Assurance vie
Résolu
ROGER DUBIEZ
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2 août 2016 à 06:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2016 à 06:35
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condorcet
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2 août 2016 à 06:35
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Je ne connais pas non plus la date de souscription de cette assurance.
Les assurances-vie ne bénéficient pas systématiquement de l'exonération de droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=2&url=%2F
Les assurances-vie ne bénéficient pas systématiquement de l'exonération de droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=2&url=%2F