Héritage
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sinedocta
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sinedocta - 26 juil. 2016 à 20:46
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ptiboy
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19 juil. 2016 à 22:54
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bonjour
"..Que me conseillez vous de faire?"
aller voir un notaire, non?
"..Que me conseillez vous de faire?"
aller voir un notaire, non?
Bonjour
le notaire n'a pas à "prendre de décision". Ou bien tout les héritiers sont d'accord sur le projet proposé et le notaire procède à la déclaration de succession, ou bien il n'y a pas d'accord et le notaire met le dossier en "stand by".
Ceci étant, toutes les donations doivent être rapportées pour déterminer la masse de calcul Ensuite en fonction de la nature des donations, l'imputation sera faite sur la masse d'exercice pour déterminer les droits de chacun.Bien entendu il faudra procéder à la réévaluation de ces donations sauf pour la donation-partage partielle.
Les valeurs que vous a données le notaire (40000/40000/10000) sont certainement le résultat de ces opérations et non une "évaluation à la louche".
le notaire n'a pas à "prendre de décision". Ou bien tout les héritiers sont d'accord sur le projet proposé et le notaire procède à la déclaration de succession, ou bien il n'y a pas d'accord et le notaire met le dossier en "stand by".
Ceci étant, toutes les donations doivent être rapportées pour déterminer la masse de calcul Ensuite en fonction de la nature des donations, l'imputation sera faite sur la masse d'exercice pour déterminer les droits de chacun.Bien entendu il faudra procéder à la réévaluation de ces donations sauf pour la donation-partage partielle.
Les valeurs que vous a données le notaire (40000/40000/10000) sont certainement le résultat de ces opérations et non une "évaluation à la louche".
ptiboy
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sinedocta
26 juil. 2016 à 18:44
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c'est toi qui est tétu, le notaire, n'a qu'une seule bible, la loi, et n'a pas à s'adapter aux desiratas de ton frére
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2016 à 21:35
Oui, nous avons déjà été voir un notaire (3 fois), nous avons avancé un petit peu mais un bute toujours sur la question de savoir s'il faut ou pas mettre la donation qu'a reçu mon frère dans la succession . Mon frère ne veut pas (évidemment tout benef pour lui) et ma soeur et moi nous voulons parc que nous estimons qu'il a déjà eu assez sans parler de l'argent que ma mère retirai à la banque (nous avons retrouvé des reçus ) et dont nous ne voyons pas la couleur et maintenant nous savons qu'il a des dettes car nous avons vu des huissiers .
Le notaire nous avait fait une proposition honorable 40000 à ma soeur ainsi qu'a moi et 10000 à notre frère vu ce dont il a bénéficié avant le décès . Chez le notaire tout paraissait bien et sorti de la il ne veut plus rien entendre .
Bref on se demande s'il ne faut pas entamer une procédure judiciaire à son encontre
Cordialement
21 juil. 2016 à 01:18
il ne se base pas sur la loi, pour prendre une décision?
21 juil. 2016 à 21:54
mais quelle est la loi ??
22 juil. 2016 à 03:24
les réintégrations dans la succession, de sommes versées/données, ne dépendent pas d'un calcul d'épicier du notaire