Refuser une succession
Résolu
peg
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui nous coutera cher, sans compter que nous sommes trois enfants et que nous ne nous entendrons pas sur la suite à donner), la notaire m'a dit que refuser serait déplacer le problème puisque j'ai deux enfants (mineurs) et que du coup c'est eux qui hériteront. Ma maman est encore là mais moi je m'inquiète pour ma famille si il devait lui arriver quelque chose, pourrais je refuser cette fois, est ce que je peux refuser pur mes enfants et puis je revenir sur l'acceptation au décès de mon papa. Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui nous coutera cher, sans compter que nous sommes trois enfants et que nous ne nous entendrons pas sur la suite à donner), la notaire m'a dit que refuser serait déplacer le problème puisque j'ai deux enfants (mineurs) et que du coup c'est eux qui hériteront. Ma maman est encore là mais moi je m'inquiète pour ma famille si il devait lui arriver quelque chose, pourrais je refuser cette fois, est ce que je peux refuser pur mes enfants et puis je revenir sur l'acceptation au décès de mon papa. Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Refuser une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour
- on ne peut plus refuser une fois accepté
- vu que vous avez déja une part de la maison, ce servira a rien de refuser la part de votre mère. Sauf au profit de vos enfants. qui auront donc eux aussi une part.
- vous pouvez refuser pour vos enfants mineur (qui ne seront peut etre pu mineur au moment du décès de votre mère)
si vous refuser pour vos enfants, la part ira à vos frères et/ou soeurs
dans le cadre d'une renonciation à la succession pour vos enfants, celle ci doit être autorisée par le juge des tutelles.
le juge aura du mal a autoriser un refus, d'une succession qui serait considérer comme bénéficiaire.
si vraiment cette maison vous semble un poids pour l'avenir
vous pouvez éventuellement en concertation avec votre mère et vos freres et soeur, décider d'anticiper en la vendant maintenant, et votre mère retrouve un autre logement plus adapté soit en louant, soit en réinvestissant.
- on ne peut plus refuser une fois accepté
- vu que vous avez déja une part de la maison, ce servira a rien de refuser la part de votre mère. Sauf au profit de vos enfants. qui auront donc eux aussi une part.
- vous pouvez refuser pour vos enfants mineur (qui ne seront peut etre pu mineur au moment du décès de votre mère)
si vous refuser pour vos enfants, la part ira à vos frères et/ou soeurs
dans le cadre d'une renonciation à la succession pour vos enfants, celle ci doit être autorisée par le juge des tutelles.
le juge aura du mal a autoriser un refus, d'une succession qui serait considérer comme bénéficiaire.
si vraiment cette maison vous semble un poids pour l'avenir
vous pouvez éventuellement en concertation avec votre mère et vos freres et soeur, décider d'anticiper en la vendant maintenant, et votre mère retrouve un autre logement plus adapté soit en louant, soit en réinvestissant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...