Liquidités.
Résolu
jesia
-
1 août 2016 à 09:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2016 à 14:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2016 à 14:20
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
1 août 2016 à 11:28
1 août 2016 à 11:28
Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ?
Difficile.
Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté de biens, obligatoirement la moitié revient à votre mère.
Ensuite, elle a pu bénéficier d'une donation entre époux.
A défaut elle a le choix entre l'usufruit sur l'autre moitié de communauté ou le quart en pleine propriété.
Les enfants ne peuvent récupérer (et se partager en 8),que la différence entre cette somme de 14000 € et ce qui doit revenir à votre mère.
La somme n'étant pas très importante.
Vous pouvez la lui laisser sachant qu'au final les enfants obtiendraient chacun moins de 1000 €.
Ce sont quand-même les économies des parents alors.....!
A vous de juger.
Difficile.
Si vos parents étaient unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté de biens, obligatoirement la moitié revient à votre mère.
Ensuite, elle a pu bénéficier d'une donation entre époux.
A défaut elle a le choix entre l'usufruit sur l'autre moitié de communauté ou le quart en pleine propriété.
Les enfants ne peuvent récupérer (et se partager en 8),que la différence entre cette somme de 14000 € et ce qui doit revenir à votre mère.
La somme n'étant pas très importante.
Vous pouvez la lui laisser sachant qu'au final les enfants obtiendraient chacun moins de 1000 €.
Ce sont quand-même les économies des parents alors.....!
A vous de juger.
Cela veut-il dire que ma mère a droit à 75 % de la somme ?
Je suis obligée de partager car certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Je vous remercie. Vous m'enlevez un épine du pied.
Cordialement,
Nora AZLI.
Je suis obligée de partager car certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Je vous remercie. Vous m'enlevez un épine du pied.
Cordialement,
Nora AZLI.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
Modifié par condorcet le 1/08/2016 à 12:44
Modifié par condorcet le 1/08/2016 à 12:44
Cela veut-il dire que ma mère a droit à 75 % de la somme ?
50 % correspondant à ses droits dans la communauté + le quart sur les 50 % revenant à la succession ce qui donne :
50 % + (50 x 1/4 = 12.50 %) = 62.50 % et non 75 %.
certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Alors : partagez !
Ils seront tous contents en obtenant : sur les.............................................. 14000 €
-sous déduction des droits de leur mère 14000 x 62.50% =......................... 8750 €
-le reste à partager sera de............................................................................... 5250 €
entre 9 héritiers, chacun recevra...................................................................... 583 €
Attention de déduire les frais occasionnés avec de ventiler le solde net entre tous.
50 % correspondant à ses droits dans la communauté + le quart sur les 50 % revenant à la succession ce qui donne :
50 % + (50 x 1/4 = 12.50 %) = 62.50 % et non 75 %.
certains de mes frères ont demandé à avoir leur part.
Alors : partagez !
Ils seront tous contents en obtenant : sur les.............................................. 14000 €
-sous déduction des droits de leur mère 14000 x 62.50% =......................... 8750 €
-le reste à partager sera de............................................................................... 5250 €
entre 9 héritiers, chacun recevra...................................................................... 583 €
Attention de déduire les frais occasionnés avec de ventiler le solde net entre tous.
jesia
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
1 août 2016 à 13:44
1 août 2016 à 13:44
Merci.
En ce qui me concerne, je laisserai ma part à ma mère;
Salutations.
En ce qui me concerne, je laisserai ma part à ma mère;
Salutations.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
>
jesia
1 août 2016 à 14:20
1 août 2016 à 14:20
En ce qui me concerne, je laisserai ma part à ma mère;
Très bien.
Les autres suivront peut-être votre exemple.
Très bien.
Les autres suivront peut-être votre exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...