Probleme de succession
Résolu
fleurdutemps13
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fleurdutemps13 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père.
Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'informant que ma tante avait des biens et que je faisaiS partie des beneficiaires.
Le soucis que je rencontre est le suivant: pour le decès de mon pére il n'a pas été fais de succesion donc pas de passage chez le notaire car mon père n'avait aucun bien a lèguer.
aujourd'hui le notaire me dit que ma maman et moi devons fournir des documents( livret de famille papier ID etc), normale, ,MAIS que ma mere doit se deplacer pour allez signer sur place. Ma maman a 87 ans amputée des deux jambes et tres tres faible, il est impossible quelle se deplace. on m'a parler d'une procuration que l'on pourrait faire mais il faudrait semble t il deux personnes qui serait temoin de la signature de la procurations .. ces personnes doivent elles etre assermentée?? son infirmier veux bien etre temoin mais qui d'autre? LE FORMULAIRE doit etre fait par moi ou le notaire?
la somme de ma part de succesion que je devrait toucher de ma tante etant de 400 euros je me devrait de regler 350 euro pour la succesion de mon père , si je renonce a mon droit de succesion mes enfants deviendrai automatiquement les sucesseur et etant mineur les choses serait encore plus compliqués! puis je faire cette procurations pour ma mere s'il vous plait ??
il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père.
Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'informant que ma tante avait des biens et que je faisaiS partie des beneficiaires.
Le soucis que je rencontre est le suivant: pour le decès de mon pére il n'a pas été fais de succesion donc pas de passage chez le notaire car mon père n'avait aucun bien a lèguer.
aujourd'hui le notaire me dit que ma maman et moi devons fournir des documents( livret de famille papier ID etc), normale, ,MAIS que ma mere doit se deplacer pour allez signer sur place. Ma maman a 87 ans amputée des deux jambes et tres tres faible, il est impossible quelle se deplace. on m'a parler d'une procuration que l'on pourrait faire mais il faudrait semble t il deux personnes qui serait temoin de la signature de la procurations .. ces personnes doivent elles etre assermentée?? son infirmier veux bien etre temoin mais qui d'autre? LE FORMULAIRE doit etre fait par moi ou le notaire?
la somme de ma part de succesion que je devrait toucher de ma tante etant de 400 euros je me devrait de regler 350 euro pour la succesion de mon père , si je renonce a mon droit de succesion mes enfants deviendrai automatiquement les sucesseur et etant mineur les choses serait encore plus compliqués! puis je faire cette procurations pour ma mere s'il vous plait ??
A voir également:
- Probleme de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
puis je faire cette procurations pour ma mere s'il vous plait ??
Faites connaître, par courrier, à votre notaire qu'en raison des difficultés physiques dont souffre votre mère, il n'est pas possible qu'elle se déplace et qu'elle consent d'être représentée par vous.
Il vous enverra une procuration à faire signer par votre mère.
Faites connaître, par courrier, à votre notaire qu'en raison des difficultés physiques dont souffre votre mère, il n'est pas possible qu'elle se déplace et qu'elle consent d'être représentée par vous.
Il vous enverra une procuration à faire signer par votre mère.
Votre papa est décédé avant ou après votre grand-mère ?
Si son décès est intervenu avant celui de votre grand-mère la signature de votre maman n'est pas nécessaire, sauf si le notaire envisage établir un acte de notoriété après le décès de votre papa, mais alors il s'agit de sa propre succession.
Le problème pour le notaire est qu'il doit s'assurer du nombre d'enfants de votre papa (pour ne pas en oublier). Mais encore une fois votre maman n'a rien à voir dans cette question, sauf si votre papa était décédé après votre grand-mère.
Si son décès est intervenu avant celui de votre grand-mère la signature de votre maman n'est pas nécessaire, sauf si le notaire envisage établir un acte de notoriété après le décès de votre papa, mais alors il s'agit de sa propre succession.
Le problème pour le notaire est qu'il doit s'assurer du nombre d'enfants de votre papa (pour ne pas en oublier). Mais encore une fois votre maman n'a rien à voir dans cette question, sauf si votre papa était décédé après votre grand-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par la voie téléphonique vous n'obtiendrez pas satisfaction.
Un écrit conservé dans le dossier de la succession est nécessaire.
Méthode que je vous ai suggérée d'ailleurs.