Héritage droit de succession ?
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Maarionx3
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant.
Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon père. (Chose que je ne savais même pas car je n’étais pas du tout au courante qu'il avait souscrit à une assurance vie)
Je regarder sur internet comment cela ce passer pour pouvoir débloquer les fonds etc.
Sauf que je vois que je dois payer des frais de succession avec abattements etc.
Sauf que mon père étant divorcé depuis 2004, il vivait avec ça nouvelle copine sans être déclarée sauf impôt il me semble. J'ai étais chercher mon certificat d’hérédité à la mairie ou mon père résider vu qu'il n'as jamais eu affaire a un notaire il n'avait pas établie de contrat ou testament car il n'avait pas de biens (maison, appartement, voiture etc..) Il as juste laisser derrière lui ces affaire personnel quoi.
Donc est ce que je vais devoir payer des frais de succession pour toucher l'assurance vie alors qu'il n'avait ni de bien et de patrimoine ?
Et est ce que j'aurais un abattements de l'assurance vie ?
Je précise que j'ai toucher le capital deces de la cpam ainsi que les mois restant de ca pen sion d'invalidité ainsi que le reste de son contrat obseque...
Je suis vraiment perdu avec tout ca ..
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant.
Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon père. (Chose que je ne savais même pas car je n’étais pas du tout au courante qu'il avait souscrit à une assurance vie)
Je regarder sur internet comment cela ce passer pour pouvoir débloquer les fonds etc.
Sauf que je vois que je dois payer des frais de succession avec abattements etc.
Sauf que mon père étant divorcé depuis 2004, il vivait avec ça nouvelle copine sans être déclarée sauf impôt il me semble. J'ai étais chercher mon certificat d’hérédité à la mairie ou mon père résider vu qu'il n'as jamais eu affaire a un notaire il n'avait pas établie de contrat ou testament car il n'avait pas de biens (maison, appartement, voiture etc..) Il as juste laisser derrière lui ces affaire personnel quoi.
Donc est ce que je vais devoir payer des frais de succession pour toucher l'assurance vie alors qu'il n'avait ni de bien et de patrimoine ?
Et est ce que j'aurais un abattements de l'assurance vie ?
Je précise que j'ai toucher le capital deces de la cpam ainsi que les mois restant de ca pen sion d'invalidité ainsi que le reste de son contrat obseque...
Je suis vraiment perdu avec tout ca ..
Je vous remercie par avance de votre réponse.
3 réponses
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Bonjour,
En principe, vous avez droit à toucher jusqu'à 152'500 € sans payer de droits de succession ; il peut y avoir certaines conditions à vérifier :
- âge du défunt au moment de la souscription
- montant des primes versées après 70 ans
Voir :
https://mes-placements.fr/assurance-vie/fiscalite-
D'accord merci de votre réponse.
Je ne sais pas du tout à quel age mon père aurait pu souscrire cette assurance vie car personne de son entourage était au courant même pas grand-mère (ça mère) n’étais même pas au courant .. et au temps qu'il étais avec ma mère ça ne lui parle pas non plus .. Donc si j'ai le droit a plus que 152.500€ je devrais payer des droit de succession chez un notaire ?
Mon père avait 51 ans
Merci -
D'accord merci beaucoup de vos réponse en tout cas maintenant reste plus qu'a attendre le debloquement des fonds
- Cela devrait prendre entre 2 et 4 semaines après que la compagnie ait réceptionnée les pièces justificatives, à ce sujet, je vous conseille d'envoyer les pièces justificatives et la demande de paiement par LRAR, c'est peut-être quelques euros de frais mais au moins vous êtes sûr que la compagnie d'assurances a bien reçu votre demande.
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Bonjour,
La législation applicable est différente selon que le contrat a été souscrit avant ou après les 70 ans de votre père et la date de souscription du contrat. Pour le déblocage des fonds, prenez contact avec l'assureur, s'il ne vous a pas encore contacté, et voyez ce qu'on vous demande ainsi que les caractéristiques du contrat. Quand vous en saurez plus, vous pourrez revenir poser les questions que vous souhaitez. -
Et est ce que j'aurais un abattements de l'assurance vie ?
Toutes les informations utiles sur la fiscalité des assurances-vie sont à votre disposition en suivant le lien ci-après ;
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=1&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...