Quitter une nue propriété

Résolu
fafa46 - 4 juil. 2016 à 01:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juil. 2016 à 09:20
Bonjour,
je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue propriété à mon bénéfice; d'un commun accord.
Quel en est le coût?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
4 juil. 2016 à 20:52
Bonjour,

Avant de vous poser la question du coût, vous devriez vous poser la question de l'intérêt de la démarche. L'avis d'un notaire pourrait vous être utile.
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Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu mais...sans me donner de réponse. Quant à la question que je devrais me poser et l'interêt de la démarche; ces points ne font pas partie de ma demande auprès de vous.
Cordialement.
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
7 juil. 2016 à 23:46
Les éléments fournis ne permettent pas de vous répondre. Consultez un notaire pour le chiffrage.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 juil. 2016 à 14:15
Quel est l'intérêt pour votre fils de vous faire une donation alors que vous avez déjà la jouissance du bien
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Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu. L'intérêt des uns n'étant pas celui des autres....je ne vais pas rentrer dans le débat. j'ai juste posé une question pour laquelle apparemment il n"y a pas de réponse.
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > fafa46
8 juil. 2016 à 10:46
C'est une donation donc droit de donation sur le montant donné et dans tous les cas frais d'acte d'environ 2% du prix total du bien...
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fafa46 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
11 juil. 2016 à 19:54
Bonjour,
Merci bcp pour votre réponse.
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > fafa46
12 juil. 2016 à 09:20
et ensuite droit de succession etc à votre décès pour le retour au patrimoine de votre fils !
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