Héritiers réservataires et usufruit
Résolu
Alexboom
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Alexboom -
Alexboom -
Bonjour,
Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve héréditaire (3/4 des biens en référence à la quotité disponible) s'applique même en présence de l'usufruit ou si celui vient diminuer notre réserve.
Merci
Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve héréditaire (3/4 des biens en référence à la quotité disponible) s'applique même en présence de l'usufruit ou si celui vient diminuer notre réserve.
Merci
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2 réponses
Nous aimerions savoir si la réserve héréditaire (3/4 des biens en référence à la quotité disponible) s'applique même en présence de l'usufruit ou si celui vient diminuer notre réserve.
C'est plus simple.
L'usufruit s'exerce sur la totalité de la succession au profit du conjoint survivant. Pas de discussion sur ce point.
Les 3 enfants (réservataires) sont les nus-propriétaires, c'est-à-dire les véritables propriétaires mais vis à vis d'un patrimoine dont une autre personne à l'usufruit.
Ce démembrement de la propriété (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour les autres) ne porte aucunement atteinte à leur réserve des 3/4, puisque cet usufruit leur reviendra, plus tard, au décès de l'usufruitière.
Une donation au dernier vivant aurait eu des conséquences plus importantes, car le conjoint survivant aurait pu opter pour le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Ce quart en pleine propriété aurait été définitivement perdu pour les 3 réservataires.
C'est plus simple.
L'usufruit s'exerce sur la totalité de la succession au profit du conjoint survivant. Pas de discussion sur ce point.
Les 3 enfants (réservataires) sont les nus-propriétaires, c'est-à-dire les véritables propriétaires mais vis à vis d'un patrimoine dont une autre personne à l'usufruit.
Ce démembrement de la propriété (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour les autres) ne porte aucunement atteinte à leur réserve des 3/4, puisque cet usufruit leur reviendra, plus tard, au décès de l'usufruitière.
Une donation au dernier vivant aurait eu des conséquences plus importantes, car le conjoint survivant aurait pu opter pour le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Ce quart en pleine propriété aurait été définitivement perdu pour les 3 réservataires.
Bonjour
Compte tenu des éléments que vous fournissez, pour l'instant les enfants sont -nus-propriétaires de la succession et la belle-mère usufruitière de l'ensemble de ces biens.
pour répondre exactement à votre question, le fait que l'usufruit porte sur la totalité de la succession n'implique pas pour autant qu'il y ait atteinte à la réserve , cet usufruit rejoignant automatiquement la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
Compte tenu des éléments que vous fournissez, pour l'instant les enfants sont -nus-propriétaires de la succession et la belle-mère usufruitière de l'ensemble de ces biens.
pour répondre exactement à votre question, le fait que l'usufruit porte sur la totalité de la succession n'implique pas pour autant qu'il y ait atteinte à la réserve , cet usufruit rejoignant automatiquement la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
Oui c'est déjà fait mais celle ci nous menace de nous sortir de l'indivision
Il n'a PAS d'indivision.
L'indivision n'EXISTE PAS entre un usufruitier et un (ou des) nu-propriétaire.
Je vous l'ai écrit.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Faites-vous respecter.
Et si le compromis de vente est malheureusement signé, faites opposition au versement du prix par une lettre recommandée avec AR adressée au notaire.
Tout sera bloqué provisoirement.
Elle sera perdante.
Il n'a PAS d'indivision.
L'indivision n'EXISTE PAS entre un usufruitier et un (ou des) nu-propriétaire.
Je vous l'ai écrit.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Faites-vous respecter.
Et si le compromis de vente est malheureusement signé, faites opposition au versement du prix par une lettre recommandée avec AR adressée au notaire.
Tout sera bloqué provisoirement.
Elle sera perdante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Stop !
Cette évaluation de l'usufruit est un barème fiscal ne s'appliquant que dans le domaine fiscal
Ce qui n'a rien, mais absolument rien à voir, avec les intérêts privés et le règlement entre particuliers.
Opposez-vous fermement à cette prise de position, cette solution de facilité du notaire qui s'abrite sous le parapluie du code général des impôts..
C'est faux !
Sans aucune hésitation opposez-vous à ce qu'elle obtienne 40 % du produit de la vente.
Faites respecter vos droits de réservataires.
Au besoin :
-demandez la liquidation de l'ensemble des biens composant la succession car si le défunt n'a pas laissé d'autres biens, vous ne pourrez jamais récupérer votre réserve ;
-opposez-vous fermement à la vente car il n'y a pas d'indivision avec l'usufruitière; elle ne peut vous y contraindre.;
-proposez-lui de lui acheter son usufruit mais pas au taux de 60 %.
-n'hésitez pas à consulter un avocat.
Elle à 100 fois raison.
, mais notre notaire l'a fermement contredite !
Dommage que je ne sois pas présent ce jour-là, je l'aurais renvoyer dans ses cordes.
Ce n'est pas la première fois que je rencontre cette prise de position abjecte de la part du notariat, et pas seulement sur ce point-là.
Nous pouvons donc réellement obtenir 75% du prix de vente à 3, soit 25% chacun ?
C'est à vous d'accepter ou de refuser cette partition.
C'est déjà beaucoup trop.