Héritage
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sinedocta
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sinedocta -
sinedocta -
Bonjour ,
notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur ,
mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9000 francs sur lequel il a pu faire construire une maison et un hangar car il était exploitant agricole
ma soeur a reçu en donation en 1991 des terrains qui sont toujours agricole pour une valeur de 10000 francs et moi j'ai eu un chèque de 10000 francs en 1991
Ma soeur et moi aimerions savoir si le terrain reçu par mon frère en 1983 doit retourner dans la succession sachant que le terrain agricole au départ devenu constructible par la suite a été revendu en 1989 suite à un divorce
Et par la suite en 2003 il a eu un hangar agricole : ( donation à titre de partage anticipé ) pour lequel nous avons reçu chacun la somme de 2541 €
ce hangar a été transformé en bureau et entrepôt puis en maison d'habitation et a été revendu l'an dernier
pour finir il y a un bien immobilier qui a été estimé à 90000 € par le notaire
Que me conseillez vous de faire ?
Cordialement
notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur ,
mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9000 francs sur lequel il a pu faire construire une maison et un hangar car il était exploitant agricole
ma soeur a reçu en donation en 1991 des terrains qui sont toujours agricole pour une valeur de 10000 francs et moi j'ai eu un chèque de 10000 francs en 1991
Ma soeur et moi aimerions savoir si le terrain reçu par mon frère en 1983 doit retourner dans la succession sachant que le terrain agricole au départ devenu constructible par la suite a été revendu en 1989 suite à un divorce
Et par la suite en 2003 il a eu un hangar agricole : ( donation à titre de partage anticipé ) pour lequel nous avons reçu chacun la somme de 2541 €
ce hangar a été transformé en bureau et entrepôt puis en maison d'habitation et a été revendu l'an dernier
pour finir il y a un bien immobilier qui a été estimé à 90000 € par le notaire
Que me conseillez vous de faire ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
le notaire n'a pas à "prendre de décision". Ou bien tout les héritiers sont d'accord sur le projet proposé et le notaire procède à la déclaration de succession, ou bien il n'y a pas d'accord et le notaire met le dossier en "stand by".
Ceci étant, toutes les donations doivent être rapportées pour déterminer la masse de calcul Ensuite en fonction de la nature des donations, l'imputation sera faite sur la masse d'exercice pour déterminer les droits de chacun.Bien entendu il faudra procéder à la réévaluation de ces donations sauf pour la donation-partage partielle.
Les valeurs que vous a données le notaire (40000/40000/10000) sont certainement le résultat de ces opérations et non une "évaluation à la louche".
le notaire n'a pas à "prendre de décision". Ou bien tout les héritiers sont d'accord sur le projet proposé et le notaire procède à la déclaration de succession, ou bien il n'y a pas d'accord et le notaire met le dossier en "stand by".
Ceci étant, toutes les donations doivent être rapportées pour déterminer la masse de calcul Ensuite en fonction de la nature des donations, l'imputation sera faite sur la masse d'exercice pour déterminer les droits de chacun.Bien entendu il faudra procéder à la réévaluation de ces donations sauf pour la donation-partage partielle.
Les valeurs que vous a données le notaire (40000/40000/10000) sont certainement le résultat de ces opérations et non une "évaluation à la louche".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, nous avons déjà été voir un notaire (3 fois), nous avons avancé un petit peu mais un bute toujours sur la question de savoir s'il faut ou pas mettre la donation qu'a reçu mon frère dans la succession . Mon frère ne veut pas (évidemment tout benef pour lui) et ma soeur et moi nous voulons parc que nous estimons qu'il a déjà eu assez sans parler de l'argent que ma mère retirai à la banque (nous avons retrouvé des reçus ) et dont nous ne voyons pas la couleur et maintenant nous savons qu'il a des dettes car nous avons vu des huissiers .
Le notaire nous avait fait une proposition honorable 40000 à ma soeur ainsi qu'a moi et 10000 à notre frère vu ce dont il a bénéficié avant le décès . Chez le notaire tout paraissait bien et sorti de la il ne veut plus rien entendre .
Bref on se demande s'il ne faut pas entamer une procédure judiciaire à son encontre
Cordialement
il ne se base pas sur la loi, pour prendre une décision?
mais quelle est la loi ??
les réintégrations dans la succession, de sommes versées/données, ne dépendent pas d'un calcul d'épicier du notaire