Assurance vie

Résolu
ROGER DUBIEZ - 2 août 2016 à 06:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2016 à 06:35
Bonjour,
Je viens d'apprendre que ma mère décédée en 2004 m'a fait bénéficier d'une assurance vie.
L'assurance viens de m'écrire 12 ans après son décès. J'ai 72 ans. Je n'étais pas au courant de
cette assurance. Je ne connais pas le montant. Je téléphone à la banque postale et
sans dévoiler quoique ce soit elle me parle des impôts. Je croyais que les assurances vie
étaient nette d'impôts. Je ne connais pas non plus la date de souscription de cette assurance.
Suis je soumis aux droits de succession, quel pourcentage ? Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 août 2016 à 06:35
Je ne connais pas non plus la date de souscription de cette assurance.
Les assurances-vie ne bénéficient pas systématiquement de l'exonération de droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après:

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie.&cur=2&url=%2F
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