Problème d'usufruit

Résolu

isabelle -
Gayomi - 4 août 2016 à 23:22

Bonjour,
ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler le droit d'usufruit? étant donné qu'elle est en maison de retraite puis y habiter sans problème?

A voir également:

Problème d'usufruit
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Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
Valeur de l usufruit - Guide
Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi

Vous n'avez pas "fait" un usufruit à votre mère mais il s'agit d'un droit dont elle a hérité après le décès de son époux.
Votre mère conservera ce droit jusqu'à son décès. Ce n'est qu'après celui-ci que ce droit d'usufruit vous reviendra. Jusque là ni vous ni personne ne pouvez lui retirer.

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