Partage équitable d'actions héritées
Résolu
totogogo
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Totogogo -
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Bonjour,
En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équitable que repartir les actions ?
Merci
En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équitable que repartir les actions ?
Merci
2 réponses
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est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équitable que repartir les actions ?
Le partage est à privilégier.
Vous ne devrez pas supporter le prélèvement fiscal sur la plus-value. -
Bonjour
Pour que le partage soit équitable en conservant les titres, il faut que ce partage soit effectué compte tenu des différents titres et non des valeurs globales au jour du partage.
Exemple : 26 actions PEUGEOT et 30 actions Casino à partager en deux:
-attribuer 13 Peugeot et 15 Casino à chaque co-partageant.
Ecarter le calcul (X x 13) + (Y x 30)/2-
- Dans ces conditions, j'imagine que chaque héritier fera son affaire du portefeuille reçu.
Bien sûr.
Tel est l'objectif d'un partage de diviser une masse commune par une attribution individuelle à chaque ayant-droit vis à vis laquelle il est dorénavant seul maître.
Est-ce que cette transmission d'actions se fait avec un prélèvement fiscal particulier ?
Réponse négative.
Le partage ne nécessite pas une intervention notariale.
Il vous suffira de demander à votre banque de répartir équitablement ce portefeuille de valeurs mobilières entre tous.
Si cette division ne peut pas se réaliser de façon équitable en raison du nombre de valeurs, vous pouvez rétablir cette équité par le versement d'une soulte.
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