Refuser une succession
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peg
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Modifié par peg le 5/08/2016 à 13:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 août 2016 à 13:46
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sleepy00
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5 août 2016 à 13:46
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Bonjour
- on ne peut plus refuser une fois accepté
- vu que vous avez déja une part de la maison, ce servira a rien de refuser la part de votre mère. Sauf au profit de vos enfants. qui auront donc eux aussi une part.
- vous pouvez refuser pour vos enfants mineur (qui ne seront peut etre pu mineur au moment du décès de votre mère)
si vous refuser pour vos enfants, la part ira à vos frères et/ou soeurs
dans le cadre d'une renonciation à la succession pour vos enfants, celle ci doit être autorisée par le juge des tutelles.
le juge aura du mal a autoriser un refus, d'une succession qui serait considérer comme bénéficiaire.
si vraiment cette maison vous semble un poids pour l'avenir
vous pouvez éventuellement en concertation avec votre mère et vos freres et soeur, décider d'anticiper en la vendant maintenant, et votre mère retrouve un autre logement plus adapté soit en louant, soit en réinvestissant.
- on ne peut plus refuser une fois accepté
- vu que vous avez déja une part de la maison, ce servira a rien de refuser la part de votre mère. Sauf au profit de vos enfants. qui auront donc eux aussi une part.
- vous pouvez refuser pour vos enfants mineur (qui ne seront peut etre pu mineur au moment du décès de votre mère)
si vous refuser pour vos enfants, la part ira à vos frères et/ou soeurs
dans le cadre d'une renonciation à la succession pour vos enfants, celle ci doit être autorisée par le juge des tutelles.
le juge aura du mal a autoriser un refus, d'une succession qui serait considérer comme bénéficiaire.
si vraiment cette maison vous semble un poids pour l'avenir
vous pouvez éventuellement en concertation avec votre mère et vos freres et soeur, décider d'anticiper en la vendant maintenant, et votre mère retrouve un autre logement plus adapté soit en louant, soit en réinvestissant.