Testament
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musaraigne01
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de
mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un bien à 1/3 avec leur père et leur mère qui sont séparés. Ma question est: Est-ce que je peux faire un testament pour que mes deux petits-enfants soient les seuls bénéficiaires de mon tiers de cette indivision?
Merci pour vos réponses.
mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un bien à 1/3 avec leur père et leur mère qui sont séparés. Ma question est: Est-ce que je peux faire un testament pour que mes deux petits-enfants soient les seuls bénéficiaires de mon tiers de cette indivision?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Est-ce que je peux faire un testament pour que mes deux petits-enfants soient les seuls bénéficiaires de mon tiers de cette indivision?
Réponse négative.
Votre fils est un héritier "réservataire".
Il n'est pas possible de lui retirer sa réserve.
Tout au + vous pouvez léguer aux petits-enfants ce qui n'est pas la réserve mais la "quotité disponible" correspondant à la moitié de votre succession future.
De cette façon, votre fils aurait 1/6° et chacun de vos 2 petits-enfants 1/12°.
De toute façon vous pouvez léguer ce 1/3 de terrain à vos petits-enfants l'essentiel est que votre fils obtienne sa réserve de moitié calculée sur l'ensemble de votre succession.
Tout dépend donc de la richesse de votre patrimoine qui composera votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...