Renoncer héritage pour un enfant

Résolu
Honeymoon2016 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 24 déc. 2015 à 14:17
Honeymoon2016 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 22:15
Bonjour,
Encore une situation qui mérite réflexion !
Nous apprenons que ma sœur veut renoncer à l'héritage pour elle et son enfant mineur. Mais voilà il n'y a pas de dettes mais des biens et je suis presque sur que le juge des tutelles ne sera pas d'accord. Aussi ma question puis je écrire au juge car si elle refuse c'est juste pour nous embêter et faire traîner et pas du tout dans l'intérêt de son enfant. Il faut la signature des deux parents pour refuser et je voulais me proposer pour intervenir dans l'intérêt de mon neveu mais est ce possible.?
Et je suppose qu'il sera possible pour elle de refuser au profit de son enfant mais qui devra signer l'acte de succession dans ce cas ? Puisqu'elle refuse toute communication avec nous et fait tout pour faire traîner.
Sachant qu'elle a déjà accepté la même succession venant d'un autre pays. Mais bien sûr elle veut revenir sur sa décision ma là c'est trop tard (du moins de pense) puisqu'elle avait fait une procuration et qu'elle a perçu la somme par le biais d'un compte bancaire. (Nous n'avions pas fait état de ces sommes et que nous avons maintenant déclaré au notaire pour justifier un changement de décision incohérent)
Elle a écrit au notaire pour lui dire qu'elle allait faire les démarches mais qui nous dit qu'elle va le faire et quand ! Quels sont nos droits.
J'espère que c'est claire puis je intervenir dans l'intérêt de mon neveu ?
Merci d'avance
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1 réponse

Bonjour,

J'espère que c'est claire puis je intervenir dans l'intérêt de mon neveu ?
Non. Le juge des tutelles est là pour ça.

Cdlt
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Honeymoon2016 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
24 déc. 2015 à 21:34
Merci de cette réponse
Crlt
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Honeymoon2016 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 22:15
Bonsoir
Nous voilà 7 mois plus tard elle n'a toujours rien fait aucune demande au juge des tutelles et elle a une autorité parentale conjointe avec le papa et je suis pas sûre que le papa accepte.
Aussi le notaire nous dit de saisir le Juge des tutelles pour l'obliger à se prononcer !
Aussi comment pouvons nous le saisir et peut-il l'obliger à accepter pour son enfant et va t-il inclure le papa dans le dossier car elle a refusé.
Je crois que le juge peut défendre l'intérêt d'un enfant mais à partir du moment où il est prévenu ?
Est ce qu'un simple courrier suffit ? Nous souhaiterions de bloquer la situation et existe-t-il une autre solution (nous avons essayé les courriers sans succès) existe-t-il peut être des conciliateurs dans ce genre de dossier ?
Merci d'avance de la reponse.
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