Donation dons manuels
Résolu
therese
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12 juil. 2016 à 14:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2016 à 15:02
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condorcet
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12 juil. 2016 à 15:02
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à la page 2 (sommes d'argent) figure cas général et dispositif spécifique
Cas général :
Dons de sommes d’argent (article 757 du CGI)
Date de versement du don......................................................................................... Montant du don : .........
Cas général :
Dons de sommes d’argent (article 757 du CGI)
Date de versement du don......................................................................................... Montant du don : .........
La législation juridique et financière évolue en permanence...