Héritage
Résolu
Juliealexhugo
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Juliealexhugo Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents étant décédés ils laissent leur maison en héritage aux 6 enfants, malheureusement une émet le souhait de bloquer la vente qu'elles sont les recours. Merci pour les réponses apportées,
Cordialement
Mes parents étant décédés ils laissent leur maison en héritage aux 6 enfants, malheureusement une émet le souhait de bloquer la vente qu'elles sont les recours. Merci pour les réponses apportées,
Cordialement
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Merci pour votre réponse rapide mais je suis un peu naïve, acquérir leur droit dans l'indivision cela veut dire que l'on doit lui demander notre part edt ce bien ça ou cela veut dire tout autre chose encore,.merci.
Exactement.
Six héritiers recueillent ensemble le même bien.
Existe une indivision dans laquelle chacun détient des droits à hauteur de 1/6 ° (sauf testament).
Cinq veulent vendre étant détenteurs des 5/6°
Chacun des 5 doit proposer à ce 6 °-qui refuse de vendre- d'acquérir ce qu'il détient : 1/6°.
Personne n'étant tenu de rester dans l'indivision, les 5 ont tout à fait le droit de vendre leur part et le 6° n'est pas dans l'obligation de les suivre dans leur démarche.
La priorité d'achat étant réservée aux membres de l'indivision, les 5 se trouvent dans l'obligation de proposer au 6° d'acheter leur part, ce qu'il refusera certainement.
Cette situation ne pouvant s'éterniser, la seule solution restant aux 5 est d'assigner le 6° en justice pour en finir avec cette indivision.
Encore Merci.
BON WEEK-END.
Cordialement.