Usufruit immobilier [Résolu]

serengeti 2 Messages postés mardi 27 janvier 2009Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 13:06 - Dernière réponse : serengeti 2 Messages postés mardi 27 janvier 2009Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention
- 18 juil. 2016 à 13:45
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
cette nue-propriété provenant d'un donation faite antérieurement par l'usufruitier ?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 13:15
1
Merci
savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
Réponse affirmative.

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13379 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
serengeti 2 Messages postés mardi 27 janvier 2009Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 13:45
0
Merci
Bonjour Condorcet,
Je vous remercie à nouveau pour votre réponse.
Bien cordialement,
serengeti
Commenter la réponse de serengeti

Dossier à la une