Achat biens sous tutelle
Résolu
Bonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens sont sous tutelle et bientôt mis en vente par le tuteur. Suis je prioritaire sur l'achat de sa maison ? et qui dois je contacter pour faire une offre , le tuteur ou le juge des tutelles ? Merci
1 réponse
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Bonjour
Ce ne sont pas les biens qui sont sous tutelle mais votre cousine.
vous n 'avez aucun droit prioritaire. Faites votre offre d'abord au tuteur.-
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@Piteur62Bonjour
Non, le tuteur agissant pour le compte de la personne protégée, sous le contrôle du juge des tutelles, n'est pas tenu d'en informer les héritiers comme ne le serait pas votre cousine si elle disposait de toutes ses capacités.
En définitive c'est le juge qui décide, la vente étant subordonnée à son accord.S'il existait un conseil de famille, c'est ce dernier qui déciderait. -
@Gascmerci
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