Donation
Résolu
Michalbert
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant tous les deux. Cette donation a ete faite il y a plus de 20 ans et, notre frère à ma soeur et à moi a attendu le décès de ma mère le 4 juillet de ce mois pour vouloir tout remettre sur le tapis car il a ete soit disant lésé sans en avoir rien dit au moment du partage de terrains devant le notaire.
La réponse à ma question est urgente, merci d'y repondre le plus rapidement.
Cordialement
Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant tous les deux. Cette donation a ete faite il y a plus de 20 ans et, notre frère à ma soeur et à moi a attendu le décès de ma mère le 4 juillet de ce mois pour vouloir tout remettre sur le tapis car il a ete soit disant lésé sans en avoir rien dit au moment du partage de terrains devant le notaire.
La réponse à ma question est urgente, merci d'y repondre le plus rapidement.
Cordialement
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1 réponse
si on peut revenir sur une donation
S'il s'agit d'une donation en avance sur la succession, dénommée à l'époque "donation en avancement d'hoirie", les biens donnés seront rapportés à la succession selon leur valeur actuelle dans l'état qu'était le leur au jour de la donation.
La supposée lésion sera donc automatiquement corrigée en fonction de ces réévaluations.
S'il devait s'agir d'une donation-partage, les valeurs figées ne seront pas modifiées.
S'il s'agit d'une donation en avance sur la succession, dénommée à l'époque "donation en avancement d'hoirie", les biens donnés seront rapportés à la succession selon leur valeur actuelle dans l'état qu'était le leur au jour de la donation.
La supposée lésion sera donc automatiquement corrigée en fonction de ces réévaluations.
S'il devait s'agir d'une donation-partage, les valeurs figées ne seront pas modifiées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...