Achat biens sous tutelle
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Piteur62
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Piteur62 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens sont sous tutelle et bientôt mis en vente par le tuteur. Suis je prioritaire sur l'achat de sa maison ? et qui dois je contacter pour faire une offre , le tuteur ou le juge des tutelles ? Merci
A voir également:
- Achat biens sous tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Succession separation de biens - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, le tuteur agissant pour le compte de la personne protégée, sous le contrôle du juge des tutelles, n'est pas tenu d'en informer les héritiers comme ne le serait pas votre cousine si elle disposait de toutes ses capacités.
En définitive c'est le juge qui décide, la vente étant subordonnée à son accord.S'il existait un conseil de famille, c'est ce dernier qui déciderait.