Quitter une nue propriété

Résolu

fafa46 -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 09:20

Bonjour,
je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue propriété à mon bénéfice; d'un commun accord.
Quel en est le coût?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 645

Bonjour,

Avant de vous poser la question du coût, vous devriez vous poser la question de l'intérêt de la démarche. L'avis d'un notaire pourrait vous être utile.

fafa46

Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu mais...sans me donner de réponse. Quant à la question que je devrais me poser et l'interêt de la démarche; ces points ne font pas partie de ma demande auprès de vous.
Cordialement.

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 645

Les éléments fournis ne permettent pas de vous répondre. Consultez un notaire pour le chiffrage.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 675

Quel est l'intérêt pour votre fils de vous faire une donation alors que vous avez déjà la jouissance du bien

fafa46

Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu. L'intérêt des uns n'étant pas celui des autres....je ne vais pas rentrer dans le débat. j'ai juste posé une question pour laquelle apparemment il n"y a pas de réponse.
Cordialement.

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 675 > fafa46

C'est une donation donc droit de donation sur le montant donné et dans tous les cas frais d'acte d'environ 2% du prix total du bien...

fafa46 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour,
Merci bcp pour votre réponse.
Cordialement.

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 675 > fafa46

et ensuite droit de succession etc à votre décès pour le retour au patrimoine de votre fils !

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