Durée de validité du certificat d hérédité [Résolu]

CIELNOIR2016 4 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 9 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 09:58 - Dernière réponse : CIELNOIR2016 4 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 9 juillet 2016 Dernière intervention
- 9 juil. 2016 à 13:21
BONJOUR
Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans.
J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999.
Est-il valable encore aujourd'hui????
Merci pour les réponses
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4 réponses

condorcet 26550 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 10:16
0
Merci
Est-il valable encore aujourd'hui????
Il était valable lors de sa conception.
Il l'est toujours.
Les informations contenues sur ce document étaient valables en 1999 et le sont toujours, puisqu'il s'agissait de la désignation des personnes ayant succédé au défunt.

Ma mère est décédée en janvier dernier à 90 ans.............
................ce qui ne signifie pas que la notoriété de 1999 s'applique en 2016 au décès de votre mère.
Un nouvel acte de notoriété doit être dressé.
CIELNOIR2016 4 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 9 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 13:13
Quelle différence avec certificat d'hérédité et acte de notoriété
Merci pour votre réponse
condorcet 26550 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention > CIELNOIR2016 4 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 9 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 13:20
Quelle différence avec certificat d'hérédité et acte de notoriété
Le premier est un document délivré par les mairies, mais qui semble ne plus être utilisé, en raison des multiples erreurs que ce certificat pouvait contenir.
Le second, un acte dressé par un notaire, lequel détient toutes les informations ayant trait à la transmission d'une succession, notamment le lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers, les légataires désignés par testament, donation entre époux.............du sûr et certain.
CIELNOIR2016 4 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 9 juillet 2016 Dernière intervention > condorcet 26550 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 13:21
Merci
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