma soeur et moi. L' ensemble de...

bonjour, ma mère a décidé de vendre un bien immobilier dont elle s'est réservé l'usufruit lors d'une donation, mais n'a jamais occupé les lieux , étan...

Bonjour, La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage...

Bonjour, Un cas un peu particulier, si vous avez une réponse elle sera la bienvenue. Mon épouse, suite au partage de la succession au décès de son ...

Bonjour, Je suis résidente métropolitaine, j'hérite des biens de mon frère résident calédonien que j'ai hébergé (hospitalisation/domicile) et qui est ...

Bonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...

Chers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...

Bonjour, Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant adulte de mon conjoint décédé. Faut il que l'autre parent toujours en vie donne quand même s...

Bonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas g...

bonjour au décès de notre père les deux propriétés ont été mise en donation indivision avec usufruit a notre mère qui depuis a racheté une autre mai...

bonjour a tous Ma maman est décédé il y a un mois (mes parents était marié)et il y a une maison en héritage . Ma soeur est marié et a deux enfants ...

Bonjour, Mon père vient de décéder et j'ai pu voir sur ses relevés qu'il avait beaucoup de dettes donc je vais faire, ma soeur ,nos enfants et moi ,...

Bonjour, notre tante a fait un testament déposé chez le notaire, dans lequel elle a désigné mon père comme héritier. Malheureusement notre père est...

Bonjour, nous avons hérité moi et mon mari d'une maison, d'une dépendance avec terrain, de terres agricoles et de liquidités. Le forfait mobilier se c...

Bonjour, je vous écris car je suis dans l Impasse, mon père qui ne m'a jamais reconnu car il n'est pas mon père biologique est décédé en 2016. Le pro...

Bonjour, mon compagnon m avait fait faire un virement bancaire en ma faveur alors qu il était a l hopital, par précaution, car il était gravement mala...

Bonjour, je suis fille unique et ma maman ne veut pas faire une donation de son vivant que va t-il se passer si je vend la maison qui me revient de...

Bonjour, de passage sur votre site, je souhaiterais savoir si c'est un cas que vous avez déjà rencontré. Je m'explique : étant mariée depuis 7 ans, m...

bonjour je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a ...

Bonjour, Mon père ayant eu 2 enfants, ma soeur et moi, nés d'un premier mariage. Après le divorce avec ma mère, l'appartement où nous habition...

Bonjour, quelles sont les solutions concernant une succession/héritage quand un des enfants ne donne plus de ses nouvelles (vivant mais introuva...

Bonjour, Je voudrais savoir si c'est normal de payer 3 fois la notoriété pour un même bien, une fois 150,51 euros et 2 fois 261,03 euros Remerciem...

Bonjour à tous, je viens ici pour trouver de l'aide ou des conseils s'agissant de ma situation personnelle. Mon père est décédé il y a quelques jo...

Bonjour, J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession , Or , ce meme notaire me ...

Bonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...

Bonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...

Bonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...

bjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...

Bonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...

Bonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...