Donation

Résolu
sinedocta Messages postés 19 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ?

cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ?
Quel article du code civil ?
0
sinedocta Messages postés 19 Statut Membre
 
ben je ne sais pas
j'ai entendu ça mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329 > sinedocta Messages postés 19 Statut Membre
 
j'ai entendu ça mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas
Et moi je sais que ce n'est pas vrai.
0
sinedocta Messages postés 19 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour les renseignements
0
Gasc > sinedocta Messages postés 19 Statut Membre
 
Bonjour
"j'ai entendu çà":c'est encore une "brève de café du commerce"........
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329 > Gasc
 
une "brève de café du commerce"........
Une foison de canards de ce modèle volent encore et restent à abattre !
0