Donation
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Absinthe3333
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier.
Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne comme droits à cette femme svp ?
Est-ce que mes droits sur la maison ou autres sont changés ? est-ce qu'il peut modifier la propriété de la maison sans m'en informer ?
Si la maison m'appartient toujours, ai-je aussi appartenance de ses collections, mobilier ?
Sa nouvelle épouse à un droit d'usufruit ou autre ? Quels sont mes droits ? comment agir au décès de mon père ?
J'ai beaucoup de questions, veuillez m'en excuser, je suis un peu perdue par la situation car mon père est très âgé et mal.
Merci par avance de toute l'attention que vous porterez à mes questions.
Amicalement :)
Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier.
Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne comme droits à cette femme svp ?
Est-ce que mes droits sur la maison ou autres sont changés ? est-ce qu'il peut modifier la propriété de la maison sans m'en informer ?
Si la maison m'appartient toujours, ai-je aussi appartenance de ses collections, mobilier ?
Sa nouvelle épouse à un droit d'usufruit ou autre ? Quels sont mes droits ? comment agir au décès de mon père ?
J'ai beaucoup de questions, veuillez m'en excuser, je suis un peu perdue par la situation car mon père est très âgé et mal.
Merci par avance de toute l'attention que vous porterez à mes questions.
Amicalement :)
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3 réponses
Est-ce que mes droits sur la maison ou autres sont changés ?
Non, les droits sur ce quo vous appartient déjà ne peuvent être changés.
Comme vous n'avez aucun droit sur ce qui ne vous appartient pas, là non plus rien de changé.
est-ce qu'il peut modifier la propriété de la maison sans m'en informer ?
Si elle vous appartient, comme vous le dites, non.
Sa nouvelle épouse à un droit d'usufruit ou autre ?
Non, pas pour l'instant, sauf si votre père a consenti une donation à sa nouvelle épouse. Mais une telle donation ne peut concerner que ce dont il peut disposer, pas ce qui vous a été donné.
Quels sont mes droits ?
Sur ce qui ne vous appartient pas, aucun.
comment agir au décès de mon père ?
Attendez déjà qu'il soit décédé, si toutefois il décède avant vous.
Non, les droits sur ce quo vous appartient déjà ne peuvent être changés.
Comme vous n'avez aucun droit sur ce qui ne vous appartient pas, là non plus rien de changé.
est-ce qu'il peut modifier la propriété de la maison sans m'en informer ?
Si elle vous appartient, comme vous le dites, non.
Sa nouvelle épouse à un droit d'usufruit ou autre ?
Non, pas pour l'instant, sauf si votre père a consenti une donation à sa nouvelle épouse. Mais une telle donation ne peut concerner que ce dont il peut disposer, pas ce qui vous a été donné.
Quels sont mes droits ?
Sur ce qui ne vous appartient pas, aucun.
comment agir au décès de mon père ?
Attendez déjà qu'il soit décédé, si toutefois il décède avant vous.
Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier.
Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne comme droits à cette femme svp ?
De quels droits parlez-vous ? Tous les époux ont des droits et des devoirs, quels que soit leur âge.
Est-ce que mes droits sur la maison ou autres sont changés ?
Non.
est-ce qu'il peut modifier la propriété de la maison sans m'en informer ?
Ce qui est donné est. La donation faite ne peut pas être remise en question.
Si la maison m'appartient toujours, ai-je aussi appartenance de ses collections, mobilier ?
Vous avez la propriété de ce qui vous a été donné. Rien de moins mais rien de plus.
Sa nouvelle épouse à un droit d'usufruit ou autre ?
Je ne lis pas encore dans le marc de café...Ca dépend de la volonté de votre père, de leur contrat de mariage, de l'existence ou non d'une donation entre époux.
Quels sont mes droits ?
??? De quoi parlez-vous ? Vous avez bénéficié d'une donation, votre père s'est remarié. Rien que des choses normales...Votre père est encore en vie, vous ne pouvez rien lui imposer.
comment agir au décès de mon père ?
