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Donation dons manuels

Résolu
therese -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas général et dispositif spécifique , que faut il choisir?

Merci encore.
Therese

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
à la page 2 (sommes d'argent) figure cas général et dispositif spécifique

Cas général :
Dons de sommes d’argent (article 757 du CGI)
Date de versement du don......................................................................................... Montant du don : .........
0

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