Donation dons manuels

Résolu
therese -  
Bonjour,
J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas général et dispositif spécifique , que faut il choisir?

Merci encore.
Therese

1 réponse

  1.  condorcet
    à la page 2 (sommes d'argent) figure cas général et dispositif spécifique

    Cas général :
    Dons de sommes d’argent (article 757 du CGI)
    Date de versement du don......................................................................................... Montant du don : .........
    0

    Discussions similaires

    Décret 2026: les dons manuels seront déclarés en ligne
    LaRedaction

    40 réponses