Succession
Résolu
dydy11
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22 juil. 2016 à 14:34
Gpatrimoine Messages postés 20 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 23:12
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Gpatrimoine
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22 juil. 2016 à 23:12
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C'est en fonction des droits dans la succession de chacun.
500 € pour acte de notoriété !
Il doit y avoir autre chose qui est fait par le notaire. A vérifier.
500 € pour acte de notoriété !
Il doit y avoir autre chose qui est fait par le notaire. A vérifier.