Durée de validité du certificat d hérédité [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2016
Dernière intervention
9 juillet 2016
- 9 juil. 2016 à 09:58 - Dernière réponse :
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2016
Dernière intervention
9 juillet 2016
- 9 juil. 2016 à 13:21
BONJOUR
Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans.
J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999.
Est-il valable encore aujourd'hui????
Merci pour les réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
28149
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 novembre 2018
9 juil. 2016 à 10:16
0
Merci
Est-il valable encore aujourd'hui????
Il était valable lors de sa conception.
Il l'est toujours.
Les informations contenues sur ce document étaient valables en 1999 et le sont toujours, puisqu'il s'agissait de la désignation des personnes ayant succédé au défunt.

Ma mère est décédée en janvier dernier à 90 ans.............
................ce qui ne signifie pas que la notoriété de 1999 s'applique en 2016 au décès de votre mère.
Un nouvel acte de notoriété doit être dressé.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2016
Dernière intervention
9 juillet 2016
- 9 juil. 2016 à 13:13
Quelle différence avec certificat d'hérédité et acte de notoriété
Merci pour votre réponse
Messages postés
28149
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 novembre 2018
>
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2016
Dernière intervention
9 juillet 2016
- 9 juil. 2016 à 13:20
Quelle différence avec certificat d'hérédité et acte de notoriété
Le premier est un document délivré par les mairies, mais qui semble ne plus être utilisé, en raison des multiples erreurs que ce certificat pouvait contenir.
Le second, un acte dressé par un notaire, lequel détient toutes les informations ayant trait à la transmission d'une succession, notamment le lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers, les légataires désignés par testament, donation entre époux.............du sûr et certain.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2016
Dernière intervention
9 juillet 2016
>
Messages postés
28149
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 novembre 2018
- 9 juil. 2016 à 13:21
Merci
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une