Succession
Résolu
garcette
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation.
Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier mariage, moi 1 enfant d'un premier mariage, et ensuite nous avons eu 1 enfant en commun.
Mon notaire me dit que seuls les 2 enfants de mon mari et notre fils auront droit à une part fruit de la vente mais ma fille n'entre pas en ligne de compte et n'a droit à rien ?
Merci de votre réponse.
Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation.
Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier mariage, moi 1 enfant d'un premier mariage, et ensuite nous avons eu 1 enfant en commun.
Mon notaire me dit que seuls les 2 enfants de mon mari et notre fils auront droit à une part fruit de la vente mais ma fille n'entre pas en ligne de compte et n'a droit à rien ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
mais ma fille n'entre pas en ligne de compte et n'a droit à rien ?
Elle est "votre" fille et non celle de votre défunt mari dont la succession est revenue à ses 2 enfants nés de son premier mariage + votre enfant commun.
Votre fille née de votre précédente union n'étant pas sa fille n'a pas hérité.
Votre notaire ne s'est pas trompé.
Le produit de la vente de votre appartement ne peut pas lui revenir.
Elle est "votre" fille et non celle de votre défunt mari dont la succession est revenue à ses 2 enfants nés de son premier mariage + votre enfant commun.
Votre fille née de votre précédente union n'étant pas sa fille n'a pas hérité.
Votre notaire ne s'est pas trompé.
Le produit de la vente de votre appartement ne peut pas lui revenir.
Bonjour
votre notaire a raison.
Ne confondez pas succession et répartition du prix de vente.
Si votre mari était en vie , la répartition de ce prix serait moitié pour lui, moitié pour vous.
Vote mari étant décédé, ce sont ses enfants qui recueille sa part à sa place.L'enfant que vous avez eu lors de votre premier mariage est un étranger et n'est donc pas l'héritier de votre époux. Il n'a donc droit à rien.Seuls y ont droit, les deux enfants de son premier mariage et l'enfant qu'il a eu avec vous.
votre notaire a raison.
Ne confondez pas succession et répartition du prix de vente.
Si votre mari était en vie , la répartition de ce prix serait moitié pour lui, moitié pour vous.
Vote mari étant décédé, ce sont ses enfants qui recueille sa part à sa place.L'enfant que vous avez eu lors de votre premier mariage est un étranger et n'est donc pas l'héritier de votre époux. Il n'a donc droit à rien.Seuls y ont droit, les deux enfants de son premier mariage et l'enfant qu'il a eu avec vous.
j'ai payé autant que mon mari cette maison.
Vous n'avez rien perdu.
Le produit de la vente vous reviendra automatiquement pour moitié, fraction correspondant à vos droits dans le communauté.
En plus, vous y ajoutez ceux obtenus dans la succession en votre qualité de conjoint survivant bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Ceux qui seraient en droit de se plaindre seraient plutôt les enfants du défunt devoir recevoir ensemble, une somme moins importante que vous individuellement.
Le notaire m'avait bien dit que ma fille pourrait prétendre à une part que si je décédais
Evidemment, si vous étiez décédée avant de vendre ce bien, vos 2 enfants auraient hérité de vos droits.
Vous n'avez rien perdu.
Le produit de la vente vous reviendra automatiquement pour moitié, fraction correspondant à vos droits dans le communauté.
En plus, vous y ajoutez ceux obtenus dans la succession en votre qualité de conjoint survivant bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Ceux qui seraient en droit de se plaindre seraient plutôt les enfants du défunt devoir recevoir ensemble, une somme moins importante que vous individuellement.
Le notaire m'avait bien dit que ma fille pourrait prétendre à une part que si je décédais
Evidemment, si vous étiez décédée avant de vendre ce bien, vos 2 enfants auraient hérité de vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...