Donation entre frères et soeur [Résolu]

loulou - 8 juil. 2016 à 15:55 - Dernière réponse :  loulou
- 11 juil. 2016 à 15:07
Bonjour, pouvez vous me préciser si, dans le cas d'une donation à un frère, ne dépassant pas l'abattement (15000e),il faut passer par un notaire, ou s'il suffit de faire une déclaration aux impots, et dans ce cas quel formulaire utiliser. Merci.
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4 réponses

condorcet 26472 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2016 à 17:19
-2
Merci
dans le cas d'une donation à un frère,
Donation de quoi ?
Merci de votre réponse. Effectivement j'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un don d'argent. Cela peut-il être considéré comme un "don manuel"? Je ne sais pas s'il est possible de faire un don manuel à un frère.
condorcet 26472 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > loulou - 11 juil. 2016 à 14:23
Cela peut-il être considéré comme un "don manuel" ?
Ce n'est pas une supposition mais une certitude.
(copier-coller)
Faut-il déclarer les dons manuels et payer les droits de donation ? Au-delà d'un certain montant, le bénéficiaire d'un don manuel a tout intérêt à le déclarer au service des impôts.
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/857-la-fiscalite-des-dons-manuels#q=don+manuel&cur=3&url=%2F

Je ne sais pas s'il est possible de faire un don manuel à un frère.
Rien ne prive tout un chacun d'opérer selon ses intentions.

s'il suffit de faire une déclaration aux impots, et dans ce cas quel formulaire utiliser
Réponse affirmative.
(copier-coller)
<Don manuel inférieur ou égal à 15 000 euros</gras
Le bénéficiaire du don manuel doit le déclarer au plus tard un mois après l'avoir révélé à l'administration fiscale. Le paiement s'effectue en même temps
.

Pour déclarer le don manuel, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*14)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Pas de commentaire supplémentaire. Affaire résolue. Grand merci aux personnes qui m'ont répondu.
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