Usufruit immobilier [Résolu]

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- 18 juil. 2016 à 13:06 - Dernière réponse :
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mardi 27 janvier 2009
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18 juillet 2016
- 18 juil. 2016 à 13:45
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
cette nue-propriété provenant d'un donation faite antérieurement par l'usufruitier ?
Merci
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jeudi 11 février 2010
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20 novembre 2018
18 juil. 2016 à 13:15
2
Merci
savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
Réponse affirmative.

Merci condorcet 2

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mardi 27 janvier 2009
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18 juillet 2016
18 juil. 2016 à 13:45
0
Merci
Bonjour Condorcet,
Je vous remercie à nouveau pour votre réponse.
Bien cordialement,
serengeti
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