Liquidités.
Résolu
jesia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €.
Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €.
Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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2 réponses
Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ?
Difficile.
Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté de biens, obligatoirement la moitié revient à votre mère.
Ensuite, elle a pu bénéficier d'une donation entre époux.
A défaut elle a le choix entre l'usufruit sur l'autre moitié de communauté ou le quart en pleine propriété.
Les enfants ne peuvent récupérer (et se partager en 8),que la différence entre cette somme de 14000 € et ce qui doit revenir à votre mère.
La somme n'étant pas très importante.
Vous pouvez la lui laisser sachant qu'au final les enfants obtiendraient chacun moins de 1000 €.
Ce sont quand-même les économies des parents alors.....!
A vous de juger.
Difficile.
Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté de biens, obligatoirement la moitié revient à votre mère.
Ensuite, elle a pu bénéficier d'une donation entre époux.
A défaut elle a le choix entre l'usufruit sur l'autre moitié de communauté ou le quart en pleine propriété.
Les enfants ne peuvent récupérer (et se partager en 8),que la différence entre cette somme de 14000 € et ce qui doit revenir à votre mère.
La somme n'étant pas très importante.
Vous pouvez la lui laisser sachant qu'au final les enfants obtiendraient chacun moins de 1000 €.
Ce sont quand-même les économies des parents alors.....!
A vous de juger.
Cela veut-il dire que ma mère a droit à 75 % de la somme ?
Je suis obligée de partager car certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Je vous remercie. Vous m'enlevez un épine du pied.
Cordialement,
Nora AZLI.
Je suis obligée de partager car certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Je vous remercie. Vous m'enlevez un épine du pied.
Cordialement,
Nora AZLI.
Cela veut-il dire que ma mère a droit à 75 % de la somme ?
50 % correspondant à ses droits dans la communauté + le quart sur les 50 % revenant à la succession ce qui donne :
50 % + (50 x 1/4 = 12.50 %) = 62.50 % et non 75 %.
certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Alors : partagez !
Ils seront tous contents en obtenant : sur les.............................................. 14000 €
-sous déduction des droits de leur mère 14000 x 62.50% =......................... 8750 €
-le reste à partager sera de............................................................................... 5250 €
entre 9 héritiers, chacun recevra...................................................................... 583 €
Attention de déduire les frais occasionnés avec de ventiler le solde net entre tous.
50 % correspondant à ses droits dans la communauté + le quart sur les 50 % revenant à la succession ce qui donne :
50 % + (50 x 1/4 = 12.50 %) = 62.50 % et non 75 %.
certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Alors : partagez !
Ils seront tous contents en obtenant : sur les.............................................. 14000 €
-sous déduction des droits de leur mère 14000 x 62.50% =......................... 8750 €
-le reste à partager sera de............................................................................... 5250 €
entre 9 héritiers, chacun recevra...................................................................... 583 €
Attention de déduire les frais occasionnés avec de ventiler le solde net entre tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...