Concerne : vente d'un bien immobilier entre concubins
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SHOSSANNA
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SHOSSANNA -
SHOSSANNA -
Bonjour Madame, Monsieur,
En cas de décès de l'un des deux concubins en attente de la vente du bien immobilier.
Comment être protégé, pour ne pas se retrouver dans la rue ? (être mis à la porte par les enfants).
Existe t'il une possibilité de " jouissance du bien ", pendant une période déterminée, fait par un testament, par exemple.
Jouissance du bien à titre gratuit ou en location (montant de la part) à donner à l'héritier.
(Il ne s'agit pas de succession ou de donation mais juste d'une jouissance du bien)
J'espère que mes écrits sont explicites.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
En cas de décès de l'un des deux concubins en attente de la vente du bien immobilier.
Comment être protégé, pour ne pas se retrouver dans la rue ? (être mis à la porte par les enfants).
Existe t'il une possibilité de " jouissance du bien ", pendant une période déterminée, fait par un testament, par exemple.
Jouissance du bien à titre gratuit ou en location (montant de la part) à donner à l'héritier.
(Il ne s'agit pas de succession ou de donation mais juste d'une jouissance du bien)
J'espère que mes écrits sont explicites.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Oui, il est possible par testament de léguer un droit d'usage et d'habitation, temporaire ou viager, à son concubin. cela est également possible pour l'usufruit.
Le problème, c'est que la taxation fiscale est lourde (60 % de la valeur du legs).
Consultez un notaire à cet effet. si voulez éviter cette taxation, il faut vous pacsez.
Oui, il est possible par testament de léguer un droit d'usage et d'habitation, temporaire ou viager, à son concubin. cela est également possible pour l'usufruit.
Le problème, c'est que la taxation fiscale est lourde (60 % de la valeur du legs).
Consultez un notaire à cet effet. si voulez éviter cette taxation, il faut vous pacsez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu rapidement à ma demande.
Cordialement.