Usufruit immobilier

Résolu
serengeti Messages postés 2 Statut Membre -  
serengeti Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
cette nue-propriété provenant d'un donation faite antérieurement par l'usufruitier ?
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire,
    Réponse affirmative.
    2
  2. serengeti Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour Condorcet,
    Je vous remercie à nouveau pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    serengeti
    0

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