Héritage droit de succession ?
Résolu
Maarionx3
Messages postés
36
Date d'inscription
lundi 5 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2020
-
16 juil. 2016 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2016 à 18:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2016 à 18:30
A voir également:
- Héritage droit de succession ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
16 juil. 2016 à 15:11
16 juil. 2016 à 15:11
Bonjour,
En principe, vous avez droit à toucher jusqu'à 152'500 € sans payer de droits de succession ; il peut y avoir certaines conditions à vérifier :
- âge du défunt au moment de la souscription
- montant des primes versées après 70 ans
Voir :
https://mes-placements.fr/assurance-vie/fiscalite
En principe, vous avez droit à toucher jusqu'à 152'500 € sans payer de droits de succession ; il peut y avoir certaines conditions à vérifier :
- âge du défunt au moment de la souscription
- montant des primes versées après 70 ans
Voir :
https://mes-placements.fr/assurance-vie/fiscalite
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 256
Modifié par Gayomi le 16/07/2016 à 17:14
Modifié par Gayomi le 16/07/2016 à 17:14
Bonjour,
La législation applicable est différente selon que le contrat a été souscrit avant ou après les 70 ans de votre père et la date de souscription du contrat. Pour le déblocage des fonds, prenez contact avec l'assureur, s'il ne vous a pas encore contacté, et voyez ce qu'on vous demande ainsi que les caractéristiques du contrat. Quand vous en saurez plus, vous pourrez revenir poser les questions que vous souhaitez.
La législation applicable est différente selon que le contrat a été souscrit avant ou après les 70 ans de votre père et la date de souscription du contrat. Pour le déblocage des fonds, prenez contact avec l'assureur, s'il ne vous a pas encore contacté, et voyez ce qu'on vous demande ainsi que les caractéristiques du contrat. Quand vous en saurez plus, vous pourrez revenir poser les questions que vous souhaitez.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 juil. 2016 à 18:30
16 juil. 2016 à 18:30
Et est ce que j'aurais un abattements de l'assurance vie ?
Toutes les informations utiles sur la fiscalité des assurances-vie sont à votre disposition en suivant le lien ci-après ;
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=1&url=%2F
Toutes les informations utiles sur la fiscalité des assurances-vie sont à votre disposition en suivant le lien ci-après ;
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=1&url=%2F
16 juil. 2016 à 15:22
Je ne sais pas du tout à quel age mon père aurait pu souscrire cette assurance vie car personne de son entourage était au courant même pas grand-mère (ça mère) n’étais même pas au courant .. et au temps qu'il étais avec ma mère ça ne lui parle pas non plus .. Donc si j'ai le droit a plus que 152.500€ je devrais payer des droit de succession chez un notaire ?
Mon père avait 51 ans
Merci
16 juil. 2016 à 16:06
Au moment de l'encaissement du montant, s'il est supérieur à 152'500 €, la compagnie d'assurance-vie vous fera parvenir un imprimé avec lequel vous devrez aller au service fiscaux de votre domicile afin de régler les droits de succession.
16 juil. 2016 à 16:14
16 juil. 2016 à 17:11