Vous confierez le déroulement des opérations de succession à un notaire et vous vous plierez aux dernières volontés de vote père ainsi qu'aux dispositions légales.
Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne comme droits à cette femme svp ?
De quels droits parlez-vous ? Tous les époux ont des droits et des devoirs, quels que soit leur âge.
Est-ce que mes droits sur la maison ou autres sont changés ?
Non.
est-ce qu'il peut modifier la propriété de la maison sans m'en informer ?
Ce qui est donné est. La donation faite ne peut pas être remise en question.
Si la maison m'appartient toujours, ai-je aussi appartenance de ses collections, mobilier ?
Vous avez la propriété de ce qui vous a été donné. Rien de moins mais rien de plus.
Sa nouvelle épouse à un droit d'usufruit ou autre ?
Je ne lis pas encore dans le marc de café...Ca dépend de la volonté de votre père, de leur contrat de mariage, de l'existence ou non d'une donation entre époux.
Quels sont mes droits ?
??? De quoi parlez-vous ? Vous avez bénéficié d'une donation, votre père s'est remarié. Rien que des choses normales...Votre père est encore en vie, vous ne pouvez rien lui imposer.
comment agir au décès de mon père ?
Vous confierez le déroulement des opérations de succession à un notaire et vous vous plierez aux dernières volontés de vote père ainsi qu'aux dispositions légales.
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses. Désolée si je donne une mauvaise image de mes intentions... les situations familiales sont tellement compliquées humainement parlant... Vous devez avoir l'habitude :(
J'espérais pouvoir récupérer au moins les collections de mon père, qui sont toute sa vie. Mais d'après ce que vous me dites, j'aurais la maison (qui est déjà à moi) mais sa femme pourra prendre les collections sans que je puisse faire quoi que ce soit de légal...
Merci encore pour la rapidité de vos réponses,
Belle journée
J'espérais pouvoir récupérer au moins les collections de mon père, qui sont toute sa vie. Mais d'après ce que vous me dites, j'aurais la maison (qui est déjà à moi) mais sa femme pourra prendre les collections sans que je puisse faire quoi que ce soit de légal...
Merci encore pour la rapidité de vos réponses,
Belle journée
J'espérais pouvoir récupérer au moins les collections de mon père, qui sont toute sa vie. Mais d'après ce que vous me dites, j'aurais la maison (qui est déjà à moi) mais sa femme pourra prendre les collections sans que je puisse faire quoi que ce soit de légal...
Le plus simple et le plus efficace serait d'avoir une discussion franche avec votre père, aussi délicat que soit le sujet.
Vous lui ferez part de votre souhait de conserver ses collections ou je ne sais quoi et vous aborderez avec lui la possibilité d'une donation dès à présent ou un testament par lequel il vous lèguerait certains de ses biens. Bien entendu, vous lui faites part de vos souhaits, de vos craintes (fondées ou non) sur le devenir de ses biens et vous l'invitez à se rendre chez un notaire pour qu'il fasse les choses en règle (sans vous) et être ainsi tranquilles tous les 2.
Lui saura qu'il a lui-même décidé de l'avenir de ses biens et vous, que ses choix aillent ou non selon vos souhaits, vous aurez la tranquillité d'esprit d'avoir fait ce que vous pouviez.
Le plus simple et le plus efficace serait d'avoir une discussion franche avec votre père, aussi délicat que soit le sujet.
Vous lui ferez part de votre souhait de conserver ses collections ou je ne sais quoi et vous aborderez avec lui la possibilité d'une donation dès à présent ou un testament par lequel il vous lèguerait certains de ses biens. Bien entendu, vous lui faites part de vos souhaits, de vos craintes (fondées ou non) sur le devenir de ses biens et vous l'invitez à se rendre chez un notaire pour qu'il fasse les choses en règle (sans vous) et être ainsi tranquilles tous les 2.
Lui saura qu'il a lui-même décidé de l'avenir de ses biens et vous, que ses choix aillent ou non selon vos souhaits, vous aurez la tranquillité d'esprit d'avoir fait ce que vous pouviez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...