Usufruit immobilier
Résolu
serengeti
Messages postés
2
Statut
Membre
-
serengeti Messages postés 2 Statut Membre -
serengeti Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
cette nue-propriété provenant d'un donation faite antérieurement par l'usufruitier ?
Merci
Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
cette nue-propriété provenant d'un donation faite antérieurement par l'usufruitier ?
Merci
A voir également:
- Usufruit immobilier
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...