Les discussions
Succession heritage
Résolu/FerméBonjour, je suis fille unique et ma maman ne veut pas faire une donation de son vivant que va t-il se passer si je vend la maison qui me revient de...
Mon mari veux donner un appartement à sa maîtresse
RésoluBonjour, de passage sur votre site, je souhaiterais savoir si c'est un cas que vous avez déjà rencontré. Je m'explique : étant mariée depuis 7 ans, m...
Vente maison
Résolubonjour je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a ...
Bien propre et remariage.
RésoluBonjour, Mon père ayant eu 2 enfants, ma soeur et moi, nés d'un premier mariage. Après le divorce avec ma mère, l'appartement où nous habition...
Père de 2 enfants dont un vivant (mais disparu)
RésoluBonjour, quelles sont les solutions concernant une succession/héritage quand un des enfants ne donne plus de ses nouvelles (vivant mais introuva...
Succession notoriete
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si c'est normal de payer 3 fois la notoriété pour un même bien, une fois 150,51 euros et 2 fois 261,03 euros Remerciem...
Père décédé - solutions financières?
RésoluBonjour à tous, je viens ici pour trouver de l'aide ou des conseils s'agissant de ma situation personnelle. Mon père est décédé il y a quelques jo...
Heritage amie
RésoluBonjour, J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession , Or , ce meme notaire me ...
Reevaluation de soulte
Résolu/FerméBonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...
Blocage d'une vente
RésoluBonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...
Verger mitoyen
RésoluBonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...
Assurance vie de cousin
Résolubjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...
Héritage en france
RésoluBonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...
Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 cgi
RésoluBonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...
Que va ton prendre en compte lors de la succession
RésoluBonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...
Contrat de revelation
Résolubonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...
Sucession demande d un certificat d heridite
RésoluBonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
Liquidation judiciaire non clause et remariage
RésoluBonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...
Donation appartement
RésoluBonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...
Participation de la famille à un placement de la maman en maison
RésoluBonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Comment trouver les dons manuels non déclarés
RésoluBonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...
Donnation d'une grande tante
RésoluBonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...
Don de capital décès à mes enfants
RésoluBonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...
Frais de notaire communaute universelle
Résolubonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci
Don d'argent de son vivant
RésoluBonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...
Donation à un parent de quote-parts d'un bien
RésoluBonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...
Question sur la vente d'une maison
Résolubonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...
Donation entre concubin
RésoluBonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...
Sucession
Résoluj'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...
Liquidation d'une succession
RésoluBonjour, Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il ten...
Cout d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
Donation suite a une vente
RésoluBonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...
Clôture des avoirs bancaires et répartition
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...
Renseignements sur succession, heritiers legaux
RésoluBonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...
Héritage grand-mère / petit enfant
RésoluBonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...
Vente maison
RésoluBonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...
Problème de succession.
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...
Grand-mère et petit-fils
RésoluBonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...
Informations succession, délais de règlement
RésoluBonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...
Défaillance volontaire
Résolubonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...
Transmission d'un commerce
RésoluBonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint
Travaux par le nu propriétaire puis location du bien
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...
Vente patrimoine bloquée
RésoluBonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...
Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?
RésoluBonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...
Impôts montauban refuse de renvoyer un papier obligatoire
Résolubonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...
Reliquat assurance vie 14 ans après dc
RésoluBonjour, Avant de demander des explications à l'assurance je me permets de vous questionner. Ma mère est décédée pendant la canicule d'août 200...
Suite bien recu et plus value
RésoluBonjour, Merci beaucoup Roudoudou22 Pour précisions svp : ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ? Pouvez vous pre...
Nu propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de ...
Identification des anciens propriétaires de parcelles
Résolubjr! que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier?? Merci pour les éclaircissements -- les circonstances sont source d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...