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Usufruit immobilier

Résolu
serengeti Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 13:06
serengeti Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 13:45
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
cette nue-propriété provenant d'un donation faite antérieurement par l'usufruitier ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 juil. 2016 à 13:15
savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
Réponse affirmative.
2
Réponse 2 / 2
serengeti Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 13:45
Bonjour Condorcet,
Je vous remercie à nouveau pour votre réponse.
Bien cordialement,
serengeti
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