Héritiers réservataires et usufruit [Résolu]

Alexboom - 7 juil. 2016 à 17:40 - Dernière réponse :  Alexboom
- 7 juil. 2016 à 19:18
Bonjour,

Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve héréditaire (3/4 des biens en référence à la quotité disponible) s'applique même en présence de l'usufruit ou si celui vient diminuer notre réserve.

Merci
Afficher la suite 

14 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 17:59
+1
Utile
7
Nous aimerions savoir si la réserve héréditaire (3/4 des biens en référence à la quotité disponible) s'applique même en présence de l'usufruit ou si celui vient diminuer notre réserve.
C'est plus simple.

L'usufruit s'exerce sur la totalité de la succession au profit du conjoint survivant. Pas de discussion sur ce point.

Les 3 enfants (réservataires) sont les nus-propriétaires, c'est-à-dire les véritables propriétaires mais vis à vis d'un patrimoine dont une autre personne à l'usufruit.

Ce démembrement de la propriété (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour les autres) ne porte aucunement atteinte à leur réserve des 3/4, puisque cet usufruit leur reviendra, plus tard, au décès de l'usufruitière.

Une donation au dernier vivant aurait eu des conséquences plus importantes, car le conjoint survivant aurait pu opter pour le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Ce quart en pleine propriété aurait été définitivement perdu pour les 3 réservataires.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Alexboom > condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 18:25
Notre avocate nous à dit la même chose que vous, mais notre notaire l'a fermement contredite ! Nous n'y comprenons plus rien. Nous pouvons donc réellement obtenir 75% du prix de vente sur la part de notre père à 3, soit 25% chacun ?
condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention > Alexboom - 7 juil. 2016 à 18:49
Notre avocate nous à dit la même chose que vous,
Elle à 100 fois raison.

, mais notre notaire l'a fermement contredite !
Dommage que je ne sois pas présent ce jour-là, je l'aurais renvoyer dans ses cordes.
Ce n'est pas la première fois que je rencontre cette prise de position abjecte de la part du notariat, et pas seulement sur ce point-là.

Nous pouvons donc réellement obtenir 75% du prix de vente à 3, soit 25% chacun ?
C'est à vous d'accepter ou de refuser cette partition.
C'est déjà beaucoup trop.
Alexboom > condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 18:55
Je ne comprends pas ce qui est beaucoup trop ?
condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention > Alexboom - 7 juil. 2016 à 19:16
Je ne comprends pas ce qui est beaucoup trop ?
25 % lui revenant, de votre part, c'est un geste très généreux.
Mais si ce taux vous convient et qu'il vous évite les frais d'une procédure judiciaire, acceptez-le.
Elle comprendra, si elle en est capable, que ses 40 % étaient à la limite de l'arnaque.
L'essentiel est que vous conserviez l'équivalent de votre "réserve".
Alexboom > condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 19:18
Merci beaucoup.
Commenter la réponse de condorcet
0
Utile
5
Bonjour
Compte tenu des éléments que vous fournissez, pour l'instant les enfants sont -nus-propriétaires de la succession et la belle-mère usufruitière de l'ensemble de ces biens.
pour répondre exactement à votre question, le fait que l'usufruit porte sur la totalité de la succession n'implique pas pour autant qu'il y ait atteinte à la réserve , cet usufruit rejoignant automatiquement la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
Le bien concernant la succession sera vendu, celle ci touchera 60% de la somme et nous ne toucherons que 40% à 3. La réserve héréditaire devrait être de 75% puis-ce que nous sommes 3 enfants non ?
condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention > Alexboom - 7 juil. 2016 à 18:27
Le bien concernant la succession sera vendu,
Refusez la vente.
Oui c'est déjà fait mais celle ci nous menace de nous sortir de l'indivision
condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention > Alexboom - 7 juil. 2016 à 18:40
Oui c'est déjà fait mais celle ci nous menace de nous sortir de l'indivision
Il n'a PAS d'indivision.
L'indivision n'EXISTE PAS entre un usufruitier et un (ou des) nu-propriétaire.
Je vous l'ai écrit.
Elle ne peut rien faire sans vous.
Faites-vous respecter.
Et si le compromis de vente est malheureusement signé, faites opposition au versement du prix par une lettre recommandée avec AR adressée au notaire.
Tout sera bloqué provisoirement.
Elle sera perdante.
Alexboom > condorcet 25544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 18:50
Elle ne peut pas nous forcer à vendre ?

Vous nous assurez donc que nous devons toucher chacun 25% sur la vente des biens de notre père et pas 13% comme cela a été calculé par le notaire ?
Commenter la réponse de Gasc
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une